1) acquisition de véhicules utilitaires légers (4 roues) de 3 m à 11 m, destinés au transport, à la distribution et à la collecte de courrier et de colis et aux directions de services du groupe La Poste (lots 1 à 9);
2) acquisition de véhicules dérivés VP et de véhicules particuliers destinés à différentes activités du groupe (lots 10 à 17).
Les livraisons de véhicules auront lieu en France métropolitaine et dans les DROM.
Le marché prévoira un service après-vente, ainsi que l'accès à la fourniture des pièces de rechange.
Le contrat sera passé pour une durée de 36 mois.
Le contrat sera passé avec un ou plusieurs opérateurs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicules (4 roues) légers motorisés (< 3,5 t), utilitaires, particuliers et dérivés VP”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“1) acquisition de véhicules utilitaires légers (4 roues) de 3 m à 11 m, destinés au transport, à la distribution et à la collecte de courrier et de colis et...”
Brève description
1) acquisition de véhicules utilitaires légers (4 roues) de 3 m à 11 m, destinés au transport, à la distribution et à la collecte de courrier et de colis et aux directions de services du groupe La Poste (lots 1 à 9);
2) acquisition de véhicules dérivés VP et de véhicules particuliers destinés à différentes activités du groupe (lots 10 à 17).
Les livraisons de véhicules auront lieu en France métropolitaine et dans les DROM.
Le marché prévoira un service après-vente, ainsi que l'accès à la fourniture des pièces de rechange.
Le contrat sera passé pour une durée de 36 mois.
Le contrat sera passé avec un ou plusieurs opérateurs.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires légers thermiques de 3 m environ
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Acquisition de véhicules utilitaires légers de 3 et 4 m environ, destinés au transport, à la distribution et à la collecte de courrier et de colis...”
Description du marché
Acquisition de véhicules utilitaires légers de 3 et 4 m environ, destinés au transport, à la distribution et à la collecte de courrier et de colis (véhicules motorisation essence et diesel).
En option, un engagement de reprise sera demandé sur ces véhicules.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Dans le cadre de sa durée globale mentionnée ci-dessus, le contrat comprendra une période ferme, et de 1 à 2 reconductions.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations éventuelles.” Description
Informations complémentaires: Volume estimé entre 9 000 et 13 000 véhicules.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires légers électriques de 3 m environ
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Acquisition de véhicules utilitaires légers de 3 et 4 m environ, destinés au transport, à la distribution et à la collecte de courrier et de colis...”
Description du marché
Acquisition de véhicules utilitaires légers de 3 et 4 m environ, destinés au transport, à la distribution et à la collecte de courrier et de colis (véhicules électriques).
En option, un engagement de reprise sera demandé sur ces véhicules.
Afficher plus
Informations complémentaires: Volume estimé entre 2 500 et 4 000 véhicules.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires légers de type 4 x 4, de 3 m environ
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Acquisition de véhicules utilitaires légers de type 4 x 4, de 3 m environ, destinés au transport, à la distribution et à la collecte de courrier et de colis...”
Description du marché
Acquisition de véhicules utilitaires légers de type 4 x 4, de 3 m environ, destinés au transport, à la distribution et à la collecte de courrier et de colis (véhicules thermiques).
Afficher plus
Informations complémentaires: Volume estimé entre 150 et 250 véhicules.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires légers thermiques de 5 m environ
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Acquisition de véhicules utilitaires légers de 4,5 à 6 m environ, destinés au transport, à la distribution et à la collecte de courrier et de colis...”
Description du marché
Acquisition de véhicules utilitaires légers de 4,5 à 6 m environ, destinés au transport, à la distribution et à la collecte de courrier et de colis (véhicules thermiques).
Afficher plus
Informations complémentaires: Volume estimé entre 1 600 et 2 000 véhicules.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires légers à énergie propre de 5 m environ
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Acquisition de véhicules utilitaires légers de 4,5 à 6 m environ, destinés au transport, à la distribution et à la collecte de courrier et de colis (énergie...”
Description du marché
Acquisition de véhicules utilitaires légers de 4,5 à 6 m environ, destinés au transport, à la distribution et à la collecte de courrier et de colis (énergie propre de préférence électrique).
En option, un engagement de reprise sera demandé sur ces véhicules.
Afficher plus
Informations complémentaires: Volume estimé entre 0 et 150 véhicules.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires légers thermiques de 10 m environ
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Acquisition de véhicules utilitaires légers de 10 m environ, équipés d'un hayon pour certains, destinés au transport, à la distribution et à la collecte de...”
Description du marché
Acquisition de véhicules utilitaires légers de 10 m environ, équipés d'un hayon pour certains, destinés au transport, à la distribution et à la collecte de courrier et de colis (véhicules thermiques).
Afficher plus
Informations complémentaires: Volume estimé entre 750 et 900 véhicules.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires légers à énergie propre de 10 m environ
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Acquisition de véhicules utilitaires légers de 10 m environ, équipés d'un hayon pour certains, destinés au transport, à la distribution et à la collecte de...”
Description du marché
Acquisition de véhicules utilitaires légers de 10 m environ, équipés d'un hayon pour certains, destinés au transport, à la distribution et à la collecte de courrier et de colis (véhicules électriques et GNV).
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires légers thermiques de 11 m environ
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Acquisition de véhicules utilitaires légers de 11 m environ, équipés d'un hayon, destinés au transport, à la distribution et à la collecte de courrier et de...”
Description du marché
Acquisition de véhicules utilitaires légers de 11 m environ, équipés d'un hayon, destinés au transport, à la distribution et à la collecte de courrier et de colis (véhicules thermiques).
Afficher plus
Informations complémentaires: Volume estimé entre 450 et 650 véhicules.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires légers à énergie propre de 11 m environ
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Acquisition de véhicules utilitaires légers de 11 m environ, équipés d'un hayon, destinés au transport, à la distribution et à la collecte de courrier et de...”
Description du marché
Acquisition de véhicules utilitaires légers de 11 m environ, équipés d'un hayon, destinés au transport, à la distribution et à la collecte de courrier et de colis (énergie propre de préférence électrique).
Afficher plus
Informations complémentaires: Volume estimé entre 0 et 100 véhicules.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules particuliers de type petite citadine
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières📦
Description du marché:
“Acquisition de véhicules particuliers 4/5 places de type «petite citadine», destinés aux différentes activités du groupe (toutes énergies).”
Informations complémentaires: Volume estimé entre 10 et 100 véhicules.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules dérivés VP de type petite citadine
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Acquisition de véhicules dérivés VP 2 places de type «petite citadine», destinés aux différentes activités du groupe (toutes énergies).”
Informations complémentaires: Volume estimé entre 50 et 200 véhicules.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules dérivés VP de type citadine
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Acquisition de véhicules dérivés VP 2 places de type «citadine», destinés aux différentes activités du groupe (toutes énergies).”
Informations complémentaires: Volume estimé entre 1 500 et 2 000 véhicules.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules particuliers de type citadine
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Acquisition de véhicules particuliers 5 places de type «citadine», destinés aux différentes activités du Groupe (toutes énergies).”
Informations complémentaires: Volume estimé entre 1 500 et 2 500 véhicules.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules particuliers de type break citadine
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“Acquisition de véhicules particuliers 5 places de type «break citadine», destinés aux différentes activités du groupe (toutes énergies).”
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules particuliers de type citadine à motorisation hybride
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“Acquisition de véhicules particuliers 5 places de type «citadine» à motorisation hybride, destinés aux différentes activités du groupe.”
Informations complémentaires: Volume estimé entre 0 et 50 véhicules.
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules particuliers de type citadine à motorisation électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“Acquisition de véhicules particuliers 4/5 places de type «citadine» à motorisation électrique, destinés aux différentes activités du groupe.”
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules particuliers de type compacte
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché:
“Acquisition de véhicules particuliers 5 places de type «compacte», destinés aux différentes activités du groupe.”
Informations complémentaires: Volume estimé entre 250 et 450 véhicules.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait K-bis ou équivalence;
2)...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait K-bis ou équivalence;
2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au 1º et a et c du 4º de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899;
4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné au 2º de l’article 45 de l’ordonnance nº 2015-899, c’est-à-dire:
— une attestation de vigilance délivrée par l’Urssaf,
— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu),
— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.
5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l’autorisation de travail mentionnée à l’article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l’article D. 8254-2 du code du travail, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l’étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;
6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: —
Conditions de participation
—
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Densité du réseau — critère identique pour tous les lots (éliminatoire):
Le candidat doit disposer d'un réseau constitué au minimum de 100 points en France...”
Liste et brève description des critères de sélection
Densité du réseau — critère identique pour tous les lots (éliminatoire):
Le candidat doit disposer d'un réseau constitué au minimum de 100 points en France métropolitaine, incluant:
— les points de livraison (réseau véhicules neufs),
— les points de service après-vente (réseau APV).
À ce titre, il fournira un tableau récapitulatif de l'ensemble des points appartenant au dit réseau.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à Véhiposte avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement du marché par les ressources propres de Véhiposte.
Véhiposte procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement du marché par les ressources propres de Véhiposte.
Véhiposte procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'EUR est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le cas où le candidat répondrait en groupement, afin de sécuriser l’exécution du contrat pendant toute sa durée, la cotraitance sera contractualisée...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Dans le cas où le candidat répondrait en groupement, afin de sécuriser l’exécution du contrat pendant toute sa durée, la cotraitance sera contractualisée sous forme d’une cotraitance conjointe avec mandataire solidaire.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 18
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un zip.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Par ailleurs, chaque candidat fournira, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après:
1) identification de la personne physique ou morale:
1.1) informations générales:
— raison sociale,
— adresse du siège social,
— adresse de correspondance (si différente du siège social),
— nº de téléphone du siège social,
— nº de télécopie,
— courriel,
— site web.
Pour le candidat établi en France, numéro et ville d'enregistrement, (SIREN, RCS ou répertoire des métiers) ou pour le candidat non établi en France, numéro et ville d'enregistrement, pays.
— date de création de l'entreprise,
— code NAF/APE,
— forme juridique de l'entreprise (SA, SARL),
— régime d'exigibilité de la TVA,
— noms, prénoms et qualité des dirigeants (joindre un organigramme),
— noms, prénoms, qualité et coordonnées de 2 interlocuteurs dédiés Véhiposte SAS pour toute la durée de la consultation.
Effectifs de la société du candidat: fournir les effectifs de la société du candidat et la part des effectifs dans le(s) domaine(s) d'activité(s)relatif(s)au marché.
1.2) le candidat fournira les informations suivantes pour les années 2015, 2016, et 2017:
— chiffre d'affaires HT,
— chiffre d'affaires consolidé,
— résultat d'exploitation,
— résultat d'exploitation consolidé,
— pourcentage du chiffre d'affaires à l'exportation,
— pourcentage du chiffre d'affaires investit pour la recherche et le développement.
2) liens avec d'autres entreprises:
2.1) capital social: indiquer les actionnaires du candidat (1 degré)/fournir la participation du candidat dans d'autre entreprises (nom(s) de(s) la (les) filiale(s), ville(s), pourcentages de détention, noms et prénoms et qualité des dirigeants (fournir un organigramme)/indiquer le(s) nom(s) des entreprises absorbées dans les 2 dernières années;
2.2) le candidat précise s'il est intégré à un groupe. Si oui lequel?
2.3) le candidat précise ses éventuelles alliances, partenariats ou accord avec d'autres sociétés (ex: GIE);
2.4) quels sont les principaux sous-traitants auxquels le candidat a recours régulièrement pour ce type de contrat: noms des sous-traitants, nature des activités sous-traitées, fréquence de la sous-traitance, % du CA année 2012, % du CA année 2013, % du CA année 2014.
Nota: on définit par «sous-traitants principaux» les sous-traitants avec lesquels les relations commerciales sont soit importantes en termes de CA soit en termes de régularité.
3) relations avec le groupe La Poste:
3.1) chiffre d'affaires annuel réalisé avec le groupe La Poste (2015, 2016 et 2017);
3.2) contrat(s) en cours avec le groupe La Poste (direction concernée/objet et montant).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le médiateur de la République
Adresse postale: 7 rue Saint-Florentin
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153292200📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 218-500324 (2018-11-08)
Avis d'attribution de marché (2020-02-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“1) Acquisition de véhicules utilitaires légers (4 roues) de 3 m à 11 m, destinés au transport, à la distribution et à la collecte de courrier et de colis et...”
Brève description
1) Acquisition de véhicules utilitaires légers (4 roues) de 3 m à 11 m, destinés au transport, à la distribution et à la collecte de courrier et de colis et aux directions de services du groupe La Poste (lots 1 à 9);
2) Acquisition de véhicules dérivés VP et de véhicules particuliers destinés à différentes activités du groupe (lots 10 à 17).
Les livraisons de véhicules auront lieu en France Métropolitaine et dans les DROM.
Le marché prévoira un service après-vente, ainsi que l'accès à la fourniture des pièces de rechange.
Le contrat sera passé pour une durée de 36 mois.
Le contrat sera passé avec un ou plusieurs opérateurs.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport📦
Description du marché: 0.
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires légers de type 4 × 4, de 3 m environ
Titre: Véhicules particuliers de type petit citadine
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 218-500324
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018/S 218-500324
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Véhicules utilitaires légers thermiques de 3 m environ
Date de conclusion du contrat: 2020-02-24 📅
2️⃣
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Véhicules utilitaires légers électriques de 3 m environ
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Véhicules utilitaires légers de type 4 × 4, de 3 m environ
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Véhicules utilitaires légers thermiques de 5 m environ
6️⃣
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Véhicules utilitaires légers à énergie propre de 5 m environ
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Véhicules utilitaires légers thermiques de 10 m environ
9️⃣
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Véhicules utilitaires légers à énergie propre de 10 m environ
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Véhicules utilitaires légers thermiques de 11 m environ
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Véhicules utilitaires légers à énergie propre de 11 m environ
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Véhicules particuliers de type petit citadine
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Véhicules dérivés VP de type petite citadine
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Véhicules dérivés VP de type citadine
1️⃣6️⃣
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Véhicules particuliers de type citadine
1️⃣8️⃣
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Véhicules particuliers de type break citadine
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Véhicules particuliers de type citadine à motorisation hybride
2️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Véhicules particuliers de type citadine à motorisation électrique
2️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: Véhicules particuliers de type compacte
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un zip.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Code postal: 75001
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le Médiateur de la République
Adresse postale: 7 rue Saint-Florentin
Code postal: 75008
Téléphone: +33 153292200📞
Source: OJS 2020/S 040-095595 (2020-02-24)