Le présent accord-cadre, mono-attributaire, a pour objet l'acquisition de véhicules électriques et hybrides avec contremarque amovible au profit de la police nationale et de la gendarmerie nationale. Pour chaque lot, l'accord-cadre est exécuté au moyen de bons de commande passés suivant les articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Le présent accord-cadre est un marché de fournitures, se référant aux stipulations du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicules électriques et hybrides avec contremarque amovible au profit de la police nationale et de la gendarmerie nationale
VHE_2018”
Produits/services: Véhicules électriques📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre, mono-attributaire, a pour objet l'acquisition de véhicules électriques et hybrides avec contremarque amovible au profit de la...”
Brève description
Le présent accord-cadre, mono-attributaire, a pour objet l'acquisition de véhicules électriques et hybrides avec contremarque amovible au profit de la police nationale et de la gendarmerie nationale. Pour chaque lot, l'accord-cadre est exécuté au moyen de bons de commande passés suivant les articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Le présent accord-cadre est un marché de fournitures, se référant aux stipulations du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 250 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Suv électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Acquisition de 25 SUV électriques avec contremarque amovible cette quantité est donnée à titre indicatif et ne saurait engager contractuellement...”
Description du marché
Acquisition de 25 SUV électriques avec contremarque amovible cette quantité est donnée à titre indicatif et ne saurait engager contractuellement l'administration pour l'exécution de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Durée de garantie
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 770 833 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification, et renouvelable 3 fois par tacite reconduction, soit 4 ans maximum.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Petite citadine B2 hybride
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières📦
Description du marché:
“Acquisition de 25 petites citadines B2 hybrides avec contremarque amovible cette quantité est donnée à titre indicatif et ne saurait engager...”
Description du marché
Acquisition de 25 petites citadines B2 hybrides avec contremarque amovible cette quantité est donnée à titre indicatif et ne saurait engager contractuellement l'administration pour l'exécution de l'accord-cadre.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 312 500 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Berline compacte M1 hybride
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Acquisition de 50 berlines compactes M1 hybrides avec contremarque amovible cette quantité est donnée à titre indicatif et ne saurait engager...”
Description du marché
Acquisition de 50 berlines compactes M1 hybrides avec contremarque amovible cette quantité est donnée à titre indicatif et ne saurait engager contractuellement l'administration pour l'exécution de l'accord-cadre.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 166 666 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat doit produire les justificatifs et preuves (ou les informations nécessaires à la consultation du système ou de l'espace permettant à...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat doit produire les justificatifs et preuves (ou les informations nécessaires à la consultation du système ou de l'espace permettant à l'acheteur d'obtenir gratuitement les dites informations). DC1 et DC2 ou le DUME peuvent être utilisés: — la lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) renseignée par le candidat individuel ou, le cas échéant, par chacun des membres du groupement, — la déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics. Un opérateur économique qui participe à titre individuel doit remplir un DUME. Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités, doit veiller à ce que l'acheteur reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel; à savoir les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et la partie III, dûment remplies et signées par les entités concernées et dans la mesure où cela est pertinent, au vu des capacités auxquelles l'opérateur économique a recours, les parties IV et V. En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à V doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent) comprenant une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent) comprenant une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales prestations réalisées dans le domaine au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales prestations réalisées dans le domaine au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et si possible les coordonnées d'une personne pouvant être contactée. Les réalisations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-04
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification, et renouvelable 3 fois par tacite reconduction, soit 4 ans maximum.” Informations complémentaires
“Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr/ Les offres sont à remettre uniquement par voie...”
Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr/ Les offres sont à remettre uniquement par voie dématérialisée (marches-publics.gouv.fr).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer: — un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'exercer: — un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12), — un référé contractuel (CJA L. 551-13 à L. 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant 6 mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié, — un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (CE, no358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 226-516501 (2018-11-20)
Avis d'attribution de marché (2019-03-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau
Commune postale: Paris Cedex 8
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre, mono-attributaire, a pour objet l'acquisition de véhicules électriques et hybrides avec contremarque amovible au profit de la...”
Brève description
Le présent accord-cadre, mono-attributaire, a pour objet l'acquisition de véhicules électriques et hybrides avec contremarque amovible au profit de la police nationale et de la gendarmerie nationale. Pour chaque lot, l'accord-cadre est exécuté au moyen de bons de commande passés suivant les articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Le présent accord-cadre est un marché de fournitures, se référant aux stipulations du Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de Fournitures courantes et de services (CCAG/FCS).
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: SUV électrique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 226-516501
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: SUV électrique
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Petite citadine B2 hybride
“Référence de la publication au BOAMP: avis n 18-161990 publié le 22.11.2018. Toutes les offres étant irrégulières et ainsi rejetées, le représentant du...”
Référence de la publication au BOAMP: avis n 18-161990 publié le 22.11.2018. Toutes les offres étant irrégulières et ainsi rejetées, le représentant du pouvoir adjudicateur a déclaré la procédure infructueuse par décision en date du 13.3.2019.