Acquisition de stations de gonflage, de compresseurs, de la maintenance associée et de celle des stations de gonflage

Préfecture de Police

Le présent-accord cadre a pour objet l'acquisition de stations de gonflage, de compresseurs, de la maintenance associée et de celle des stations de gonflage du parc existant; l'acquisition de fournitures et d'accessoires pour stations de gonflage; la requalification et entretien de récipients à pression de gaz pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BCH Compresseurs

Qui ?

• Préfecture de Police

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-24	Avis de marché
2018-10-30	Informations complémentaires
2019-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compresseurs d'air
Numéro de référence: 2018P72066340
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compresseurs d'air 📦
Code CPV supplémentaire: Compresseurs d'air 📦
Pièces pour compresseurs d'air 📦
Services de réparation et d'entretien de compresseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police
Adresse postale: 1 bis rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170222621 📞
Fax: +33 170222550 📠
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-24 📅
Date limite de soumission: 2018-11-20 📅
Date de publication: 2018-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 208-474195
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 240 000 EUR HT et sans montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 634 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: «Néant»
Intitulé du lot: Acquisition de stations de gonflage et de compresseurs d'air respirable à haute pression et leur maintenance
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les compresseurs sont utilisés par les personnels des centres de secours et servent à remplir les bouteilles d'air des appareils respiratoires individuels et les bouteilles de plongée. Les quantités estimatives non contractuelles sont spécifiées à l'annexe nº 3 au règlement de la consultation, elles servent uniquement à l'analyse des offres.

Le détail des prestations et fournitures attendues au titre du présent accord-cadre sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 240 000 EUR HT et sans montant maximum.

Intitulé du lot: Prestations de maintenance et acquisition de pièces détachées pour stations de gonflage BAUER et BCH
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de maintenance et acquisition de pièces détachées. Les quantités estimatives non contractuelles sont spécifiées à l'annexe nº 3 au règlement de la consultation, elles servent uniquement à l'analyse des offres.

Le détail des prestations et fournitures attendues au titre du présent accord-cadre sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de maintenance et acquisition de pièces détachées pour compresseurs basse pression
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 27 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Requalification et entretien de récipients à pression de gaz
Numéro du lot: 4
Brève description:

Requalification et entretien de récipients à pression de gaz. Les quantités estimatives non contractuelles sont spécifiées à l'annexe nº 3 au règlement de la consultation, elles servent uniquement à l'analyse des offres.

Valeur estimée hors TVA: 107 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un Document unique de marché européen (DUME), soit les éléments suivants:

1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC1);

2) le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: KBIS ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas;

3) une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: chiffres d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat, liste des principales fournitures et prestations effectuées au cours des 3 dernières années.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet de l'accord-cadre, livrés ou exécutés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau minimal exigé
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ainsi que présentation d'une liste des principales fournitures livrées et des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé concernant les prestations objet de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison et installation des stations de gonflage et des compresseurs
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Date de livraison des pièces détachées
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Florian Colette
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément aux modalités d'application de l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date.

Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires.

Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Le Comptable assignataire est: M. le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et du Département de Paris — 94 rue de Réaumur — 75104 Paris Cedex 2.

Le projet de marché public est financé comme suit — exercices 2019 et suivants: Budget Spécial - chapitre 921, article 1312, comptes nature 61558, 60632 et 6156, et chapitre 901, article 1312, compte nature 2188 et 21568.

La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres mono-attributaires qui s'exécuteront au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande.

Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du Règlement de la consultation (RC).

Les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 5 du Règlement de la consultation (RC).

Les critères de jugement des offres sont fixés à l'article 7.2 du RC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.014, Département du Tarn-et-Garonne.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 208-474195 (2018-10-24)

Informations complémentaires (2018-10-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-30 📅
Date limite de soumission: 2018-11-27 📅
Date de publication: 2018-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 211-482261
Se réfère à l'avis: 2018/S 208-474195
Numéro JO-S: 211
Source: OJS 2018/S 211-482261 (2018-10-30)

Avis d'attribution de marché (2019-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de stations de gonflage, de compresseurs, de la maintenance associée et de celle des stations de gonflage.

Valeur totale du marché: 635 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris Cedex 04

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-13 📅
Date de publication: 2019-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 113-277184
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Le marché public est passé avec un montant minimum annuel HT de: — 100 000,00 EUR et sans montant maximum annuel HT (lot n — 100 000,00 EUR et sans montant maximum annuel HT (lot n — 30 000,00 EUR et sans montant maximum annuel HT (lot n Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante: Préfecture de police DFCPP — BCPA 3- 3 bis villa Thoréton 75015 — Paris (RDC — Bureau 013) Du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:00. La date indiquée à la rubrique «date de conclusion du marché» correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de stations de gonflage et de compresseurs d'air respirable à haute pression et leur maintenance.

Intitulé du lot: Prestations de maintenance et acquisition de pièces détachées pour stations de gonflage Bauer et BCH
Brève description:

Prestations de maintenance et acquisition de pièces détachées pour…

… stations de gonflage Bauer et BCH.

… compresseurs basse pression.

Requalification et entretien de récipients à pression de gaz.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 100

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-29 📅
Nom: BCH Compresseurs
Adresse postale: 105 impasse Lavoisier
Commune postale: Grésy-sur-Aix
Code postal: 73100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479638368 📞
Courrier électronique: contact@bch-compresseurs.fr 📧
Pays: Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
220 000 EUR 💰
107 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

Le marché public est passé avec un montant minimum annuel HT de:

— 100 000,00 EUR et sans montant maximum annuel HT (lot n

— 30 000,00 EUR et sans montant maximum annuel HT (lot n

Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.

Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante:

Préfecture de police

DFCPP — BCPA

3- 3 bis villa Thoréton

75015 — Paris

(RDC — Bureau 013)

Du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:00.

La date indiquée à la rubrique «date de conclusion du marché» correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.

Source: OJS 2019/S 113-277184 (2019-06-13)

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