Il s'agit de l'achat de différents véhicules pour les services municipaux de la commune de Petite-Île. Il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 66 et 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-13.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicules pour la commune de Petite-Île
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“Il s'agit de l'achat de différents véhicules pour les services municipaux de la commune de Petite-Île. Il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert en...”
Brève description
Il s'agit de l'achat de différents véhicules pour les services municipaux de la commune de Petite-Île. Il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 66 et 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2 véhicules du segment B (citadine polyvalente)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Petite-Île
Description du marché: Il s'agit de l'achat de 2 véhicules du segment B (citadine polyvalente).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“La durée du marché indiquée au II.2.7 est le délai plafond de livraison du véhicule. Les candidats devront indiquer leur délai dans le cadre de réponse sans...”
Informations complémentaires
La durée du marché indiquée au II.2.7 est le délai plafond de livraison du véhicule. Les candidats devront indiquer leur délai dans le cadre de réponse sans dépasser le délai plafond.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Un véhicule utilitaire, plateau ridelle bâché, simple cabine
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Description du marché:
“Il s'agit de l'achat d'un véhicule utilitaire, plateau ridelle bâché, simple cabine.”
Durée de l'accord: 120
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Un véhicule utilitaire à benne, roues simples
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Il s'agit de l'achat d'un véhicule utilitaire à benne, roues simples.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Un minibus 9 places vitré (L2H1)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Minibus📦
Description du marché: Il s'agit de l'achat d'un minibus 9 places vitré (L2H1)
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Un véhicule de type ludospace spécifique police municipale
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Voitures de police📦
Description du marché:
“Il s'agit de l'achat d'un véhicule de type ludospace spécifique police municipale.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Un camion 19 t équipé d'une grue, d'un bras, d'une benne collecte et d'une benne TP” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Poids lourds📦
Description du marché:
“Il s'agit de l'achat d'un camion 19 t équipé d'une grue, d'un bras, d'une benne collecte et d'une benne TP.”
Durée de l'accord: 300
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“* La lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire DC1 ou équivalent);
* Les documents relatifs aux pouvoirs et indiquant le nom et la...”
Liste et brève description des conditions
* La lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire DC1 ou équivalent);
* Les documents relatifs aux pouvoirs et indiquant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement;
* Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
* Une déclaration sur l'honneur, (du candidat individuel ou chaque membre du groupement), pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,
— présentation d'une liste des principales livraisons fournies au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-14
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Petite-Île
“1) Modalités de paiement: les sommes dues au titre du présent marché seront rémunérées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la...”
1) Modalités de paiement: les sommes dues au titre du présent marché seront rémunérées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes;
2) Modalités de financement: le marché sera financé par le fonds de concours de la CIVIS à hauteur de 50 % du montant HT et par la commune sur ses fonds propre pour le solde et la TVA;
3) Modalité d'obtention du dossier de consultation: le Dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être téléchargé gratuitement via le site internet: https://marchespublics-petite-ile.omnikles.com
4) Modalités de remise des offres: les offres seront transmises par l'un des moyens suivants:
a) soit par courrier recommandé avec accusé de réception comportant l'objet de la consultation, ainsi que la mention «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis» à l'adresse suivante: mairie de Petite-Île, service commande publique — 192 rue Mahé de Labourdonnais, BP 28 — 97429 Petite-Île;
b) soit par dépôt du dossier comportant l'objet de la consultation ainsi que la mention «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis» contre récépissé à l'adresse indiquée au paragraphe précédent:
— de 7:30 à 16:00, du lundi au jeudi sauf jours fériés,
— de 7:30 à 15:00, le vendredi sauf jours fériés.
c) soit par voie électronique sur le site internet suivant: https://marchespublics-petite-ile.omnikles.com
5) L'heure définie à la rubrique IV.2.2 Date limite de réception des offres ou des demandes de participation est l'heure locale (UTC+4);
6) La date indiquée à la rubrique IV.2.7 relative à l'ouverture des offres est indicative.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 128-291119 (2018-07-03)
Informations complémentaires (2018-07-26) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 128-291119
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-08-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-08-29 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités douverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-08-14 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-08-30 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2018/S 144-329403 (2018-07-26)
Avis d'attribution de marché (2018-11-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: marchés@petite-ile.re📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 347255.08 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Petite-Île.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 60 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 128-291119
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: FCS180040
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: 2 véhicules du segment B (citadine polyvalente)
Date de conclusion du contrat: 2018-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Automobiles Réunion
Adresse postale: 11 bd du Chaudron
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24686.18 💰
2️⃣
Numéro de contrat: FCS180041
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Un véhicule utilitaire, plateau ridelle bâché, simple cabine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30457.57 💰
3️⃣
Numéro de contrat: FCS180042
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Un véhicule utilitaire à benne, roues simples
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29650.93 💰
4️⃣
Numéro de contrat: FCS180043
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Un véhicule de type ludospace spécifique police municipale
Nom et adresse du contractant
Nom: Cfao
Adresse postale: 18 rue Lislet Geoffrey
Code postal: 97492
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26426.40 💰
5️⃣
Numéro de contrat: FCS180044
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Un camion 19 t équipé d'une grue, d'un bras, d'une benne collecte et d'une benne TP” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Rms
Adresse postale: 38 route de Cambaie
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97460
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 236 034 💰
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles...”
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Téléphone: +262 269224360📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Code postal: 97704
Téléphone: +262 269224360📞
Source: OJS 2018/S 223-510039 (2018-11-16)
Avis d'attribution de marché (2019-02-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Il s'agit de l'achat d'un minibus 9 places vitré (L2H1).
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 29970.53 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Petite-Île.
Description du marché: Il s'agit de l'achat d'un minibus 9 places vitré (L2H1).
Attribution du marché
Numéro de contrat: FCS180053
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Un minibus 9 places vitré (L2H1)
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29970.53 💰
Source: OJS 2019/S 029-064547 (2019-02-06)