Acquisition de véhicules électriques et hybrides, d'aspect «origine» «banalisé» ou «sérigraphié» et de prestations associées au profit de la police nationale et de la gendarmerie nationale
Acquisition de véhicules électriques et hybrides, d'aspect «origine» «banalisé» ou «sérigraphié» et de prestations associées au profit de la police nationale et de la gendarmerie nationale. L'accord-cadre est alloti et mono-attributaire. Il s'exécute au moyen de bons de commande. Il est soumis au CCAG-FCS. Pour chacun des lots, la prestation comprend:
— l'acquisition des véhicules,
— la préparation à la route,
— l'immatriculation,
— la formation à la maintenance des véhicules,
— la fourniture d'outillage de diagnostic,
— la mise en place d'un outil de suivi de l'exécution des prestations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicules électriques et hybrides, d'aspect «origine» «banalisé» ou «sérigraphié» et de prestations associées au profit de la police...”
Titre
Acquisition de véhicules électriques et hybrides, d'aspect «origine» «banalisé» ou «sérigraphié» et de prestations associées au profit de la police nationale et de la gendarmerie nationale
VEHICULES_ELEC_HYBRIDES
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Produits/services: Véhicules électriques📦
Brève description:
“Acquisition de véhicules électriques et hybrides, d'aspect «origine» «banalisé» ou «sérigraphié» et de prestations associées au profit de la police...”
Brève description
Acquisition de véhicules électriques et hybrides, d'aspect «origine» «banalisé» ou «sérigraphié» et de prestations associées au profit de la police nationale et de la gendarmerie nationale. L'accord-cadre est alloti et mono-attributaire. Il s'exécute au moyen de bons de commande. Il est soumis au CCAG-FCS. Pour chacun des lots, la prestation comprend:
— l'acquisition des véhicules,
— la préparation à la route,
— l'immatriculation,
— la formation à la maintenance des véhicules,
— la fourniture d'outillage de diagnostic,
— la mise en place d'un outil de suivi de l'exécution des prestations.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 7 287 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les soumissionnaires pourront se voir attribuer un ou plusieurs lots. Il ne sera retenu qu'un seul titulaire par lot. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Les soumissionnaires pourront se voir attribuer un ou plusieurs lots. Il ne sera retenu qu'un seul titulaire par lot. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Petite citadine B 2 électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Petite citadine B 2 électrique quantitatif estimatif pour la durée de l'accord-cadre: 25.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Durée de garantie
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est conclu pour une durée de 1 an renouvelable tacitement 3 fois pour une durée maximale, toutes reconductions comprises, de 4 ans. La non...”
Description des renouvellements
Le marché public est conclu pour une durée de 1 an renouvelable tacitement 3 fois pour une durée maximale, toutes reconductions comprises, de 4 ans. La non reconduction du marché est notifiée par écrit par l'administration au titulaire dans un délai de 1 mois avant la date d'échéance du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Berline compacte M 1 électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Berline compacte M 1 électrique quantitatif estimatif pour la durée de l'accord-cadre: 50.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: SUV électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: SUV électrique quantitatif estimatif pour la durée de l'accord-cadre: 25.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ludospace électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Ludospace électrique quantitatif estimatif pour la durée de l'accord-cadre: 50.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Petite citadine B 2 hybride
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Petite citadine B 2 hybride quantitatif estimatif pour la durée de l'accord-cadre: 25.”
Description des renouvellements:
“Le marché public est conclu pour une durée de 1 an renouvelable tacitement 3 fois pour une durée maximale, toutes reconductions comprises, de 4 ans. La non...”
Description des renouvellements
Le marché public est conclu pour une durée de 1 an renouvelable tacitement 3 fois pour une durée maximale, toutes reconductions comprises, de 4 ans. La non reconduction du marché est notifiée par écrit par l'administration au titulaire dans un délai de mois avant la date d'échéance du marché.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Berline compacte M 1 hybride
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Berline compacte M 1 hybride quantitatif estimatif pour la durée de l'accord-cadre: 50.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Berline M2 hybride
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Berline M 2 hybride quantitatif estimatif pour la durée de l'accord-cadre: 25.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: SUV Hybride
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: SUV Hybride quantitatif estimatif pour la durée de l'accord-cadre: 50.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature, imprimé DC 1 joint au DCE ou équivalent, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature, imprimé DC 1 joint au DCE ou équivalent, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique. Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (éventuellement imprimé DC 1 joint au DCE).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre portant sur les 3 derniers exercices disponibles....”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre portant sur les 3 derniers exercices disponibles. Le document «Déclaration du candidat», l'imprimé DC 2 joint au DCE peut-être utilisé. Les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le document «Déclaration du candidat», l'imprimé DC 2 joint au DCE peut-être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il jugera pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-25
10:00 📅
“Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la Plateforme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante:...”
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la Plateforme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=384955&orgAcronyme=g6l — les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation:
— par voie dématérialisée via le site «Marches-Publics.Gouv.Fr»,
— par voie postale (LAR) à adresser à: ministère de l'intérieur/service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure/sous-direction de l'achat/bureau des marchés publics/place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08 — ou enfin par transporteur/livreur contre récépissé; les plis sont remis de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 (16:00 le dernier jour), du lundi au vendredi sauf fêtes légales, contre récépissé à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur/service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure/sous-direction de l'achat/bureau des marchés publics/immeuble Garance/18 rue des Pyrénées/75020 Paris.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 138-314619 (2018-07-16)
Avis d'attribution de marché (2018-10-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Saelsi
Commune postale: Paris Cedex 8
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Acquisition de véhicules électriques et hybrides, d'aspect «origine» «banalisé» ou «sérigraphié» et de prestations associées au profit de la police...”
Brève description
Acquisition de véhicules électriques et hybrides, d'aspect «origine» «banalisé» ou «sérigraphié» et de prestations associées au profit de la police nationale et de la gendarmerie nationale.
L'accord-cadre est alloti et mono-attributaire. Il s'exécute au moyen de bons de commande. Il est soumis au CCAG-FCS.
Pour chacun des lots, la prestation comprend:
— l'acquisition des véhicules,
— la préparation à la route,
— l'immatriculation,
— la formation à la maintenance des véhicules,
— la fourniture d'outillage de diagnostic,
— la mise en place d'un outil de suivi de l'exécution des prestations.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Petite citadine B2 électrique
Description
Description du marché:
“Petite citadine B2 électrique quantitatif estimatif pour la durée de l'accord-cadre: 25.” Champ d'application du marché
Titre: Berline compacte M1 électrique
Description
Description du marché:
“Berline compacte M1 électrique quantitatif estimatif pour la durée de l'accord-cadre: 50.” Champ d'application du marché
Titre: Petite citadine B2 hybride
Description
Description du marché:
“Petite citadine B2 hybride quantitatif estimatif pour la durée de l'accord-cadre: 25.” Champ d'application du marché
Titre: Berline compacte M1 hybride
Description
Description du marché:
“Berline compacte M1 hybride quantitatif estimatif pour la durée de l'accord-cadre: 50.”
Description du marché: Berline M2 hybride quantitatif estimatif pour la durée de l'accord-cadre: 25.
Champ d'application du marché
Titre: SUV hybride
Description
Description du marché: SUV hybride quantitatif estimatif pour la durée de l'accord-cadre: 50.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 138-314619
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: SUV électrique
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Petite citadine B2 hybride
“Aucune candidature n'ayant été déposée pour les lots nº 3 «SUV électrique», nº 5 «Petite citadine B2 hybride» et nº 6 «Berline compacte M1 hybride», le...”
Aucune candidature n'ayant été déposée pour les lots nº 3 «SUV électrique», nº 5 «Petite citadine B2 hybride» et nº 6 «Berline compacte M1 hybride», le représentant du pouvoir adjudicateur a déclaré ces 3 lots infructueux par décision du 28.9.2018.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2018/S 192-433800 (2018-10-03)
Avis d'attribution de marché (2019-05-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 453 729 💰
Description
Description du marché:
“Petite citadine B2 électrique quantitatif estimatif pour la durée de l'accord-cadre: 25”
Description du marché:
“Berline compacte M1 électrique quantitatif estimatif pour la durée de l'accord-cadre: 50” Champ d'application du marché
Titre: Suv électrique
Description
Description du marché: Suv électrique quantitatif estimatif pour la durée de l'accord-cadre: 25
Description du marché: Ludospace électrique quantitatif estimatif pour la durée de l'accord-cadre: 50
Description du marché:
“Petite citadine B2 hybride quantitatif estimatif pour la durée de l'accord-cadre: 25”
Description du marché:
“Berline compacte M1 hybride quantitatif estimatif pour la durée de l'accord-cadre: 50”
Description du marché: Berline M2 hybride quantitatif estimatif pour la durée de l'accord-cadre: 25
Champ d'application du marché
Titre: Suv hybride
Description
Description du marché: Suv hybride quantitatif estimatif pour la durée de l'accord-cadre: 50
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Petite citadine B2 électrique
Date de conclusion du contrat: 2019-04-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Volkswagen Group France
Adresse postale: 11 avenue de Boursonne
Commune postale: Villers-Cotterets
Code postal: 02600
Pays: France 🇫🇷
Région: Arr. Verviers — communes francophones 🏙️
URL: http://www.volkswagengroup.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 453 729 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Berline compacte M1 électrique
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Ludospace électrique
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Berline M2 hybride
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: SUV hybride
“Référence de la publication au BOAMP: avis nº 18-99976 publié le 18.7.2018. Aucune candidature n'ayant été déposée pour les lots nº 3 «SUV électrique», nº 5...”
Référence de la publication au BOAMP: avis nº 18-99976 publié le 18.7.2018. Aucune candidature n'ayant été déposée pour les lots nº 3 «SUV électrique», nº 5 «Petite citadine B2 hybride» et nº 6 «Berline compacte M1 hybride», le représentant du pouvoir adjudicateur a déclaré ces 3 lots infructueux par décision du 28.9.2018. Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au Saelsi sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le secret industriel et commercial.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2019/S 092-221913 (2019-05-09)