Acquisition de véhicules légers et utilitaires — 10 lots

Département de Lot-et-Garonne

Acquisition de véhicules légers et utilitaires — 10 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-31 Avis de marché
2019-02-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Numéro de référence: CP-APPROV-2018
Brève description: Acquisition de véhicules légers et utilitaires — 10 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦
Code CPV supplémentaire: Voitures particulières 📦
Fourgons tôlés 📦
Camionnettes à espace ouvert à l'arrière (pick-up) 📦
Fourgonnettes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Lot-et-Garonne
Adresse postale: 1633 avenue Maréchal Leclerc
Code postal: 47922
Commune postale: Agen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://demat-ampa.fr 🌏
Courrier électronique: danielle.gentillet@lotetgaronne.fr 📧
Téléphone: +33 553693908 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=20574&orgAcronyme=e1x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-31 📅
Date limite de soumission: 2018-07-04 📅
Date de publication: 2018-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 104-237116
Numéro JO-S: 104

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 256 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Véhicule de tourisme segment A «citadine» essence
Numéro du lot: 1
Brève description: Véhicule de tourisme segment A «citadine» essence
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Véhicule de tourisme segment B «citadine polyvalente» essence
Numéro du lot: 2
Brève description: Véhicule de tourisme segment B «citadine polyvalente» essence.
Intitulé du lot: Véhicule de tourisme segment B «citadine polyvalente» diesel
Numéro du lot: 3
Brève description: Véhicule de tourisme segment B «citadine polyvalente» diesel.
Intitulé du lot: Véhicule de tourisme segment B «citadine polyvalente» électrique
Numéro du lot: 4
Brève description: Véhicule de tourisme segment B «citadine polyvalente» électrique.
Intitulé du lot: Véhicule de tourisme segment «Minibus 9 places (avec chauffeur)» diesel
Numéro du lot: 5
Brève description: Véhicule de tourisme segment «Minibus 9 places (avec chauffeur)» diesel.
Intitulé du lot: Véhicule utilitaire catégorie N1 «utilitaire moyen» diesel (V1)
Numéro du lot: 6
Brève description: Véhicule utilitaire catégorie N1 «utilitaire moyen» diesel (V1).
Intitulé du lot: Véhicule de tourisme segment «Ludospace» essence
Numéro du lot: 7
Brève description: Véhicule de tourisme segment «Ludospace» essence.
Intitulé du lot: Véhicule utilitaire catégorie N1 «utilitaire moyen» diesel (V2)
Numéro du lot: 8
Brève description: Véhicule utilitaire catégorie N1 «utilitaire moyen» diesel (V2).
Intitulé du lot: Véhicule utilitaire catégorie N1 segment «pick-up taille M» diesel
Numéro du lot: 9
Brève description: Véhicule utilitaire catégorie N1 segment «pick-up taille M» diesel.
Intitulé du lot: Véhicule utilitaire catégorie N1 «fourgonnette» diesel
Numéro du lot: 10
Brève description: Véhicule utilitaire catégorie N1 «fourgonnette» diesel.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût: Coût d'utilisation
Pondération du coût: 10
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 30
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du coût: 15
35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Me Danielle Gentillet
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, référé précontractuel antérieur à la date de signature du contrat par la personne publique (article L. 551-1 du code de la justice administrative) — conditions de signature du marché indiquées à l'article 101 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, référé suspension avant signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative), recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, «Tropic» nº 291545). Il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat, dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du code de la justice administrative) des actes préalables qui en sont détachables.
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique des approvisionnements et des affaires juridiques service de la commande publique
Adresse postale: 7 rue Étienne Dolet
Commune postale: Agen
Code postal: 47922
Source: OJS 2018/S 104-237116 (2018-05-31)
Avis d'attribution de marché (2019-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 132563.78 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-14 📅
Date de publication: 2019-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 035-078543
Se réfère à l'avis: 2018/S 104-237116
Numéro JO-S: 35

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Vehicule de tourisme segment a " CITADINE " ESSENCE
Brève description: Vehicule de tourisme segment a " CITADINE " ESSENCE
Intitulé du lot: Vehicule de tourisme segment b " citadine polyvalente "Essence
Brève description: Vehicule de tourisme segment b " citadine polyvalente "Essence
Intitulé du lot: Vehicule de tourisme segment b " citadine polyvalente " DIESEL
Brève description: Vehicule de tourisme segment b " citadine polyvalente " DIESEL
Intitulé du lot: Vehicule de tourisme segment b " citadine polyvalente " ELECTRIQUE
Brève description: Vehicule de tourisme segment b " citadine polyvalente " ELECTRIQUE
Intitulé du lot: Vehicule de tourisme segment " MINIBUS 9 places (avec chauffeur) " DIESEL
Brève description: Vehicule de tourisme segment " MINIBUS 9 places (avec chauffeur) " DIESEL
Intitulé du lot: Vehicule utilitaire categorie N1 " utilitaire moyen " DIESEL (V1)
Brève description: Vehicule utilitaire categorie N1 " utilitaire moyen " DIESEL (V1)
Intitulé du lot: Vehicule de tourisme segment "Ludospace" ESSENCE
Brève description: Vehicule de tourisme segment "Ludospace" ESSENCE
Intitulé du lot: Vehicule utilitaire categorie N1 " utilitaire moyen " DIESEL (V2)
Brève description: Vehicule utilitaire categorie N1 " utilitaire moyen " DIESEL (V2)
Intitulé du lot: Vehicule utilitaire categorie N1 SEGMENT " pick-up taille m " DIESEL
Brève description: Vehicule utilitaire categorie N1 SEGMENT " pick-up taille m " DIESEL
Intitulé du lot: Vehicule utilitaire categorie N1 " FOURGONNETTE " DIESEL
Brève description: Vehicule utilitaire categorie N1 " FOURGONNETTE " DIESEL

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût d'utilisation
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): valeur technique
performance environnementale
Critère de coût (nom): coût d'utilisation
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): prix
Critère de coût (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-11 📅
Nom: SAS Macard 47
Adresse postale: ZAC Lamothe Magnac
Commune postale: Boé
Code postal: 47550
Pays: France 🇫🇷
Lot-et-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://lotetgaronne.fr 🌏
Valeur totale du marché: 20 180 EUR 💰
58 035 EUR 💰
Nom: JVM Automobiles
Adresse postale: 70 avenue de Bigorre
Adresse Internet: http://citroenoccasions-agen47.espacevo.fr 🌏
Valeur totale du marché: 22988.33 EUR 💰
16233.70 EUR 💰
15126.75 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, référé précontractuel antérieur à la date de signature du contrat par la personne publique (article L. 551-1 du code de la justice administrative) — conditions de signature du marché indiquées à l'article 101 du décret n
Afficher plus
— référé suspension avant signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative,
— référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du conseil d'état du 16.7.2007, «Tropic», n
Source: OJS 2019/S 035-078543 (2019-02-14)