Acquisition de tricycles électriques équipés de contenants à déchets et de balayeuses aspiratrices, pour une durée d'un an, renouvelable 2 fois pour 1 an

Ville de Rennes

Acquisition de tricycles électriques équipés de contenants à déchets et de balayeuses aspiratrices, pour une durée d'un an, renouvelable 2 fois pour 1 an. Forme des accords-cadres: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Carre Galopin
• mathieu 3d

Qui ?

• Ville de Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Voitures particulières › Véhicules à usage spécial
• Véhicules d'entretien routier › Balayeuses › Balayeuses aspiratrices

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-23	Avis de marché
2019-02-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à usage spécial 📦
Balayeuses aspiratrices 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rennes
Adresse postale: 30 rue Jean-Marie Huchet, CS 63126
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: dpb-maj@rennesmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 223621026 📞
Fax: +33 223621029 📠
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-23 📅
Date limite de soumission: 2018-12-27 📅
Date de publication: 2018-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 229-523529
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 014 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Tricycles électriques équipés de contenants à déchets.
Valeur estimée hors TVA: 162 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 24 mois.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Balayeuses aspiratrices compactes 4 à 5 m
Valeur estimée hors TVA: 852 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les marchés faisant l'objet de la consultation sont financés par la ville de Rennes au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rennes direction du patrimoine bâti — Unité marchés affaires juridiques
Adresse postale: rue 12, rue de Viarmes, CS 63126
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-Rom, clé USB...) n'est pas autorisée. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La copie de sauvegarde est à remettre contre récépissé ou à envoyer par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: ville de Rennes — DPEP — Service conduite d'opération — Programmation — 12 rue de Viarmes — CS 63126 — 35031 Rennes Cedex (indication pour le dépôt physique des offres: bâtiment donnant au fond de la cour, escalier de gauche sous le porche, 1

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

Des précisions quant à la procédure de réponse électronique et aux formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont données dans l'annexe jointe (l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'annexe jointe au règlement de la consultation est une fiche de procédure générale). Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Essais des matériels: lors de la phase d'analyse des offres, la personne publique se réserve le droit de demander aux candidats dont l'offre est techniquement conforme, un essai des matériels proposés dans son offre, en conditions de travail, sur un site adapté de la ville de Rennes. Celui-ci est alors à réaliser dans un délai maximum de 8 jours à compter de la demande (à titre purement indicatif, les essais pourraient être à prévoir au cours des semaines 2 à 4). Le transport sur site et les frais annexes, y compris d'assurance, sont à la charge du candidat. Valeur totale estimée et valeur estimée par lot: les montants indiqués correspondent à l'estimation calculée sur la base des quantités maximum de chacun des 2 lots pour la durée totale de l'accord-cadre. Numéro de la consultation: 18545003_ao.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 229-523529 (2018-11-23)

Avis d'attribution de marché (2019-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de tricycles électriques équipés de contenants à déchets et de balayeuses aspiratrices, pour une durée d'un an, renouvelable 2 fois pour 1 an.

Valeur totale du marché: 1 014 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-19 📅
Date de publication: 2019-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 038-085471
Se réfère à l'avis: 2018/S 229-523529
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

La valeur totale de chaque marché a été calculée sur la base des quantités maximales de véhicules fixées au marché, pour la période initiale et les reconductions incluses. La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Tricycles électriques équipés de contenants à déchets
Balayeuses aspiratrices compactes 4 à 5 m

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-15 📅
Nom: Carre galopin
Commune postale: Loudun
Code postal: 86200
Pays: France 🇫🇷
Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 162 000 EUR 💰
Nom: Mathieu 3d
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 869 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2019/S 038-085471 (2019-02-19)

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