Acquisition de véhicules neufs
Commune de Dreux
Conclusion de 7 accords-cadres multi-attributaires distincts sans quantité ni montant minimum et maximum portant sur l'acquisition de véhicules particuliers et utilitaires neufs. Lesdits contrats seront conclus pour une durée de 12 mois à compter de leurs dates de notification, reconductibles tacitement 3 fois pour 12 mois respectifs, soit une durée maximale de 48 mois.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme › Camions à benne basculante
- • Fourgons intégrés › Fourgons tôlés
- • Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires
- • Véhicules à moteur › Voitures particulières
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-10-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2018-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 2018/8
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Voitures particulières 📦
Véhicules utilitaires 📦
Camions à benne basculante 📦
Fourgons tôlés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Dreux
Adresse postale: 2 rue de Châteaudun
Code postal: 28103
Commune postale: Dreux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dreux.com 🌏
Courrier électronique: contact@ville-dreux.fr 📧
Téléphone: +33 237388412 📞
Fax: +33 237388499 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_FSSbLc_-6M 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_FSSbLc_-6M 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-19 📅
Date limite de soumission: 2018-11-22 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-464483
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Véhicules de tourisme segment B 5 portes
Numéro du lot: 1
Brève description: Accord-cadre multi-attributaires sans montant ni quantité minimum et maximum.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Véhicules de tourisme segment C Monospaces compacts
Numéro du lot: 3
Brève description: Accord-cadre multi-attributaires sans quantité ni montant minimum et maximum.
Intitulé du lot: Véhicules de tourisme segment C Ludospace
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Véhicules petits utilitaires
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Véhicules utilitaires (type benne basculante)
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Véhicules utilitaires (type fourgon tôlé)
Numéro du lot: 7
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dreux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle: Sur références et moyens.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_FSSbLc_-6M 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 15.10.2022.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cédex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture régionale des Pays de la Loire, Secrétariat général pour les affaires régionales, comité consultatif interrégional des règlements amiables
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cédex
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal d'Orléans
Commune postale: Orléans Cedex 1
Courrier électronique: greffe.taorleans@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 204-464483 (2018-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 2018/8
Brève description:
Conclusion de 7 accords-cadres multi-attributaires distincts sans quantité ni montant minimum et maximum portant sur l'acquisition de véhicules particuliers et utilitaires neufs. Lesdits contrats seront conclus pour une durée de 12 mois à compter de leurs dates de notification, reconductibles tacitement 3 fois pour 12 mois respectifs, soit une durée maximale de 48 mois.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Voitures particulières 📦
Véhicules utilitaires 📦
Camions à benne basculante 📦
Fourgons tôlés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Dreux
Adresse postale: 2 rue de Châteaudun
Code postal: 28103
Commune postale: Dreux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dreux.com 🌏
Courrier électronique: contact@ville-dreux.fr 📧
Téléphone: +33 237388412 📞
Fax: +33 237388499 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_FSSbLc_-6M 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_FSSbLc_-6M 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-19 📅
Date limite de soumission: 2018-11-22 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-464483
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Accord-cadre conclu pour 12 mois, reconductible tacitement 3 fois pour 12 mois, soit pour une durée maximale de 48 mois.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Véhicules de tourisme segment B 5 portes
Numéro du lot: 1
Brève description: Accord-cadre multi-attributaires sans montant ni quantité minimum et maximum.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Les accords-cadres sont conclus pour une durée de 12 mois à compter de leurs dates de notification, reconductibles tacitement 3 fois pour 12 mois respectifs, soit une durée maximale de 48 mois.
Informations complémentaires:
Accord-cadre conclu pour 12 mois, reconductible tacitement 3 fois pour 12 mois, soit pour une durée maximale de 48 mois.
Intitulé du lot: Véhicules de tourisme segment C 5 portes
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Véhicules de tourisme segment C Monospaces compacts
Numéro du lot: 3
Brève description: Accord-cadre multi-attributaires sans quantité ni montant minimum et maximum.
Intitulé du lot: Véhicules de tourisme segment C Ludospace
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Véhicules petits utilitaires
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Véhicules utilitaires (type benne basculante)
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Véhicules utilitaires (type fourgon tôlé)
Numéro du lot: 7
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dreux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Être en règle au regard de ses obligations sociales et fiscales et ne pas être interdit de concourir.
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires.
Capacité technique et professionnelle: Sur références et moyens.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_FSSbLc_-6M 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 15.10.2022.
Les variantes sont autorisées et porteront notamment sur le type de carburant utilisé par les véhicules. Les candidats devront répondre, toutefois, à l'offre de base. Les critères de jugement des marchés subséquents sont définis notamment, à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cédex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture régionale des Pays de la Loire, Secrétariat général pour les affaires régionales, comité consultatif interrégional des règlements amiables
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cédex
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal d'Orléans
Commune postale: Orléans Cedex 1
Courrier électronique: greffe.taorleans@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 204-464483 (2018-10-19)
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