Conclusion de 7 accords-cadres multi-attributaires distincts sans quantité ni montant minimum et maximum portant sur l'acquisition de véhicules particuliers et utilitaires neufs. Lesdits contrats seront conclus pour une durée de 12 mois à compter de leurs dates de notification, reconductibles tacitement 3 fois pour 12 mois respectifs, soit une durée maximale de 48 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicules neufs
2018/8
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“Conclusion de 7 accords-cadres multi-attributaires distincts sans quantité ni montant minimum et maximum portant sur l'acquisition de véhicules particuliers...”
Brève description
Conclusion de 7 accords-cadres multi-attributaires distincts sans quantité ni montant minimum et maximum portant sur l'acquisition de véhicules particuliers et utilitaires neufs. Lesdits contrats seront conclus pour une durée de 12 mois à compter de leurs dates de notification, reconductibles tacitement 3 fois pour 12 mois respectifs, soit une durée maximale de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de tourisme segment B 5 portes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Dreux.
Description du marché: Accord-cadre multi-attributaires sans montant ni quantité minimum et maximum.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres sont conclus pour une durée de 12 mois à compter de leurs dates de notification, reconductibles tacitement 3 fois pour 12 mois...”
Description des renouvellements
Les accords-cadres sont conclus pour une durée de 12 mois à compter de leurs dates de notification, reconductibles tacitement 3 fois pour 12 mois respectifs, soit une durée maximale de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre conclu pour 12 mois, reconductible tacitement 3 fois pour 12 mois, soit pour une durée maximale de 48 mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de tourisme segment C 5 portes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de tourisme segment C Monospaces compacts
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Accord-cadre multi-attributaires sans quantité ni montant minimum et maximum.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de tourisme segment C Ludospace
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules petits utilitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires (type benne basculante)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Camions à benne basculante📦
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires (type fourgon tôlé)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Fourgons tôlés📦
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Être en règle au regard de ses obligations sociales et fiscales et ne pas être interdit de concourir.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Sur références et moyens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 15.10.2022.
Informations complémentaires
“Les variantes sont autorisées et porteront notamment sur le type de carburant utilisé par les véhicules. Les candidats devront répondre, toutefois, à...”
Les variantes sont autorisées et porteront notamment sur le type de carburant utilisé par les véhicules. Les candidats devront répondre, toutefois, à l'offre de base. Les critères de jugement des marchés subséquents sont définis notamment, à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cédex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Préfecture régionale des Pays de la Loire, Secrétariat général pour les affaires régionales, comité consultatif interrégional des règlements amiables”
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cédex
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086464📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taorleans@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 204-464483 (2018-10-19)