Acquisition de véhicules, matériels et engins neufs pour les services du conseil départemental d'Indre-et-Loire

Conseil général d'Indre-et-Loire

Fournitures de véhicules, matériels et engins neufs. Accord-cadre sans montant minimum et maximum annuel sauf pour les lots 1, 2 et 7, lots à bon de commande à quantité minimum et maximum durée du marché 12 mois à compter de la notification. Pour le lot 1 prise d'effet au plus tôt le 25.7.2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Euroliners
• PSA Retail Tours — Ste Commerciale Citroen
• Renault Retail Group Tours
• Sodimavi SAS
• touraine trucks ets dours

Qui ?

• Conseil général d'Indre-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Fourgons intégrés › Fourgonnettes
• Fourgons intégrés › Fourgons tôlés
• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules d'entretien routier

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-06	Avis de marché
2018-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: Pr73
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Fourgonnettes 📦
Fourgons intégrés 📦
Fourgons tôlés 📦
Véhicules d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre-et-Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.departement-touraine.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠
URL des documents: http://www.departement-touraine.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.departement-touraine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-06 📅
Date limite de soumission: 2018-04-09 📅
Date de publication: 2018-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 047-102751
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.departement-touraine.fr — voir règlement de consultation qui fixe les termes de la consultation et peut être obtenu jusqu'à la date de remise des offres. Une variante facultative «Essence» autorisée pour les lots 3 et 4 une option facultative pour tous les lots «Extension de garantie» critères de sélection: capacités techniques, financières et professionnelles ouverture des offres non publiques les candidats devront impérativement apporter une réponse globale aux besoins exprimés dans le dossier de consultation horaires d'ouverture du service: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 hors jours fériés.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Véhicule léger segment B essence
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot à bon de commande 2 minimum et 10 maximum.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options: Extension de garantie.
Intitulé du lot: Fourgonnette type VU
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot à bon de commande 2 minimum 8 maximm.
Valeur estimée hors TVA: 28 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Ludospace 5 places (bibliothèque)
Numéro du lot: 3
Brève description: 1 unité
Valeur estimée hors TVA: 14 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Véhicule utilitaire type L2h1 diesel (DSI)
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Monospace diesel 9 places
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 18 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Ludospace diesel 5 places (IDEF)
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Fourgon tôlé diesel L2h2
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Camion technique
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 50 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Machine de marquage routier airless
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourgon tôlé L3h2 (PO)
Numéro du lot: 10
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire Dc 1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire Dc 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— pouvoir de signature (par exemple K. Bis) attestation d'assurance.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix en fonction du BPU
Pondération du coût: 38
Critère de coût: Taux de remise
Pondération du coût: 2
40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.departement-touraine.fr 🌏
URL des documents: http://www.departement-touraine.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental d'Indre-et-Loire: direction de la logistique interne — service des moyens internes
Téléphone: +33 247314367 📞
Courrier électronique: marchesmoyensinternes@departement-touraine.fr 📧
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental d'Indre-et-Loire: service commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé pré-contractuel devant le juge des référés pré-contractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 j à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus; ou 11 j en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,

— référé contractuel devant le juge des référés pré-contractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,

— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16.7.2007, Sté Tropic travaux signalisation).

Source: OJS 2018/S 047-102751 (2018-03-06)

Avis d'attribution de marché (2018-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fournitures de véhicules, matériels et engins neufs. Accord-cadre sans montant minimum et maximum annuel sauf pour les lots 1,2 et 7, lots à bon de commande à quantité minimum et maximum durée du marché 12 mois à compter de la notification. Pour le lot 1 prise d'effet au plus tôt le 25.7.2018.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre et Loire
Contact
Adresse Internet: http://www.touraine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-09 📅
Date de publication: 2018-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 153-350931
Se réfère à l'avis: 2018/S 047-102751
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Les lots 1, 2, 7 sont à bons de commande: Lot 1: quantité mini= 2 quantité maxi=10 Lot 2: quantité mini = 2 quantité maxi = 8 Lot 7: quantité mini = 2 quantité maxi = 10. Notification de ces lots le 31.7.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Extension de garantie
Intitulé du lot: Fourgonnette type Vu
Brève description: Lot à bon de commande 2 minimum 8 maximum.
Intitulé du lot: Véhicule utilitaire type L2h1 diesel (Dsi)
Ludospace diesel 5 places (Idef)
Brève description: Lot à bon de commande 2 minimum et 10 maximum
Intitulé du lot: Fourgon tôlé L3h2 (P.O)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix en fonction du BPU
Critère de coût (pondération): 38
Critère de coût (nom): Taux de remise
Critère de coût (pondération): 2
40
Critère de coût (nom): Prix en fonction du Bpu

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-24 📅
Nom: Renault Retail Group Tours
Adresse postale: 34 avenue Michael Faraday
Commune postale: Chambray-les-Tours
Code postal: 37170
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: PSA Retail Tours — Ste Commerciale Citroen
Adresse postale: 20 avenue Gustave Eiffel — La Petite Arche
Commune postale: Tours
Code postal: 37100
Valeur totale du marché: 12590.28 EUR 💰
20497.29 EUR 💰
18811.78 EUR 💰
12396.17 EUR 💰
Nom: Touraine Trucks Ets Dours
Adresse postale: 125 avenue du Grand Sud
Nom: Sodimavi SAS
Adresse postale: 241 rue Francis Perron — Pôle 45
Commune postale: Saran
Code postal: 45770
Pays: Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 52 965 EUR 💰
Nom: Euroliners
Adresse postale: 30 rue du Général de Rascas
Commune postale: Boulay-Moselle
Code postal: 57220
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 189 988 EUR 💰
42606.77 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les lots 1, 2, 7 sont à bons de commande:

Lot 1:

quantité mini= 2

quantité maxi=10

Lot 2:

quantité mini = 2

quantité maxi = 8

Lot 7:

quantité maxi = 10.

Notification de ces lots le 31.7.2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département, place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

— Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus; ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés.

— Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié.

— Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur.

— Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, Sté Tropic travaux signalisation).

Source: OJS 2018/S 153-350931 (2018-08-09)

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