Acquisition de systèmes ADS-B pour la métropole et l'Outre-Mer

DSNA

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum et sans montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Thales Deutschland

Qui ?

• DSNA

Qu'est-ce que c'est ?

• Système de surveillance d'aéroport et système d'éclairage › Système de surveillance d'aéroport (SUR)

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-18	Avis de marché
2019-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de surveillance d'aéroport (SUR)
Numéro de référence: MF_18406
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum et sans montant maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de surveillance d'aéroport (SUR) 📦
Code CPV supplémentaire: Système de surveillance d'aéroport (SUR) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Dsna
Adresse postale: Direction de la technique et de l'innovation, BP 53584, 1 avenue du docteur Maurice Grynfogel
Code postal: 31035
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: helene.barlan@aviation-civile.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-18 📅
Date limite de soumission: 2018-02-09 📅
Date de publication: 2018-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 013-026976
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

— le RAPC est en téléchargement libre sur le site www.marches-publics.gouv.fr Lors du téléchargement, les candidats ne sont pas tenus de s'authentifier conformément à l'article 1 — la constitution des candidatures (pièces demandées) et leur mode de transmission sont décrits dans le RAPC, — seuls les candidats admis à présenter une offre (candidature retenue) recevront les DCE intégral du marché (téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr avec accès restreint), — le RAPC indique les sous critères de jugement des offres, — toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 30/60 sera considérée comme inappropriée et automatiquement éliminée, — la négociation peut se dérouler en plusieurs étapes. La DTI se réserve le droit d'éliminer au cours des différentes phases, les candidats dont l'offre ne satisfait pas entièrement la totalité des critères de jugement, — en application de l'article 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la DTI se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, installation logicielle, mise en œuvre et maintenance corrective et évolutive de systèmes ADS-B en France métropolitaine et en outre-mer hors Polynésie française et Guyane.

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans reconductible 2 fois par période de 2 ans, soit une durée maximale de 8 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Descriptif de la société et de ses partenaires financiers (capital, filiales amont et aval, implantation, effectif, historique…).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaire annuel réalisé au cours des 3 derniers exercices concernant les fournitures objet du marché doit être supérieur à 300 000 EUR HT. (Détail des pièces à fournir: cf RAPC disponible sur le site acheteur de l'entité adjudicatrice).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens.

1) les modalités de paiement: virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le décret nº 2016-360 du 25.3.2016 fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 EUR;

2) avance: sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 15 % dans les conditions prévus à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il est rappelé qu'une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Elle interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Hélène Barlan
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— le RAPC est en téléchargement libre sur le site www.marches-publics.gouv.fr

Lors du téléchargement, les candidats ne sont pas tenus de s'authentifier conformément à l'article 1

— la constitution des candidatures (pièces demandées) et leur mode de transmission sont décrits dans le RAPC,

— seuls les candidats admis à présenter une offre (candidature retenue) recevront les DCE intégral du marché (téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr avec accès restreint),

— le RAPC indique les sous critères de jugement des offres,

— toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 30/60 sera considérée comme inappropriée et automatiquement éliminée,

— la négociation peut se dérouler en plusieurs étapes. La DTI se réserve le droit d'éliminer au cours des différentes phases, les candidats dont l'offre ne satisfait pas entièrement la totalité des critères de jugement,

— en application de l'article 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la DTI se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 013-026976 (2018-01-18)

Avis d'attribution de marché (2019-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la technique et de l'innovation, BP 535841, avenue du Dr Maurice Grynfogel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-25 📅
Date de publication: 2019-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 230-565123
Se réfère à l'avis: 2018/S 013-026976
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

En application de l'arrêt du conseil d'état du 4.4.2014, req. nº 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter du présent avis. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, à la DSNA/DTI — 1 av. du Dr M. Grynfogel — BP 53584 — 31035 Toulouse Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Tura Marie-Hélène, tél. +33 562145287, courriel marie-helene.tura@aviation-civile.gouv.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de systèmes de surveillance ADS-B pour la métropole et l'Outre Mer à l'exception faire des territoires de la Polynésie française et de la Guyane.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technicité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-18 📅
Nom: Thales Deutschland
Commune postale: Ditzinger
Pays: Allemagne 🇩🇪
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 230-565123 (2019-11-25)

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