Avis d'attribution de marché (2019-02-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de Lot-et-Garonne
Adresse postale: 1633 avenue Maréchal Leclerc
Commune postale: Agen Cedex 9
Code postal: 47922
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Me Danielle Gentillet
Téléphone: +33 553693908📞
Courrier électronique: danielle.gentillet@lotetgaronne.fr📧
Région: Lot-et-Garonne🏙️
URL: http://demat-ampa.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicules légers et utilitaires — 10 lots
CP-APPROV-2018
Produits/services: Voitures particulières📦
Brève description: Acquisition de véhicules légers et utilitaires — 10 lots.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 132563.78 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vehicule de tourisme segment a " CITADINE " ESSENCE
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Description du marché: Vehicule de tourisme segment a " CITADINE " ESSENCE
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Coût d'utilisation
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vehicule de tourisme segment b " citadine polyvalente "Essence
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Vehicule de tourisme segment b " citadine polyvalente "Essence
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vehicule de tourisme segment b " citadine polyvalente " DIESEL
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Vehicule de tourisme segment b " citadine polyvalente " DIESEL
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (nom): performance environnementale
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vehicule de tourisme segment b " citadine polyvalente " ELECTRIQUE
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Vehicule de tourisme segment b " citadine polyvalente " ELECTRIQUE
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): coût d'utilisation
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): prix
Critère de coût (pondération): 35
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vehicule de tourisme segment " MINIBUS 9 places (avec chauffeur) " DIESEL
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Fourgons tôlés📦
Description du marché: Vehicule de tourisme segment " MINIBUS 9 places (avec chauffeur) " DIESEL
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vehicule utilitaire categorie N1 " utilitaire moyen " DIESEL (V1)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Vehicule utilitaire categorie N1 " utilitaire moyen " DIESEL (V1)
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vehicule de tourisme segment "Ludospace" ESSENCE
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Camionnettes à espace ouvert à l'arrière (pick-up)📦
Description du marché: Vehicule de tourisme segment "Ludospace" ESSENCE
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vehicule utilitaire categorie N1 " utilitaire moyen " DIESEL (V2)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Vehicule utilitaire categorie N1 " utilitaire moyen " DIESEL (V2)
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vehicule utilitaire categorie N1 SEGMENT " pick-up taille m " DIESEL
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Vehicule utilitaire categorie N1 SEGMENT " pick-up taille m " DIESEL
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vehicule utilitaire categorie N1 " FOURGONNETTE " DIESEL
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Fourgonnettes📦
Description du marché: Vehicule utilitaire categorie N1 " FOURGONNETTE " DIESEL
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 104-237116
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Achat de véhicules de tourisme segment A citadine essence
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: 18F058
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Achat de véhicule de tourisme segment B citadine polyvalente essence
Date de conclusion du contrat: 2018-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Macard 47
Adresse postale: ZAC Lamothe Magnac
Commune postale: Boé
Code postal: 47550
Pays: France 🇫🇷
Région: Lot-et-Garonne🏙️
URL: http://lotetgaronne.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 180 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 18F059
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Achat de véhicule de tourisme segment B citadine polyvalente diesel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58 035 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Achat de véhicule segment B citadine polyvalente électrique
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro de contrat: 18F060
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Achat de véhicule de tourisme segment minibus 9 diesel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: JVM Automobiles
Adresse postale: 70 avenue de Bigorre
URL: http://citroenoccasions-agen47.espacevo.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22988.33 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 18F061
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Achat de véhicule utilitaire catégorie N1 utilitaire moyen diesel V1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16233.70 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 18F062
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Achat de véhicule de tourisme segment Ludospace essence
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15126.75 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Achat de véhicule utilitaire catégorie N1 utilitaire moyen diesel V2
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Achat de véhicule utilitaire catégorie N1 segment pick up taille m diesel
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Achat de véhicule utilitaire catégorie N1 fourgonnette diesel
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, référé précontractuel antérieur à la date de signature du contrat par la personne publique (article L. 551-1 du code de la justice administrative) — conditions de signature du marché indiquées à l'article 101 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— référé suspension avant signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative,
— référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du conseil d'état du 16.7.2007, «Tropic», n 291545). Il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat, dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du code de la justice administrative) des actes préalables qui en sont détachables.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction de la commande publique des approvisionnements et des affaires juridiques service de la commande publique”
Adresse postale: 7 rue Étienne Dolet
Commune postale: Agen
Code postal: 47922
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 035-078543 (2019-02-14)