Acquisition de véhicules électriques et hybrides, d'aspect «origine» «banalisé» ou «sérigraphié» et de prestations associées au profit de la police nationale et de la gendarmerie nationale

Saelsi

Acquisition de véhicules électriques et hybrides, d'aspect «origine» «banalisé» ou «sérigraphié» et de prestations associées au profit de la police nationale et de la gendarmerie nationale. L'accord-cadre est alloti et mono-attributaire. Il s'exécute au moyen de bons de commande. Il est soumis au CCAG-FCS. Pour chacun des lots, la prestation comprend:
— l'acquisition des véhicules,
— la préparation à la route,
— l'immatriculation,
— la formation à la maintenance des véhicules,
— la fourniture d'outillage de diagnostic,
— la mise en place d'un outil de suivi de l'exécution des prestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-16 Avis de marché
2018-10-03 Avis d'attribution de marché
2019-05-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules électriques
Numéro de référence: Vehicules_elec_hybrides
Brève description:
Acquisition de véhicules électriques et hybrides, d'aspect «origine» «banalisé» ou «sérigraphié» et de prestations associées au profit de la police nationale et de la gendarmerie nationale. L'accord-cadre est alloti et mono-attributaire. Il s'exécute au moyen de bons de commande. Il est soumis au CCAG-FCS. Pour chacun des lots, la prestation comprend: — l'acquisition des véhicules, — la préparation à la route, — l'immatriculation, — la formation à la maintenance des véhicules, — la fourniture d'outillage de diagnostic, — la mise en place d'un outil de suivi de l'exécution des prestations.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau — immeuble Lumière
Code postal: 75008
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: saelsi-sda-bmp-ag@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 186216003 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=384955&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=384955&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-16 📅
Date limite de soumission: 2018-09-14 📅
Date de publication: 2018-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 138-314619
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la Plateforme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=384955&orgAcronyme=g6l — les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation: — par voie dématérialisée via le site «Marches-Publics.Gouv.Fr», — par voie postale (LAR) à adresser à: ministère de l'intérieur/service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure/sous-direction de l'achat/bureau des marchés publics/place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08 — ou enfin par transporteur/livreur contre récépissé; les plis sont remis de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 (16:00 le dernier jour), du lundi au vendredi sauf fêtes légales, contre récépissé à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur/service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure/sous-direction de l'achat/bureau des marchés publics/immeuble Garance/18 rue des Pyrénées/75020 Paris.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de véhicules électriques et hybrides, d'aspect «origine» «banalisé» ou «sérigraphié» et de prestations associées au profit de la police nationale et de la gendarmerie nationale. L'accord-cadre est alloti et mono-attributaire. Il s'exécute au moyen de bons de commande. Il est soumis au CCAG-FCS. Pour chacun des lots, la prestation comprend:
Afficher plus
— l'acquisition des véhicules,
— la préparation à la route,
— l'immatriculation,
— la formation à la maintenance des véhicules,
— la fourniture d'outillage de diagnostic,
— la mise en place d'un outil de suivi de l'exécution des prestations.
Valeur totale estimée: 7 287 500 EUR 💰
Informations sur les lots:
Les soumissionnaires pourront se voir attribuer un ou plusieurs lots. Il ne sera retenu qu'un seul titulaire par lot. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
Intitulé du lot: Petite citadine B 2 électrique
Numéro du lot: 1
Brève description:
Petite citadine B 2 électrique quantitatif estimatif pour la durée de l'accord-cadre: 25.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché public est conclu pour une durée de 1 an renouvelable tacitement 3 fois pour une durée maximale, toutes reconductions comprises, de 4 ans. La non reconduction du marché est notifiée par écrit par l'administration au titulaire dans un délai de 1 mois avant la date d'échéance du marché.
Afficher plus
Intitulé du lot: Berline compacte M 1 électrique
Numéro du lot: 2
Brève description:
Berline compacte M 1 électrique quantitatif estimatif pour la durée de l'accord-cadre: 50.
Intitulé du lot: SUV électrique
Numéro du lot: 3
Brève description: SUV électrique quantitatif estimatif pour la durée de l'accord-cadre: 25.
Description des renouvellements:
Le marché public est conclu pour une durée de 1 an renouvelable tacitement 3 fois pour une durée maximale, toutes reconductions comprises, de 4 ans. La non reconduction du marché est notifiée par écrit par l'administration au titulaire dans un délai de 1 mois avant la date d'échéance du marché.
Afficher plus
Intitulé du lot: Ludospace électrique
Numéro du lot: 4
Brève description: Ludospace électrique quantitatif estimatif pour la durée de l'accord-cadre: 50.
Intitulé du lot: Petite citadine B 2 hybride
Numéro du lot: 5
Brève description:
Petite citadine B 2 hybride quantitatif estimatif pour la durée de l'accord-cadre: 25.
Description des renouvellements:
Le marché public est conclu pour une durée de 1 an renouvelable tacitement 3 fois pour une durée maximale, toutes reconductions comprises, de 4 ans. La non reconduction du marché est notifiée par écrit par l'administration au titulaire dans un délai de mois avant la date d'échéance du marché.
Afficher plus
Intitulé du lot: Berline compacte M 1 hybride
Numéro du lot: 6
Brève description:
Berline compacte M 1 hybride quantitatif estimatif pour la durée de l'accord-cadre: 50.
Intitulé du lot: Berline M2 hybride
Numéro du lot: 7
Brève description: Berline M 2 hybride quantitatif estimatif pour la durée de l'accord-cadre: 25.
Intitulé du lot: SUV Hybride
Numéro du lot: 8
Brève description: SUV Hybride quantitatif estimatif pour la durée de l'accord-cadre: 50.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature, imprimé DC 1 joint au DCE ou équivalent, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique. Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (éventuellement imprimé DC 1 joint au DCE).
Afficher plus
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre portant sur les 3 derniers exercices disponibles. Le document «Déclaration du candidat», l'imprimé DC 2 joint au DCE peut-être utilisé. Les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le document «Déclaration du candidat», l'imprimé DC 2 joint au DCE peut-être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il jugera pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Durée de garantie
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=384955&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la Plateforme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=384955&orgAcronyme=g6l — les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation:
Afficher plus
— par voie dématérialisée via le site «Marches-Publics.Gouv.Fr»,
— par voie postale (LAR) à adresser à: ministère de l'intérieur/service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure/sous-direction de l'achat/bureau des marchés publics/place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08 — ou enfin par transporteur/livreur contre récépissé; les plis sont remis de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 (16:00 le dernier jour), du lundi au vendredi sauf fêtes légales, contre récépissé à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur/service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure/sous-direction de l'achat/bureau des marchés publics/immeuble Garance/18 rue des Pyrénées/75020 Paris.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 138-314619 (2018-07-16)
Avis d'attribution de marché (2018-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de véhicules électriques et hybrides, d'aspect «origine» «banalisé» ou «sérigraphié» et de prestations associées au profit de la police nationale et de la gendarmerie nationale. L'accord-cadre est alloti et mono-attributaire. Il s'exécute au moyen de bons de commande. Il est soumis au CCAG-FCS. Pour chacun des lots, la prestation comprend: — l'acquisition des véhicules, — la préparation à la route, — l'immatriculation, — la formation à la maintenance des véhicules, — la fourniture d'outillage de diagnostic, — la mise en place d'un outil de suivi de l'exécution des prestations.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Commune postale: Paris Cedex 8

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-03 📅
Date de publication: 2018-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 192-433800
Se réfère à l'avis: 2018/S 138-314619
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Aucune candidature n'ayant été déposée pour les lots nº 3 «SUV électrique», nº 5 «Petite citadine B2 hybride» et nº 6 «Berline compacte M1 hybride», le représentant du pouvoir adjudicateur a déclaré ces 3 lots infructueux par décision du 28.9.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de véhicules électriques et hybrides, d'aspect «origine» «banalisé» ou «sérigraphié» et de prestations associées au profit de la police nationale et de la gendarmerie nationale.
L'accord-cadre est alloti et mono-attributaire. Il s'exécute au moyen de bons de commande. Il est soumis au CCAG-FCS.
Pour chacun des lots, la prestation comprend:
Intitulé du lot: Petite citadine B2 électrique
Brève description:
Petite citadine B2 électrique quantitatif estimatif pour la durée de l'accord-cadre: 25.
Intitulé du lot: Berline compacte M1 électrique
Brève description:
Berline compacte M1 électrique quantitatif estimatif pour la durée de l'accord-cadre: 50.
Intitulé du lot: Petite citadine B2 hybride
Brève description:
Petite citadine B2 hybride quantitatif estimatif pour la durée de l'accord-cadre: 25.
Intitulé du lot: Berline compacte M1 hybride
Brève description:
Berline compacte M1 hybride quantitatif estimatif pour la durée de l'accord-cadre: 50.
Berline M2 hybride quantitatif estimatif pour la durée de l'accord-cadre: 25.
Intitulé du lot: SUV hybride
Brève description: SUV hybride quantitatif estimatif pour la durée de l'accord-cadre: 50.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2018/S 192-433800 (2018-10-03)
Avis d'attribution de marché (2019-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 453 729 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-09 📅
Date de publication: 2019-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 092-221913
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Référence de la publication au BOAMP: avis nº 18-99976 publié le 18.7.2018. Aucune candidature n'ayant été déposée pour les lots nº 3 «SUV électrique», nº 5 «Petite citadine B2 hybride» et nº 6 «Berline compacte M1 hybride», le représentant du pouvoir adjudicateur a déclaré ces 3 lots infructueux par décision du 28.9.2018. Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au Saelsi sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le secret industriel et commercial.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Petite citadine B2 électrique quantitatif estimatif pour la durée de l'accord-cadre: 25
Berline compacte M1 électrique quantitatif estimatif pour la durée de l'accord-cadre: 50
Intitulé du lot: Suv électrique
Brève description:
Suv électrique quantitatif estimatif pour la durée de l'accord-cadre: 25
Ludospace électrique quantitatif estimatif pour la durée de l'accord-cadre: 50
Petite citadine B2 hybride quantitatif estimatif pour la durée de l'accord-cadre: 25
Berline compacte M1 hybride quantitatif estimatif pour la durée de l'accord-cadre: 50
Berline M2 hybride quantitatif estimatif pour la durée de l'accord-cadre: 25
Intitulé du lot: Suv hybride
Brève description: Suv hybride quantitatif estimatif pour la durée de l'accord-cadre: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-01 📅
Nom: Volkswagen Group France
Adresse postale: 11 avenue de Boursonne
Commune postale: Villers-Cotterets
Code postal: 02600
Pays: France 🇫🇷
Arr. Verviers — communes francophones 🏙️
Adresse Internet: http://www.volkswagengroup.fr 🌏
Valeur totale du marché: 453 729 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2019/S 092-221913 (2019-05-09)