Acquisition de véhicules (4 roues) légers motorisés (< 3,5 t), utilitaires, particuliers et dérivés VP

Vehiposte

1) acquisition de véhicules utilitaires légers (4 roues) de 3 m à 11 m, destinés au transport, à la distribution et à la collecte de courrier et de colis et aux directions de services du groupe La Poste (lots 1 à 9);
2) acquisition de véhicules dérivés VP et de véhicules particuliers destinés à différentes activités du groupe (lots 10 à 17).
Les livraisons de véhicules auront lieu en France métropolitaine et dans les DROM.
Le marché prévoira un service après-vente, ainsi que l'accès à la fourniture des pièces de rechange.
Le contrat sera passé pour une durée de 36 mois.
Le contrat sera passé avec un ou plusieurs opérateurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-08.

Qui ?

• Vehiposte

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires
• Véhicules à moteur › Voitures particulières

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-08	Avis de marché
2020-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Brève description:

1) acquisition de véhicules utilitaires légers (4 roues) de 3 m 2) acquisition de véhicules dérivés VP et de véhicules particuliers destinés à différentes activités du groupe (lots 10 à 17). Les livraisons de véhicules auront lieu en France métropolitaine et dans les DROM. Le marché prévoira un service après-vente, ainsi que l'accès à la fourniture des pièces de rechange. Le contrat sera passé pour une durée de 36 mois. Le contrat sera passé avec un ou plusieurs opérateurs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules utilitaires 📦
Voitures particulières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Véhiposte
Adresse postale: 305 avenue Le Jour se Lève
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Contact
Adresse Internet: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: cecile.taddei@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 155440924 📞
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-08 📅
Date limite de soumission: 2018-11-29 📅
Date de publication: 2018-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 218-500324
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Volume estimé entre 9 000 et 13 000 véhicules.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) acquisition de véhicules utilitaires légers (4 roues) de 3 m

2) acquisition de véhicules dérivés VP et de véhicules particuliers destinés à différentes activités du groupe (lots 10 à 17).

Les livraisons de véhicules auront lieu en France métropolitaine et dans les DROM.

Le marché prévoira un service après-vente, ainsi que l'accès à la fourniture des pièces de rechange.

Le contrat sera passé pour une durée de 36 mois.

Le contrat sera passé avec un ou plusieurs opérateurs.

Intitulé du lot: Véhicules utilitaires légers thermiques de 3 m
Numéro du lot: 1
Brève description:

Acquisition de véhicules utilitaires légers de 3 et 4 m

En option, un engagement de reprise sera demandé sur ces véhicules.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Dans le cadre de sa durée globale mentionnée ci-dessus, le contrat comprendra une période ferme, et de 1 à 2 reconductions.

Description des options:

Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations éventuelles.

Informations complémentaires: Volume estimé entre 9 000 et 13 000 véhicules.
Intitulé du lot: Véhicules utilitaires légers électriques de 3 m
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires: Volume estimé entre 2 500 et 4 000 véhicules.
Intitulé du lot: Véhicules utilitaires légers de type 4 x 4, de 3 m
Numéro du lot: 3
Brève description: Acquisition de véhicules utilitaires légers de type 4 x 4, de 3 m
Informations complémentaires: Volume estimé entre 150 et 250 véhicules.
Intitulé du lot: Véhicules utilitaires légers thermiques de 5 m
Numéro du lot: 4
Brève description: Acquisition de véhicules utilitaires légers de 4,5 à 6 m
Informations complémentaires: Volume estimé entre 1 600 et 2 000 véhicules.
Intitulé du lot: Véhicules utilitaires légers à énergie propre de 5 m
Numéro du lot: 5
Informations complémentaires: Volume estimé entre 0 et 150 véhicules.
Intitulé du lot: Véhicules utilitaires légers thermiques de 10 m
Numéro du lot: 6
Brève description: Acquisition de véhicules utilitaires légers de 10 m
Informations complémentaires: Volume estimé entre 750 et 900 véhicules.
Intitulé du lot: Véhicules utilitaires légers à énergie propre de 10 m
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Véhicules utilitaires légers thermiques de 11 m
Numéro du lot: 8
Brève description: Acquisition de véhicules utilitaires légers de 11 m
Informations complémentaires: Volume estimé entre 450 et 650 véhicules.
Intitulé du lot: Véhicules utilitaires légers à énergie propre de 11 m
Numéro du lot: 9
Informations complémentaires: Volume estimé entre 0 et 100 véhicules.
Intitulé du lot: Véhicules particuliers de type petite citadine
Numéro du lot: 10
Brève description:

Acquisition de véhicules particuliers 4/5 places de type «petite citadine», destinés aux différentes activités du groupe (toutes énergies).

Informations complémentaires: Volume estimé entre 10 et 100 véhicules.
Intitulé du lot: Véhicules dérivés VP de type petite citadine
Numéro du lot: 11
Brève description:

Acquisition de véhicules dérivés VP 2 places de type «petite citadine», destinés aux différentes activités du groupe (toutes énergies).

Informations complémentaires: Volume estimé entre 50 et 200 véhicules.
Intitulé du lot: Véhicules dérivés VP de type citadine
Numéro du lot: 12
Brève description:

Acquisition de véhicules dérivés VP 2 places de type «citadine», destinés aux différentes activités du groupe (toutes énergies).

Informations complémentaires: Volume estimé entre 1 500 et 2 000 véhicules.
Intitulé du lot: Véhicules particuliers de type citadine
Numéro du lot: 13
Brève description:

Acquisition de véhicules particuliers 5 places de type «citadine», destinés aux différentes activités du Groupe (toutes énergies).

Informations complémentaires: Volume estimé entre 1 500 et 2 500 véhicules.
Intitulé du lot: Véhicules particuliers de type break citadine
Numéro du lot: 14
Brève description:

Acquisition de véhicules particuliers 5 places de type «break citadine», destinés aux différentes activités du groupe (toutes énergies).

Intitulé du lot: Véhicules particuliers de type citadine à motorisation hybride
Numéro du lot: 15
Brève description:

Acquisition de véhicules particuliers 5 places de type «citadine» à motorisation hybride, destinés aux différentes activités du groupe.

Informations complémentaires: Volume estimé entre 0 et 50 véhicules.
Intitulé du lot: Véhicules particuliers de type citadine à motorisation électrique
Numéro du lot: 16
Brève description:

Acquisition de véhicules particuliers 4/5 places de type «citadine» à motorisation électrique, destinés aux différentes activités du groupe.

Intitulé du lot: Véhicules particuliers de type compacte
Numéro du lot: 17
Brève description:

Acquisition de véhicules particuliers 5 places de type «compacte», destinés aux différentes activités du groupe.

Informations complémentaires: Volume estimé entre 250 et 450 véhicules.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:

1) un extrait K-bis ou équivalence;

2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au 1º et a et c du 4º de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899;

4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné au 2º de l’article 45 de l’ordonnance nº 2015-899, c’est-à-dire:

— une attestation de vigilance délivrée par l’Urssaf,

— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu),

— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.

5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l’autorisation de travail mentionnée à l’article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l’article D. 8254-2 du code du travail, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l’étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;

6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.

Capacité technique et professionnelle:

Densité du réseau — critère identique pour tous les lots (éliminatoire):

Le candidat doit disposer d'un réseau constitué au minimum de 100 points en France métropolitaine, incluant:

— les points de livraison (réseau véhicules neufs),

— les points de service après-vente (réseau APV).

À ce titre, il fournira un tableau récapitulatif de l'ensemble des points appartenant au dit réseau.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à Véhiposte avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres de Véhiposte.

Véhiposte procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'EUR est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas où le candidat répondrait en groupement, afin de sécuriser l’exécution du contrat pendant toute sa durée, la cotraitance sera contractualisée sous forme d’une cotraitance conjointe avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 18 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cécile Taddei
Adresse du profil d'acheteur: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un zip.

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Par ailleurs, chaque candidat fournira, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après:

1) identification de la personne physique ou morale:

1.1) informations générales:

— raison sociale,

— adresse du siège social,

— adresse de correspondance (si différente du siège social),

— nº de téléphone du siège social,

— nº de télécopie,

— courriel,

— site web.

Pour le candidat établi en France, numéro et ville d'enregistrement, (SIREN, RCS ou répertoire des métiers) ou pour le candidat non établi en France, numéro et ville d'enregistrement, pays.

— date de création de l'entreprise,

— code NAF/APE,

— forme juridique de l'entreprise (SA, SARL),

— régime d'exigibilité de la TVA,

— noms, prénoms et qualité des dirigeants (joindre un organigramme),

— noms, prénoms, qualité et coordonnées de 2 interlocuteurs dédiés Véhiposte SAS pour toute la durée de la consultation.

Effectifs de la société du candidat: fournir les effectifs de la société du candidat et la part des effectifs dans le(s) domaine(s) d'activité(s)relatif(s)au marché.

1.2) le candidat fournira les informations suivantes pour les années 2015, 2016, et 2017:

— chiffre d'affaires HT,

— chiffre d'affaires consolidé,

— résultat d'exploitation,

— résultat d'exploitation consolidé,

— pourcentage du chiffre d'affaires à l'exportation,

— pourcentage du chiffre d'affaires investit pour la recherche et le développement.

2) liens avec d'autres entreprises:

2.1) capital social: indiquer les actionnaires du candidat (1

2.2) le candidat précise s'il est intégré à un groupe. Si oui lequel?

2.3) le candidat précise ses éventuelles alliances, partenariats ou accord avec d'autres sociétés (ex: GIE);

2.4) quels sont les principaux sous-traitants auxquels le candidat a recours régulièrement pour ce type de contrat: noms des sous-traitants, nature des activités sous-traitées, fréquence de la sous-traitance, % du CA année 2012, % du CA année 2013, % du CA année 2014.

Nota: on définit par «sous-traitants principaux» les sous-traitants avec lesquels les relations commerciales sont soit importantes en termes de CA soit en termes de régularité.

3) relations avec le groupe La Poste:

3.1) chiffre d'affaires annuel réalisé avec le groupe La Poste (2015, 2016 et 2017);

3.2) contrat(s) en cours avec le groupe La Poste (direction concernée/objet et montant).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le médiateur de la République
Adresse postale: 7 rue Saint-Florentin
Code postal: 75008
Téléphone: +33 153292200 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 218-500324 (2018-11-08)

Avis d'attribution de marché (2020-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) Acquisition de véhicules utilitaires légers (4 roues) de 3 m 2) Acquisition de véhicules dérivés VP et de véhicules particuliers destinés à différentes activités du groupe (lots 10 à 17). Les livraisons de véhicules auront lieu en France Métropolitaine et dans les DROM. Le marché prévoira un service après-vente, ainsi que l'accès à la fourniture des pièces de rechange. Le contrat sera passé pour une durée de 36 mois. Le contrat sera passé avec un ou plusieurs opérateurs.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-24 📅
Date de publication: 2020-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 040-095595
Se réfère à l'avis: 2018/S 218-500324
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/). La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html). Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2). Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un zip. Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) Acquisition de véhicules utilitaires légers (4 roues) de 3 m

2) Acquisition de véhicules dérivés VP et de véhicules particuliers destinés à différentes activités du groupe (lots 10 à 17).

Les livraisons de véhicules auront lieu en France Métropolitaine et dans les DROM.

Intitulé du lot: Véhicules utilitaires légers de type 4 × 4, de 3 m
Véhicules particuliers de type petit citadine

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-24 📅

Référence
Informations complémentaires

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Code postal: 75001
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le Médiateur de la République
Adresse postale: 7 rue Saint-Florentin
Code postal: 75008
Téléphone: +33 153292200 📞
Source: OJS 2020/S 040-095595 (2020-02-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Véhicules à moteur (>20)