Acquisition de tondeuses, de pièces détachées et d'accessoires pour les services de la commune de Saint-Paul relance du lot 2: matériels pour grandes surfaces ou besoins spécifiques

Mairie de Saint-Paul

La présente consultation est un accord-cadre multi-attributaires passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert européen en application des dispositions des articles 25, 65 à 68, 78 et 79 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.le nombre d'entreprises retenues est de 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.les entreprises seront remises en concurrence à chaque survenance du besoin.les marchés subséquents seront passés dans la limite des montants annuels minimum et maximum.les modalités de passation des marchés subséquents sont définies dans le CCAP. Montant minimum annuel :0.00 EUR Montant maximum annuel :138248.85 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CAT OI

Qui ?

• Mairie de Saint-Paul

Qu'est-ce que c'est ?

• Faucheuses › Tondeuses à gazon

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-26	Avis de marché
2018-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tondeuses à gazon
Numéro de référence: 18ff-Achat-0091-W
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tondeuses à gazon 📦
Code CPV supplémentaire: Tondeuses à gazon 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Paul
Adresse postale: Place du Général de Gaulle, CS 51015
Code postal: 97864
Commune postale: Saint-Paul
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-saintpaul.re 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saintpaul.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-26 📅
Date limite de soumission: 2018-04-03 📅
Date de publication: 2018-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 040-087062
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info - Pour l'attribution des marchés subséquents,les critères d'attribution pour l'acquisition de machines neuves complètes sont établis selon les fourchettes suivantes:prix: 35-60 % /Délai de livraison: 30-45 % /Valeur technique: Caractère professionnel des fournitures inscrites au Cadre de Prix,Basée sur la documentation fournie:10-35 % - confort d'utilisation de la machine:0-20 % -Efficacité de la machine:0-20 % -Poids total de la machine:0-20 % -Niveau sonore de la machine:0-20 % -Caractère innovant:0-20 % -Protection de l'environnement:0-20 % pour les marchés subséquents de pièces détachées,les critères sont établis selon les fourchettes suivantes:prix:40-70 % /Délai de livraison:30-60 %.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est passé pour une durée d'1 an à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de garantie des machines neuves et accessoires (hors pièces détachées)
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974015600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Paul: service commande publique
Adresse postale: 22 rue Sémaphore — 2ème étage Mairie CS 51 015
Téléphone: +262 262459150 📞
Pays: La Réunion 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Felix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +262 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Source: OJS 2018/S 040-087062 (2018-02-26)

Avis d'attribution de marché (2018-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est un accord-cadre multi-attributaires passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert européen en application des dispositions des articles 25, 65 à 68, 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.le nombre d'entreprises retenues est de cinq (5), sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.les entreprises seront remises en concurrence à chaque survenance du besoin.les marchés subséquents seront passés dans la limite des montants annuels minimum et maximum.les modalités de passation des marchés subséquents sont définies dans le CCAP. Montant minimum annuel HT: 0 EUR Montant maximum annuel HT:138 248,85 EUR.

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place du Général de Gaulle, CS 51015

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-22 📅
Date de publication: 2018-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 119-270533
Se réfère à l'avis: 2018/S 040-087062
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Autre titulaire du marché accord-cadre multi attributaire: Sté Sps Sarl 4 rue Henri Madoré 97427 Etang Salé — Nº Marché 2018-124; Date d'attribution: 19.6.2018 — Montant 111 888 EUR (HT) — offres reçues: 4 — Le titulaire est une PME: Oui; Sous traitance: Non

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est un accord-cadre multi-attributaires passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert européen en application des dispositions des articles 25, 65 à 68, 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.le nombre d'entreprises retenues est de cinq (5), sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.les entreprises seront remises en concurrence à chaque survenance du besoin.les marchés subséquents seront passés dans la limite des montants annuels minimum et maximum.les modalités de passation des marchés subséquents sont définies dans le CCAP. Montant minimum annuel HT: 0 EUR Montant maximum annuel HT: 138 248,85 EUR.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Source: OJS 2018/S 119-270533 (2018-06-22)

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