Acquisition de tricycles électriques équipés de contenants à déchets et de balayeuses aspiratrices, pour une durée d'un an, renouvelable 2 fois pour 1 an
Acquisition de tricycles électriques équipés de contenants à déchets et de balayeuses aspiratrices, pour une durée d'un an, renouvelable 2 fois pour 1 an. Forme des accords-cadres: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de tricycles électriques équipés de contenants à déchets et de balayeuses aspiratrices, pour une durée d'un an, renouvelable 2 fois pour 1 an”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“Acquisition de tricycles électriques équipés de contenants à déchets et de balayeuses aspiratrices, pour une durée d'un an, renouvelable 2 fois pour 1 an....”
Brève description
Acquisition de tricycles électriques équipés de contenants à déchets et de balayeuses aspiratrices, pour une durée d'un an, renouvelable 2 fois pour 1 an. Forme des accords-cadres: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 014 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à usage spécial📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché: Tricycles électriques équipés de contenants à déchets.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 162 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 24 mois.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Balayeuses aspiratrices📦
Description du marché: Balayeuses aspiratrices compactes 4 à 5 m avec bennage en hauteur.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 852 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— le document relatif au pouvoir de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les marchés faisant l'objet de la consultation sont financés par la ville de Rennes au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-27
14:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-Rom, clé USB...) n'est pas autorisée. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La copie de sauvegarde est à remettre contre récépissé ou à envoyer par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: ville de Rennes — DPEP — Service conduite d'opération — Programmation — 12 rue de Viarmes — CS 63126 — 35031 Rennes Cedex (indication pour le dépôt physique des offres: bâtiment donnant au fond de la cour, escalier de gauche sous le porche, 1 étage). Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
Des précisions quant à la procédure de réponse électronique et aux formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont données dans l'annexe jointe (l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'annexe jointe au règlement de la consultation est une fiche de procédure générale). Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Essais des matériels: lors de la phase d'analyse des offres, la personne publique se réserve le droit de demander aux candidats dont l'offre est techniquement conforme, un essai des matériels proposés dans son offre, en conditions de travail, sur un site adapté de la ville de Rennes. Celui-ci est alors à réaliser dans un délai maximum de 8 jours à compter de la demande (à titre purement indicatif, les essais pourraient être à prévoir au cours des semaines 2 à 4). Le transport sur site et les frais annexes, y compris d'assurance, sont à la charge du candidat. Valeur totale estimée et valeur estimée par lot: les montants indiqués correspondent à l'estimation calculée sur la base des quantités maximum de chacun des 2 lots pour la durée totale de l'accord-cadre. Numéro de la consultation: 18545003_ao.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 229-523529 (2018-11-23)
Avis d'attribution de marché (2019-02-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Acquisition de tricycles électriques équipés de contenants à déchets et de balayeuses aspiratrices, pour une durée d'un an, renouvelable 2 fois pour 1 an.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 014 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Tricycles électriques équipés de contenants à déchets
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Balayeuses aspiratrices compactes 4 à 5 m avec bennage en hauteur
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 229-523529
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1910063
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Tricycles électriques équipés de contenants à déchets
Date de conclusion du contrat: 2019-02-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Carre galopin
Commune postale: Loudun
Code postal: 86200
Pays: France 🇫🇷
Région: Vienne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 162 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 1910064
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Balayeuses aspiratrices compactes 4 à 5 m avec bennage en hauteur
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Mathieu 3d
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 869 400 💰
“La valeur totale de chaque marché a été calculée sur la base des quantités maximales de véhicules fixées au marché, pour la période initiale et les...”
La valeur totale de chaque marché a été calculée sur la base des quantités maximales de véhicules fixées au marché, pour la période initiale et les reconductions incluses. La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Source: OJS 2019/S 038-085471 (2019-02-19)