Acquisition de véhicules d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 t, hors véhicules à motorisation GNV, pour le compte du groupement de commandes constitué par la VDN, le CCAS de Nantes et NM
Les véhicules intégrés à cet appel d'offres sont des Véhicules légers de transport (VLT) et des Véhicules utilitaires légers (VUL).
Pour ce qui concerne les berlines, il s'agit des véhicules intégrés dans les segments suivants, au sens de la codification Argus :
— segment B 1,
— segment B 2,
— segment M 0,
— segment M 1,
— minicar dérivé de VU,
— VU.
La définition des segments prise en compte est celle de la parution de l'argus daté du 15.2.2018.
Les véhicules à motorisation GNV ne sont pas intégrés à cet appel d'offres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Nantes
Numéro d'enregistrement national: céline MOUSSION
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nantes Cedex 1
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 44094
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 240415116📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale de Nantes
Adresse postale: 1 bis place Saint-Similien
Personne de contact: Céline Moussion
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicules d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 t, hors véhicules à motorisation GNV, pour le compte du groupement de commandes constitué par la...”
Titre
Acquisition de véhicules d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 t, hors véhicules à motorisation GNV, pour le compte du groupement de commandes constitué par la VDN, le CCAS de Nantes et NM
18UDC01
Afficher plus
Produits/services: Véhicules utilitaires📦
Brève description:
“Les véhicules intégrés à cet appel d'offres sont des Véhicules légers de transport (VLT) et des Véhicules utilitaires légers (VUL).
Pour ce qui concerne les...”
Brève description
Les véhicules intégrés à cet appel d'offres sont des Véhicules légers de transport (VLT) et des Véhicules utilitaires légers (VUL).
Pour ce qui concerne les berlines, il s'agit des véhicules intégrés dans les segments suivants, au sens de la codification Argus :
— segment B 1,
— segment B 2,
— segment M 0,
— segment M 1,
— minicar dérivé de VU,
— VU.
La définition des segments prise en compte est celle de la parution de l'argus daté du 15.2.2018.
Les véhicules à motorisation GNV ne sont pas intégrés à cet appel d'offres.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Produits/services supplémentaires: Autres véhicules particuliers📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“La présente procédure formalisée est soumise aux dispositions des articles 25-I.1, 59 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Description du marché
La présente procédure formalisée est soumise aux dispositions des articles 25-I.1, 59 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
À l'issue de cette consultation, l'accord-cadre conclu sera mono-attributaire avec émission de bons de commande.
Cet accord-cadre ne comportera ni seuil minimum ni seuil maximum de commandes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour une durée initiale de 1 an, renouvelable 3 fois par période de 1 an.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les candidats pourront présenter des variantes dans les conditions prévues à l'article 2.2 du règlement de consultation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature (imprimé DC 1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (imprimé DC 2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en annexe...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en annexe au DC 2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre (en annexe au DC 2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),
— liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au DC 2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-07
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 127-288989 (2018-07-02)
Avis d'attribution de marché (2018-11-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Acquisition de véhicules d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 t, hors véhicules à motorisation GNV, pour le compte du groupement de commandes constitué par la...”
Brève description
Acquisition de véhicules d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 t, hors véhicules à motorisation GNV, pour le compte du groupement de commandes constitué par la VDN, le CCAS de Nantes et NM.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4449203.22 💰
Description
Description du marché:
“Acquisition de véhicules d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 t, hors véhicules à motorisation GNV, pour le compte du groupement de commandes constitué par la...”
Description du marché
Acquisition de véhicules d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 t, hors véhicules à motorisation GNV, pour le compte du groupement de commandes constitué par la VDN, le CCAS de Nantes et NM.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Services ajoutés
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques des véhicules proposés dans le segment concerné
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 65
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 127-288989
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: PSA Retail Citroën
Commune postale: Rezé
Code postal: 44404
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4449203.22 💰
“V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
La date de conclusion du marché correspond à la date de notification.
Date de signature:...”
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
La date de conclusion du marché correspond à la date de notification.
Date de signature: 2.11.2018.
Montant du marché:
Les montants totaux estimatifs sont:
Véhicules pour la ville de Nantes: 1 855 678,33 ;
Véhicules pour Nantes Métropole: 2 593 524,89 EUR.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette BP 24111
Source: OJS 2018/S 218-498795 (2018-11-08)