Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de tenues de combat au profit des forces d'intervention de la gendarmerie nationale et de la police nationale. La tenue de combat est un ensemble composé d'un pantalon de combat et d'une chemise de combat de type UBAS (Under Body Amor Shirt – traduction francaise «chemise à porter sous gilet pare-balles») et accessoires, disponible en plusieurs coloris:
1) bleu marine et vert gris pour le GIGN;
2) noir pour la FIPN, la BRI et la DGSI;
3) gris pour la BRI PJ.
Il s'agit d'un marché national de fournitures, se référant aux stipulations du Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics industriels (CCAG/MI). Le marché est un accord-cadre, mono-attributaire et non-alloti, est exécuté au moyen de bons de commande passés suivant les articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de tenues de combat au profit des forces d'intervention de la gendarmerie nationale et de la police nationale
TC2018”
Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de tenues de combat au profit des forces d'intervention de la gendarmerie nationale et de la police...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de tenues de combat au profit des forces d'intervention de la gendarmerie nationale et de la police nationale. La tenue de combat est un ensemble composé d'un pantalon de combat et d'une chemise de combat de type UBAS (Under Body Amor Shirt - traduction francaise «chemise à porter sous gilet pare-balles») et accessoires, disponible en plusieurs coloris:
1) bleu marine et vert gris pour le GIGN,
2) noir pour la FIPN, la BRI et la DGSI,
3) gris pour la BRI PJ.
Il s'agit d'un marché national de fournitures, se référant aux stipulations du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics industriels (CCAG/MI). Le marché est un accord-cadre, mono-attributaire et non-alloti, est exécuté au moyen de bons de commande passés suivant les articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 106-241356
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7
Emplacement du texte à modifier:
“II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique” Ancienne valeur
Texte: Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Nouvelle valeur
Texte: Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Source: OJS 2018/S 109-248127 (2018-06-07)
Avis d'attribution de marché (2019-09-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place Beauvau
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de tenues de combat au profit des forces d'intervention de la gendarmerie nationale et de la police...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de tenues de combat au profit des forces d'intervention de la gendarmerie nationale et de la police nationale. La tenue de combat est un ensemble composé d'un pantalon de combat et d'une chemise de combat de type UBAS (Under body amor shirt — traduction française «chemise à porter sous gilet pare-balles») et accessoires, disponible en plusieurs coloris:
1) bleu marine et vert gris pour le GIGN;
2) noir pour la FIPN, la BRI et la DGSI;
3) gris pour la BRI PJ.
Il s'agit d'un marché national de fournitures, se référant aux stipulations du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics industriels (CCAG/MI). Le marché est un accord-cadre, mono-attributaire et non-alloti, est exécuté au moyen de bons de commande passés suivant les articles 78 et 80 du décret n2016-360 du 25.3.2016.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 133 749 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“La tenue de combat est un ensemble composé d'un pantalon de combat et d'une chemise de combat de type UBAS (Under body amor shirt — traduction française...”
Description du marché
La tenue de combat est un ensemble composé d'un pantalon de combat et d'une chemise de combat de type UBAS (Under body amor shirt — traduction française «chemise à porter sous gilet pare-balles») et accessoires, disponible en plusieurs coloris:
1) bleu marine et vert gris pour le GIGN;
2) noir pour la FIPN, la BRI et la DGSI;
3) gris pour la BRI PJ.
Il comprend 6 postes:
— poste 1: pantalon de combat — quantité estimative pour 4 ans: 3 560,
— poste 2: chemise de combat de type UBAS — quantité estimative pour 4 ans: 3 560,
— poste 3: bretelles — quantité estimative pour 4 ans: 1 520,
— poste 4: paire de protection genoux amovible — quantité estimative pour 4 ans: 200,
— poste 5: paire de protection coudes amovible — quantité estimative pour 4 ans: 160,
— poste 6: paire de protection épaules amovible — quantité estimative pour 4 ans: 30.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 106-241356
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Acquisition de tenues de combat au profit des forces d'intervention de la gendarmerie et de la police nationale”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: NFM production
Adresse postale: Slupska 1d, Pl-84300
Commune postale: Lebork
Pays: Pologne 🇵🇱
Région: Polska 🏙️
URL: http://www.nfm.no🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 193 575 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 133 749 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Référence de la publication:
— au BOAMP, avis n 18-75848 publié le 6.6.2018,
— au JOUE, avis n 2018/s106-241356 publié le 6.6.2018. Les documents...”
Référence de la publication:
— au BOAMP, avis n 18-75848 publié le 6.6.2018,
— au JOUE, avis n 2018/s106-241356 publié le 6.6.2018. Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au Saelsi sous réserves des informations non communicables notamment celles protégées par le secret des affaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer:
— un référé contractuel (CJA L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'exercer:
— un référé contractuel (CJA L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant 6 mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n358994 du 4.4.2014, département du Tarn et Garonne).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 185-450125 (2019-09-23)