Acquisition de véhicules neufs et d'occasion pour le service technique de la communauté de communes Calvi — Balagne
Communauté de communes Calvi — Balagne
Acquisition de véhicules légers et poids lourds de type benne à ordures ménagères.
Acquisition de châssis porteur et de benne compactrice.
Acquisition d'un laveur haute pression.
Le délai de réception des offres était de 2018-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules d'entretien routier
- • Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures › Bennes à ordures
- • Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures › Véhicules de compactage des ordures ménagères
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-01-08 | Avis de marché |
| 2018-10-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à ordures
Numéro de référence: 03/2018
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Bennes à ordures 📦
Véhicules de compactage des ordures ménagères 📦
Véhicules d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Calvi — Balagne
Adresse postale: 4 bis avenue du Commandant Marche
Code postal: 20260
Commune postale: Calvi
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-calvi-balagne.fr 🌏
Courrier électronique: cd-com@fr.oleane.com 📧
Téléphone: +33 495628841 📞
Fax: +33 495334932 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-08 📅
Date limite de soumission: 2018-02-19 📅
Date de publication: 2018-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 006-008719
Numéro JO-S: 6
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 725 260 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de 2 bennes de collecte de 7,5 t
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 5 mois
Intitulé du lot: Fourniture d'un châssis de 19 t
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Fourniture d'un châssis de 16 t
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: Fourniture de bennes compactrices de 12 m
Numéro du lot: 4
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 112 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 75 jours
Intitulé du lot: Fourniture d'une benne de collecte des déchets incompressibles
Numéro du lot: 5
Brève description:
Intitulé du lot: Fourniture d'une laveuse haute pression
Numéro du lot: 6
Brève description:
Durée de l'accord: 3 mois
Intitulé du lot: Fourniture d'une benne VL 5 m
Numéro du lot: 7
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 006-008719 (2018-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à ordures
Numéro de référence: 03/2018
Brève description:
Acquisition de véhicules légers et poids lourds de type benne à ordures ménagères.
Acquisition de châssis porteur et de benne compactrice.
Acquisition d'un laveur haute pression.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Bennes à ordures 📦
Véhicules de compactage des ordures ménagères 📦
Véhicules d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Calvi — Balagne
Adresse postale: 4 bis avenue du Commandant Marche
Code postal: 20260
Commune postale: Calvi
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-calvi-balagne.fr 🌏
Courrier électronique: cd-com@fr.oleane.com 📧
Téléphone: +33 495628841 📞
Fax: +33 495334932 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-08 📅
Date limite de soumission: 2018-02-19 📅
Date de publication: 2018-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 006-008719
Numéro JO-S: 6
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de véhicules légers et poids lourds de type benne à ordures ménagères.
Acquisition de châssis porteur et de benne compactrice.
Acquisition d'un laveur haute pression.
Intitulé du lot: Fourniture de 2 bennes de collecte de 7,5 t
Numéro du lot: 1
Brève description:
La prestation comprend la fourniture de 2 véhicules poids lourds neufs de type benne de collecte des déchets disposant d'un Poids total en charge (PTAC) de 7,5 t et équipés d'une benne étanche d'un volume de 8 m
Valeur estimée hors TVA: 130 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 5 mois
Intitulé du lot: Fourniture d'un châssis de 19 t
Numéro du lot: 2
Brève description:
La prestation comprend la fourniture d'un châssis porteur de 19 t pour carrossage d'une benne de 14 m
Valeur estimée hors TVA: 87 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture d'un châssis de 16 t
Numéro du lot: 3
Brève description:
La prestation comprend la fourniture d'un châssis porteur de 16 t pour carrossage d'une benne de 12 m
Valeur estimée hors TVA: 81 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de bennes compactrices de 12 m
Numéro du lot: 4
Brève description:
La prestation comprend la fourniture et le montage sur châssis de…
… 19 t d'une benne de 14 m
… 16 t d'une benne de 12 m
Durée de l'accord: 75 jours
Intitulé du lot: Fourniture d'une benne de collecte des déchets incompressibles
Numéro du lot: 5
Brève description:
La prestation comprend la fourniture d'un véhicule poids lourd neuf de type benne de collecte de déchets incompressibles disposant d'un PTAC de 12 t et équipé d'un caisson étanche d'un volume 12 m
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture d'une laveuse haute pression
Numéro du lot: 6
Brève description:
La prestation comprend la fourniture d'un véhicule léger neuf ou d'occasion équipé d'un nettoyeur haute pression avec eau chaude.
Valeur estimée hors TVA: 64 460 EUR 💰
Durée de l'accord: 3 mois
Intitulé du lot: Fourniture d'une benne VL 5 m
Numéro du lot: 7
Brève description:
La prestation comprend la fourniture d'un véhicule léger neuf équipé de système de compaction de 5 m
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Sont exigés:
— la lettre de candidature signée par le candidat,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Cela peut être: une délégation de compétence et/ou de signature,
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,
— les certificats et déclarations sur l'honneur d'ordre fiscal et social,
— les attestations d'assurance de type responsabilité civile et professionnelle,
— les documents ou attestations mentionnés à l'article R. 324-4 du code du travail,
— l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas, au cours des 5 dernières années, fait l'objet d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail.
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Les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat pour assurer la commande de véhicules et équipements spécifiques pour la collecte des ordures ménagères et des déchets.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques du candidat pour assurer la commande de véhicules et équipements spécifiques pour la collecte des ordures ménagères et des déchets.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat; article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel à compter de la signature du marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; article L. 551-13 du Code de justice administrative (CJA),
— recours pour excès de pouvoir; article R. 421-1 et 2 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, assorti le cas échéant d'un référé suspension,
— recours en contestation de validité du marché conformément à la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation (Req nº 291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative (CJA).
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Avis d'attribution de marché (2018-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de bennes de collecte des déchets et de laveuse.
Valeur totale du marché: 729 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Calvi-Balagne
Adresse postale: 4 bis avenue du Commandant Marché
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-24 📅
Date de publication: 2018-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 208-474478
Se réfère à l'avis: 2018/S 006-008719
Numéro JO-S: 208
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de deux bennes de collecte de 7.5 T
Brève description: Fourniture de deux bennes de collecte de 7.5 T
Intitulé du lot: Fourniture d'un châssis de 19 T
Brève description: Fourniture d'un châssis de 19 T
Intitulé du lot: Fourniture d'un châssis de 16 T
Brève description: Fourniture d'un châssis de 16 T
Intitulé du lot: Fourniture de bennes compactrices de 12 m3 et 14 m3
Brève description:
Intitulé du lot: Fourniture d'une benne VL 5m3
Brève description: Fourniture d'une benne VL 5m3
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-25 📅
Nom: SARL BRO Méridionale de Voirie
Commune postale: Avignon
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 168 000 EUR 💰
Nom: Corse poids lourds
Commune postale: Biguglia
Valeur totale du marché: 78 500 EUR 💰
72 500 EUR 💰
Nom: Faun Environnement
Commune postale: Guilherand
Valeur totale du marché: 121 400 EUR 💰
161 000 EUR 💰
Nom: SARL BRO Méridionale de voirie
Valeur totale du marché: 63 500 EUR 💰
64 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Montépiano
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 208-474478 (2018-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de bennes de collecte des déchets et de laveuse.
Valeur totale du marché: 729 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Calvi-Balagne
Adresse postale: 4 bis avenue du Commandant Marché
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-24 📅
Date de publication: 2018-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 208-474478
Se réfère à l'avis: 2018/S 006-008719
Numéro JO-S: 208
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de deux bennes de collecte de 7.5 T
Brève description: Fourniture de deux bennes de collecte de 7.5 T
Intitulé du lot: Fourniture d'un châssis de 19 T
Brève description: Fourniture d'un châssis de 19 T
Intitulé du lot: Fourniture d'un châssis de 16 T
Brève description: Fourniture d'un châssis de 16 T
Intitulé du lot: Fourniture de bennes compactrices de 12 m3 et 14 m3
Brève description:
Fourniture de bennes compactrices de 12 m3 et 14 m3
Fourniture d'une benne de collecte des déchets incompressibles
Fourniture d'une laveuse haute pression
Brève description: Fourniture d'une benne VL 5m3
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-25 📅
Nom: SARL BRO Méridionale de Voirie
Commune postale: Avignon
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 168 000 EUR 💰
Nom: Corse poids lourds
Commune postale: Biguglia
Valeur totale du marché: 78 500 EUR 💰
72 500 EUR 💰
Nom: Faun Environnement
Commune postale: Guilherand
Valeur totale du marché: 121 400 EUR 💰
161 000 EUR 💰
Nom: SARL BRO Méridionale de voirie
Valeur totale du marché: 63 500 EUR 💰
64 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Montépiano
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat; article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),
— recours en contestation de validité du marché conformément à la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation (REQ nº 291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative (CJA).
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