Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicules légers et utilitaires neufs et occasions
18.065-070
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“Le marché a pour objet l'acquisition de véhicules légers et utilitaires, neufs et occasions, électrique ou non”
Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules légers neufs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché: Fourniture de véhicules légers neufs
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2) Frais d'entretien du véhicule basé sur la fréquence de changement des pièces
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 3) Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 3.1) Coût de la consommation d'énergie sur la durée de vie du véhicule
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 3.2) Coût des émissions de CO2 sur toute la durée de vie du véhicule
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): 3.3) Coût des émissions de polluants sur toute la durée de vie du véhicule
Critère de qualité (nom): 4) Délai de garantie
Critère de qualité (nom): 5) Adaptation du véhicule au métier auquel il est destiné
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction
Informations complémentaires:
“Marché avec un minimum et maximum en quantité. Quantité minimum: 1 quantité maximum: 10”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules légers occasion
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture de véhicules légers occasions
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 5) Nombre de kilomètres effectués
Critère de qualité (nom):
“6) État général du véhicule et intégration dans la flotte de Dinan Agglomération (basée sur la couleur du véhicule)”
Critère de qualité (nom): 7) Adaptation du véhicule au métier auquel il est destiné
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires neufs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Description du marché: Fourniture de véhicules utilitaires neufs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires occasions
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Fourniture de véhicules utilitaires occasions
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules légers électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Description du marché: Fourniture de véhicules légers électriques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 3) Coût de la consommation d'énergie sur la durée de vie du véhicule
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): 5) Autonomie
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): 6) Adaptation du véhicule au métier auquel il est destiné
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Fourniture de véhicules utilitaires électriques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (formulaire DC1),
— le candidat...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (formulaire DC1),
— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— le candidat produit les pouvoirs (extrait K-Bis, délégation de signature etc.) des personnes habilitées à l'engager juridiquement,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-18
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations complémentaires
Accord-cadre à marchés subséquents
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des pays de la Loire, comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Articles R. 421-1 et suivants du code de justice administratif «Recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Articles R. 421-1 et suivants du code de justice administratif «Recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée».
2) Articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative «Référé précontractuel avant la conclusion du contrat».
3) Articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative «Référé contractuel» dans un délai de 31 jours à compter de la notification de l'avis d'attribution, si la procédure concernée est un marché ou un accord-cadre (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la publicité).
4) Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» ouvert aux tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
5) Articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative «Recours indemnitaire, dans les 2 mois suivants une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale».
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏
Source: OJS 2018/S 143-326317 (2018-07-25)
Avis d'attribution de marché (2018-12-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet l'acquisition de véhicules légers et utilitaires, neufs et occasions, électrique ou non.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 809 624 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Frais d'entretien du véhicule basé sur la fréquence de changement des pièces
Critère de qualité (nom): 3-Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (nom): 3.1-Coût de la consommation d'énergie sur la durée de vie du véhicule
Critère de qualité (nom): 3.2-Coût des émissions de CO2 sur toute la durée de vie du véhicule
Critère de qualité (nom): 3.3-Coût des émissions de polluants sur toute la durée de vie du véhicule
Critère de qualité (nom): 4-Délai de garantie
Critère de qualité (nom): 5-Adaptation du véhicule au métier auquel il est destiné
Critère de qualité (nom): 5-Nombre de kilomètres effectués
Critère de qualité (nom):
“6-Etat général du véhicule et intégration dans la flotte de Dinan Agglomération (basée sur la couleur du véhicule)”
Critère de qualité (nom): 7-Adaptation du véhicule au métier auquel il est destiné
Critère de qualité (nom): 3-Coût de la consommation d'énergie sur la durée de vie du véhicule
Critère de qualité (nom): 5-Autonomie
Critère de qualité (nom): 6-Adaptation du véhicule au métier auquel il est destiné
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 143-326317
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18.065
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Acquisition véhicules légers neufs
Date de conclusion du contrat: 2018-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Taden Automobiles
Adresse postale: 4 route de Ploubalay
Commune postale: Dinan
Code postal: 22100
Pays: France 🇫🇷
Région: Côtes-d’Armor🏙️
URL: https://www.renault-dinan.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Savra
Adresse postale: 37 rue de Paris, BP 50509
Commune postale: Saint-Brieuc Cedex 1
Code postal: 22005
URL: http://www.savra.com/🌏
Nom: Rance automobiles
Adresse postale: 27 boulevard de Préval
URL: https://reseau.citroen.fr/dinan🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 101 318 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 101 318 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 18.066
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Acquisition véhicules légers occasion
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 4 route d Ploubalay
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 86 040 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86 040 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 18.067
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Acquisition véhicules utilitaires neufs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Taden automobiles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 115 394 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115 394 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 18.068
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Acquisition véhicules utilitaires occasion
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 136 627 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136 627 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 18.069
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Acquisition véhicules légers électriques neufs
Date de conclusion du contrat: 2018-11-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 174 578 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 174 578 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 18.070
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Acquisition véhicules utilitaires électriques neufs
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 4, route de Ploubalay
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 195 667 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 195 667 💰
“Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires conclu avec un minimum et un maximum fixés en quantité pour chaque lot (à savoir un minimum de 1 et...”
Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires conclu avec un minimum et un maximum fixés en quantité pour chaque lot (à savoir un minimum de 1 et un maximum de 10). Pour chacun des lots le montant total du marché correspond au total des offres des candidats basées sur une commande estimative multipliée par la quantité maximum de l'accord-cadre (10).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de la Loire, Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1. Article R. 421-1 et suivants du code de justice administratif «Recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1. Article R. 421-1 et suivants du code de justice administratif «Recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée».
2. Article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative «Référé précontractuel avant la conclusion du contrat».
3. Article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative «Référé contractuel» dans un délai de 31 jours à compter de la notification de l'avis d'attribution, si la procédure concernée est un marché ou un accord-cadre (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la publicité).
4. Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» ouvert aux tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
5 Article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative «Recours indemnitaire, dans les 2 mois suivants une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale».
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Source: OJS 2018/S 243-555081 (2018-12-13)