Fournitures de véhicules, matériels et engins neufs. Accord-cadre sans montant minimum et maximum annuel sauf pour les lots 1, 2 et 7, lots à bon de commande à quantité minimum et maximum durée du marché 12 mois à compter de la notification. Pour le lot 1 prise d'effet au plus tôt le 25.7.2018.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-08-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général d'Indre et Loire
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Adresse postale: place de la Préfecture
Commune postale: Tours
Code postal: 37927
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 247314274📞
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr📧
Fax: +33 247314375 📠
Région: Indre-et-Loire🏙️
URL: http://www.touraine.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicules, matériels et engins neufs pour les services du Conseil départemental d'Indre et Loire
Pr73”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“Fournitures de véhicules, matériels et engins neufs. Accord-cadre sans montant minimum et maximum annuel sauf pour les lots 1,2 et 7, lots à bon de commande...”
Brève description
Fournitures de véhicules, matériels et engins neufs. Accord-cadre sans montant minimum et maximum annuel sauf pour les lots 1,2 et 7, lots à bon de commande à quantité minimum et maximum durée du marché 12 mois à compter de la notification. Pour le lot 1 prise d'effet au plus tôt le 25.7.2018.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule léger segment B essence
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché: Lot à bon de commande 2 minimum et 10 maximum.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix en fonction du BPU
Critère de coût (pondération): 38
Critère de coût (nom): Taux de remise
Critère de coût (pondération): 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Extension de garantie
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourgonnette type Vu
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Fourgonnettes📦
Description du marché: Lot à bon de commande 2 minimum 8 maximum.
Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 40
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ludospace 5 places (bibliothèque)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: 1 unité
Informations sur les options
Description des options: Extension de garantie.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule utilitaire type L2h1 diesel (Dsi)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Fourgons intégrés📦
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Monospace diesel 9 places
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ludospace diesel 5 places (Idef)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourgon tôlé diesel L2h2
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Fourgons tôlés📦
Description du marché: Lot à bon de commande 2 minimum et 10 maximum
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Camion technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules d'entretien routier📦 Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix en fonction du Bpu
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Machine de marquage routier airless
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourgon tôlé L3h2 (P.O)
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 047-102751
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Véhicule léger segment B essence
Date de conclusion du contrat: 2018-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Renault Retail Group Tours
Adresse postale: 34 avenue Michael Faraday
Commune postale: Chambray-les-Tours
Code postal: 37170
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourgonnette type Vu
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Ludospace 5 places (bibliothèque)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: PSA Retail Tours — Ste Commerciale Citroen
Adresse postale: 20 avenue Gustave Eiffel — La Petite Arche
Commune postale: Tours
Code postal: 37100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12590.28 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Véhicule utilitaire type L2h1 diesel (DSI)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20497.29 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Monospace diesel 9 places
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18811.78 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Ludospace diesel 5 places (Idef)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12396.17 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Fourgon tôlé diesel L2h2
Nom et adresse du contractant
Nom: Touraine Trucks Ets Dours
Adresse postale: 125 avenue du Grand Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Camion technique
Nom et adresse du contractant
Nom: Sodimavi SAS
Adresse postale: 241 rue Francis Perron — Pôle 45
Commune postale: Saran
Code postal: 45770
Région: Loiret🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 965 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Machine de marquage routier airless
Nom et adresse du contractant
Nom: Euroliners
Adresse postale: 30 rue du Général de Rascas
Commune postale: Boulay-Moselle
Code postal: 57220
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 189 988 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Fourgon tôlé L3h2 (P.O)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42606.77 💰
“Les lots 1, 2, 7 sont à bons de commande:
Lot 1:
quantité mini= 2
quantité maxi=10
Lot 2:
quantité mini = 2
quantité maxi = 8
Lot 7:
quantité mini =...”
Les lots 1, 2, 7 sont à bons de commande:
Lot 1:
quantité mini= 2
quantité maxi=10
Lot 2:
quantité mini = 2
quantité maxi = 8
Lot 7:
quantité mini = 2
quantité maxi = 10.
Notification de ces lots le 31.7.2018.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département, place de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département, place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
— Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus; ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés.
— Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié.
— Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur.
— Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, Sté Tropic travaux signalisation).
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Source: OJS 2018/S 153-350931 (2018-08-09)