Avis d'attribution de marché (2019-11-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Dsna
Adresse postale:
“Direction de la technique et de l'innovation, BP 535841, avenue du Dr Maurice Grynfogel”
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Hélène Barlan
Courrier électronique: helene.barlan@aviation-civile.gouv.fr📧
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de systèmes ADS-B pour la métropole et l'Outre-Mer
MF_18406
Produits/services: Système de surveillance d'aéroport (SUR)📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum et sans montant maximum.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Système de surveillance d'aéroport (SUR)📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Acquisition de systèmes de surveillance ADS-B pour la métropole et l'Outre Mer à l'exception faire des territoires de la Polynésie française et de la Guyane.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technicité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 013-026976
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-002-0000517-00-00
Date de conclusion du contrat: 2019-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Thales Deutschland
Commune postale: Ditzinger
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Deutschland 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
“En application de l'arrêt du conseil d'état du 4.4.2014, req. nº 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de...”
En application de l'arrêt du conseil d'état du 4.4.2014, req. nº 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter du présent avis. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, à la DSNA/DTI — 1 av. du Dr M. Grynfogel — BP 53584 — 31035 Toulouse Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Tura Marie-Hélène, tél. +33 562145287, courriel marie-helene.tura@aviation-civile.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 230-565123 (2019-11-25)