Accords-cadres mono-attributaires à bons de commande sans minimum et sans maximum.
Accord-cadre conclu pour une année à compter de sa notification.
Reconductible de manière tacite par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Variantes libre et imposée:non.
Date prévisionnelle de notification: 26.11.2018
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicules légers fourgonnettes et de véhicules tous usages pour le SDIS 35 (Années 2018 à 2022)
18SM007”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“Accords-cadres mono-attributaires à bons de commande sans minimum et sans maximum.
Accord-cadre conclu pour une année à compter de sa...”
Brève description
Accords-cadres mono-attributaires à bons de commande sans minimum et sans maximum.
Accord-cadre conclu pour une année à compter de sa notification.
Reconductible de manière tacite par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Variantes libre et imposée:non.
Date prévisionnelle de notification: 26.11.2018
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules légers fourgonnettes (VLF)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché: Véhicules légers fourgonnettes (VLF)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Garantie technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité du SAV
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction tacite par période successive d'1 an pour une durée maximale de 3 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules tous usages (VTU)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Véhicules tous usages (VTU)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“En cas de groupement, la forme souhaitée par le SDIS 35 est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est...”
Liste et brève description des critères de sélection
En cas de groupement, la forme souhaitée par le SDIS 35 est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du SDIS 35 tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour le même lot en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le dossier de candidature vise à garantir que le candidat dispose de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, et possède les capacités économiques, techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché. Aussi, les éléments demandés sont les suivants:
— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement (imprimé DC1),
— la déclaration du candidat (imprimé DC2) — à remplir intégralement
Cependant, le candidat pourra y substituer le Document unique de marchés européens (DUME).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-03
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Modalités essentielles de financement et de paiement
Ressources propres.
Paiement par virement administratif.
Délai global de paiement: 30 jours à compter...”
Modalités essentielles de financement et de paiement
Ressources propres.
Paiement par virement administratif.
Délai global de paiement: 30 jours à compter de la date de réception des factures. L'unité monétaire est l'euro.
Modalités de consultation et d'obtention du cahier des charges:
— consultable et téléchargeable gratuitement sur le site https://marches.megalisbretagne.org
— remis gratuitement, sur simple demande par télécopie ou par courriel à l'adresse suivante:
Service Départemental d'incendie et de secours d'IIle-et-*Vilaine
Pôle finances et commande publique — service de la commande publique
2 rue du Moulin de Joué
BP 80127
35701 Rennes Cedex 7
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez faire une demande écrite à l'adresse https://marches.megalisbretagne.org
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché”
Source: OJS 2018/S 163-372117 (2018-08-24)