Acquisition de tenues de combat au profit des forces d'intervention de la gendarmerie nationale et de la police nationale

Saelsi

Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de tenues de combat au profit des forces d'intervention de la gendarmerie nationale et de la police nationale. La tenue de combat est un ensemble composé d'un pantalon de combat et d'une chemise de combat de type UBAS (Under Body Amor Shirt – traduction francaise «chemise à porter sous gilet pare-balles») et accessoires, disponible en plusieurs coloris:
1) bleu marine et vert gris pour le GIGN;
2) noir pour la FIPN, la BRI et la DGSI;
3) gris pour la BRI PJ.
Il s'agit d'un marché national de fournitures, se référant aux stipulations du Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics industriels (CCAG/MI). Le marché est un accord-cadre, mono-attributaire et non-alloti, est exécuté au moyen de bons de commande passés suivant les articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-04 Avis de marché
2018-06-07 Informations complémentaires
2019-09-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Numéro de référence: TC2018
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de tenues de combat au profit des forces d'intervention de la gendarmerie nationale et de la police nationale. La tenue de combat est un ensemble composé d'un pantalon de combat et d'une chemise de combat de type UBAS (Under Body Amor Shirt – traduction francaise «chemise à porter sous gilet pare-balles») et accessoires, disponible en plusieurs coloris: 1) bleu marine et vert gris pour le GIGN; 2) noir pour la FIPN, la BRI et la DGSI; 3) gris pour la BRI PJ. Il s'agit d'un marché national de fournitures, se référant aux stipulations du Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics industriels (CCAG/MI). Le marché est un accord-cadre, mono-attributaire et non-alloti, est exécuté au moyen de bons de commande passés suivant les articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=362845&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: saelsi-sda-bmp-ag@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 186216194 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364811&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364811&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-04 đź“…
Date limite de soumission: 2018-10-24 đź“…
Date de publication: 2018-06-06 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 106-241356
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa date de notification, et renouvelable 1 fois par tacite reconduction, soit 4 ans maximum. Conformément à l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la reconduction prévue dans l'accord-cadre est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de tenues de combat au profit des forces d'intervention de la gendarmerie nationale et de la police nationale. La tenue de combat est un ensemble composé d'un pantalon de combat et d'une chemise de combat de type UBAS (Under Body Amor Shirt – traduction francaise «chemise à porter sous gilet pare-balles») et accessoires, disponible en plusieurs coloris:
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1) bleu marine et vert gris pour le GIGN;
2) noir pour la FIPN, la BRI et la DGSI;
3) gris pour la BRI PJ.
Il s'agit d'un marché national de fournitures, se référant aux stipulations du Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics industriels (CCAG/MI). Le marché est un accord-cadre, mono-attributaire et non-alloti, est exécuté au moyen de bons de commande passés suivant les articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Valeur totale estimée: 1 214 600 EUR 💰
Brève description:
La tenue de combat est un ensemble composé d'un pantalon de combat et d'une chemise de combat de type UBAS (Under Body Amor Shirt – traduction francaise «chemise à porter sous gilet pare-balles») et accessoires, disponible en plusieurs coloris:
Il comprend 6 postes:
– poste 1: pantalon de combat – quantité estimative pour 4 ans: 3 560,
– poste 2: chemise de combat de type UBAS – quantité estimative pour 4 ans: 3 560,
– poste 3: bretelles – quantité estimative pour 4 ans: 1 520,
– poste 4: paire de protection genoux amovible – quantité estimative pour 4 ans: 200,
– poste 5: paire de protection coudes amovible – quantité estimative pour 4 ans: 160,
– poste 6: paire de protection épaules amovible – quantité estimative pour 4 ans: 30.
Valeur estimée hors TVA: 1 214 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa date de notification, et renouvelable 1 fois par tacite reconduction, soit 4 ans maximum. Conformément à l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la reconduction prévue dans l'accord-cadre est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat doit produire les justificatifs et preuves (ou les informations nécessaires à la consultation du système ou de l'espace permettant à l'acheteur d'obtenir gratuitement les dites informations). DC 1 et DC 2 peuvent être utilisés:
– la lettre de candidature (imprimé DC 1 ou équivalent) renseignée par le candidat individuel ou, le cas échéant, par chacun des membres du groupement,
– la déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
La déclaration du candidat (imprimé DC 2 ou équivalent) comprenant une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
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Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
– une liste des principales prestations réalisées dans le domaine au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et si possible les coordonnées d'une personne pouvant être contactée. Les réalisations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-25 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364811&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr/ – les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation: par voie dématérialisée (marches-publics.gouv.fr), ou par courrier au ministère de l'intérieur (immeuble Garance/SAELSI/SDA/, bureau des marchés publics) place Beauvau – 75800 Paris Cedex 08, ou enfin par porteur au ministère de l'intérieur, 18 rue des Pyrénées – 75020 Paris. Les candidats qui déposent une offre doivent accompagner cette dernière d'échantillons. Ces échantillons pourront être envoyés 1) soit par voie postale – adresse ministère de l'intérieur – immeuble garance, place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08, 2) soit par transporteur/livreur – adresse (immeuble Garance/SAELSI/SDA/BMP), 18 rue des Pyrénées, 75020 Paris.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 đź“ 
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il est possible d'exercer:
– un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12),
– un référé contractuel (CJA L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant 6 mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
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– un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, nº 358994 du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne).
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiables des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 106-241356 (2018-06-04)
Informations complémentaires (2018-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de tenues de combat au profit des forces d'intervention de la gendarmerie nationale et de la police nationale. La tenue de combat est un ensemble composé d'un pantalon de combat et d'une chemise de combat de type UBAS (Under Body Amor Shirt - traduction francaise «chemise à porter sous gilet pare-balles») et accessoires, disponible en plusieurs coloris: 1) bleu marine et vert gris pour le GIGN, 2) noir pour la FIPN, la BRI et la DGSI, 3) gris pour la BRI PJ. Il s'agit d'un marché national de fournitures, se référant aux stipulations du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics industriels (CCAG/MI). Le marché est un accord-cadre, mono-attributaire et non-alloti, est exécuté au moyen de bons de commande passés suivant les articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-07 đź“…
Date de publication: 2018-06-09 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 109-248127
Se réfère à l'avis: 2018/S 106-241356
Numéro JO-S: 109

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de tenues de combat au profit des forces d'intervention de la gendarmerie nationale et de la police nationale. La tenue de combat est un ensemble composé d'un pantalon de combat et d'une chemise de combat de type UBAS (Under Body Amor Shirt - traduction francaise «chemise à porter sous gilet pare-balles») et accessoires, disponible en plusieurs coloris:
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1) bleu marine et vert gris pour le GIGN,
2) noir pour la FIPN, la BRI et la DGSI,
Il s'agit d'un marché national de fournitures, se référant aux stipulations du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics industriels (CCAG/MI). Le marché est un accord-cadre, mono-attributaire et non-alloti, est exécuté au moyen de bons de commande passés suivant les articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016
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Source: OJS 2018/S 109-248127 (2018-06-07)
Avis d'attribution de marché (2019-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de tenues de combat au profit des forces d'intervention de la gendarmerie nationale et de la police nationale. La tenue de combat est un ensemble composé d'un pantalon de combat et d'une chemise de combat de type UBAS (Under body amor shirt — traduction française «chemise à porter sous gilet pare-balles») et accessoires, disponible en plusieurs coloris: 1) bleu marine et vert gris pour le GIGN; 2) noir pour la FIPN, la BRI et la DGSI; 3) gris pour la BRI PJ. Il s'agit d'un marché national de fournitures, se référant aux stipulations du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics industriels (CCAG/MI). Le marché est un accord-cadre, mono-attributaire et non-alloti, est exécuté au moyen de bons de commande passés suivant les articles 78 et 80 du décret n
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Valeur totale du marché: 1 133 749 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place Beauvau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-23 đź“…
Date de publication: 2019-09-25 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 185-450125
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Référence de la publication: — au BOAMP, avis n — au JOUE, avis n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de tenues de combat au profit des forces d'intervention de la gendarmerie nationale et de la police nationale. La tenue de combat est un ensemble composé d'un pantalon de combat et d'une chemise de combat de type UBAS (Under body amor shirt — traduction française «chemise à porter sous gilet pare-balles») et accessoires, disponible en plusieurs coloris:
Afficher plus
Il s'agit d'un marché national de fournitures, se référant aux stipulations du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics industriels (CCAG/MI). Le marché est un accord-cadre, mono-attributaire et non-alloti, est exécuté au moyen de bons de commande passés suivant les articles 78 et 80 du décret n
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La tenue de combat est un ensemble composé d'un pantalon de combat et d'une chemise de combat de type UBAS (Under body amor shirt — traduction française «chemise à porter sous gilet pare-balles») et accessoires, disponible en plusieurs coloris:
— poste 1: pantalon de combat — quantité estimative pour 4 ans: 3 560,
— poste 2: chemise de combat de type UBAS — quantité estimative pour 4 ans: 3 560,
— poste 3: bretelles — quantité estimative pour 4 ans: 1 520,
— poste 4: paire de protection genoux amovible — quantité estimative pour 4 ans: 200,
— poste 5: paire de protection coudes amovible — quantité estimative pour 4 ans: 160,
— poste 6: paire de protection épaules amovible — quantité estimative pour 4 ans: 30.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-26 đź“…
Nom: NFM production
Adresse postale: Slupska 1d, Pl-84300
Commune postale: Lebork
Pays: Pologne 🇵🇱
Adresse Internet: http://www.nfm.no 🌏
Valeur totale du marché: 1 133 749 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Référence
Informations complémentaires
Référence de la publication:
— au BOAMP, avis n
— au JOUE, avis n

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé contractuel (CJA L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant 6 mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
Afficher plus
— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n
Source: OJS 2019/S 185-450125 (2019-09-23)
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RĂ©gion:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Vêtements, articles chaussants, bagages... Vêtements professionnels, vêtements de... Accessoires pour vêtements de travail Équipements de protection