Acquisition de systèmes d'identification et de tri des flux petits paquets et colis exports

Description du marché

La Poste souhaite se doter de nouveaux moyens pour mieux automatiser le traitement des colis et des petits paquets exports.
Le déploiement de la solution achetée se fera sur le site de Roissy Hub dans la zone aéroportuaire de Roissy Charles de Gaulle, en 2 phases principales:
— phase 1 (volet 1 ferme): déploiement d'une solution de tri de colis, intégration de la solution dans son environnement, et prestations de formation et de garantie,
— phase 2 (volet 2 optionnel): déploiement d'une solution de tri de PPE, intégration de la solution dans son environnement, et prestations de formation et de garantie.
La solution devra répondre aux contraintes suivantes:
— les colis et Petits paquets export (PPE) arrivent sur la plaque de Roissy en provenance des plate-formes colis et des clients par camion,
— les colis sont de tailles et de formes différentes, conditionnés en vrac ou en conteneur,
— les PPE sont de tailles et de formes différentes, conditionnés en conteneur.
Les colis se caractérisent principalement de la manière suivante:
— objets de tailles très variées,
— objets de formes peu constantes, voire souples,
— étiquettes d’adresse avec code à barres.
La cadence opérationnelle minimum attendue sur le tri des colis est de 5 000 colis déchargés/h (hors flux ré-injectés).
Les PPE se caractérisent principalement de la manière suivante:
— objets contenant de la marchandise légère,
— objets de tailles très variées, principalement petites,
— objets de formes peu constantes, voire souples.
— étiquettes d’adresse de format variable avec ou sans code à barres de suivi.
La cadence opérationnelle minimum attendue sur le tri des PPE est de 2 * 6 000 PPE/h.

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

Le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixé à 10 sous réserve de l’obtention d’une note globale supérieure ou égale à 10/20. Le classement des candidats s’effectuera sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.1.1) à III.1.3).

Description des options

Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au paragraphe II.2.7).

Liste et brève description des conditions

Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait K-bis ou équivalence;
2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au 1 et a et c du 4 de l'article 45 de l'ordonnance n 2015-899;
4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné au 2 de l’article 45 de l’ordonnance n 2015-899, c’est-à-dire:
— une attestation de vigilance délivrée par l’Urssaf,
— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu),
— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés;
5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l’autorisation de travail mentionnée à l’article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l’article D. 8254-2 du code du travail, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l’étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;
6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de Salariés.
Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
De même, si le candidat s’appuie sur les capacités de sous-traitants, il précisera l’identité et coordonnées de ce(s) sous-traitant(s) et fournira une déclaration sur l’honneur attestant qu’il en disposera.
Par ailleurs, chaque cotraitant(s) et/ou sous-traitant(s) devra fournir l'ensemble des documents visés ci-dessus.
Le candidat justifiera des capacités de ses cotraitants ou sous-traitants sur lesquelles il s’appuie.
Il est précisé qu’un candidat ne peut postuler ni présenter plusieurs offres à la fois en tant que candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements.

Liste et brève description des critères de sélection

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— pérennité financière (critère pondéré à 30 %):
Le candidat fournira les données demandées ci-après, pour les exercices 2015, 2016 et 2017: capitaux propres, dettes à long terme, dettes financières, trésorerie passif, actifs immobilisés, stock, créances clients, dettes fournisseurs, dettes fiscales et sociales, autres dettes d'exploitation, autres achats et charges externes, chiffre d’affaires.
À l'appui de sa déclaration, le candidat fournira les liasses fiscales (liasses CERFA), ou documents équivalents, pour les exercices 2015, 2016 et 2017.
La pérennité financière sera évaluée sur la base des informations ci-dessus.

Liste et brève description des critères de sélection

1) expérience dans le domaine objet de cette consultation (critère pondéré à 30 %):
— le candidat décrira l'organisation industrielle dont il dispose et/ou qu'il est en mesure de mettre en place pour la réalisation de solutions similaires à celle objet du marché,
— le candidat décrira son expérience à travers les aspects suivants: nombre d'années d'expérience, explication du savoir-faire (ex: conception, développement, production, commercialisation…). Le candidat précisera toute autre information permettant de démontrer ses expériences;
2) références clients (critère pondéré à 30 %):
Le candidat fournira des références clients les plus proches possibles du marché décrit dans le présent avis de marché (si possible au moins 2) en précisant:
— le nom du client,
— la description de la solution développée chez le client,
— l'ancienneté de la relation contractuelle avec le client,
— le délai de mise en place de la solution,
— les prestations associées à la solution (ex: maintenance),
— le chiffre d'affaires global généré avec le client pour les 3 derniers exercices clôturés, par année,
— le pourcentage du chiffre d'affaires du client chez le candidat (à titre indicatif);
3) mesures de gestion environnementale mise en œuvre par l'entreprise durant la vie du contrat (critère pondéré à 10 %):
Le candidat décrira ces objectifs qualitatifs/quantitatifs, son organisation (personnel dédié/formé…), ou tout autre élément en lien avec la mise en place d'une politique responsable dans la vie des contrats.

Liste et brève description des règles et critères

Les règles et critères sont définis aux rubriques III.1.1) à III.1.3).
Seuls seront invités à présenter une offre les candidats ayant obtenu une note supérieure ou égale à 10/20. Le classement des candidats s’effectuera sur le fondement des critères définis aux rubriques III.1.1) à III.1.3). Le règlement de consultation et le cahier des charges seront transmis aux candidats sélectionnés.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Dans le cas où le candidat répondrait en groupement, afin de sécuriser l’exécution du contrat pendant toute sa durée, la cotraitance sera contractualisée sous-forme d’une cotraitance conjointe avec mandataire solidaire.

Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous-format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l'article 53 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Par ailleurs, chaque candidat fournira, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après:
1) identification de la personne physique ou morale:
1.1) informations générales:
Raison sociale.
Adresse du siège social.
Adresse de correspondance (si différente du siège social).
N de téléphone du siège social.
N de télécopie.
Courrier électronique.
Site web.
Pour le candidat établi en France, numéro et ville d'enregistrement, (SIREN, RCS ou répertoire des métiers) ou pour le candidat non établi en France, numéro et ville d'enregistrement, pays.
Date de création de l'entreprise.
Code NAF/APE.
Forme juridique de l'entreprise (SA, SARL…).
Régime d'exigibilité de la TVA.
Noms, prénoms et qualité des dirigeants (joindre un organigramme).
Noms, prénoms, qualité et coordonnées de 2 interlocuteurs dédiés pour toute la durée de la consultation.
Effectifs de la société du candidat:
Fournir les effectifs de la société du candidat et la part des effectifs dans le(s) domaine(s) d'activité(s)relatif(s) au marché;
1.2) le candidat fournira les informations suivantes pour les années 2015, 2016, et 2017:
— chiffre d'affaires (CA) HT,
— chiffre d'affaires consolidé,
— résultat d'exploitation,
— résultat d'exploitation consolidé;
2) liens avec d'autres entreprises:
2.1) capital social: indiquer les actionnaires du candidat (1 degré)/fournir la participation du candidat dans d'autres entreprises (nom(s) de(s) la (les) filiale(s), ville(s), pourcentages de détention, noms et prénoms et qualité des dirigeants (fournir un organigramme)/indiquer le(s) nom(s) des entreprises absorbées dans les 2 dernières années;
2.2) le candidat précise s'il est intégré à un groupe. Si oui lequel?
2.3) le candidat précise ses éventuelles alliances, partenariats ou accord avec d'autres sociétés (ex: GIE);
2.4) quels sont les principaux sous-traitants auxquels le candidat a recours régulièrement pour ce type de contrat: noms des sous-traitants, nature des activités sous-traitées, fréquence de la sous-traitance, pourcentage (%) du chiffre d’affaires (CA) pour l’année 2015, pourcentage (%) du CA pour l’année 2016, pourcentage (%) du CA pour l’année 2017.
Nota: on définit par «sous-traitants principaux» les sous-traitants avec lesquels les relations commerciales sont soit importantes en termes de chiffre d’affaires soit en termes de régularité;
3) relations avec le groupe La Poste:
3.1) chiffre d'affaires annuel réalisé avec le groupe La Poste (2015, 2016 et 2017);
3.2) contrat(s) en cours avec le groupe La Poste (direction concernée/objet et montant).