Le présent marché comprend deux types de prestations:
— prestation 1: Tierce maintenance applicative (Tma) des applications Mes Parcelles et Ma Cave,
— prestation 2: Services d'hébergement et d'infogérance de Mes Parcelles et Ma Cave.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de services de tierce maintenance applicative, d'hébergement et d'exploitation des plateformes applicatives Mesparcelles, Mescertifications et...”
Titre
acquisition de services de tierce maintenance applicative, d'hébergement et d'exploitation des plateformes applicatives Mesparcelles, Mescertifications et Macave
2022-17
le présent marché a pour objet l'acquisition de services de tierce maintenance applicative, d'hébergement et d'infogérance des plateformes applicatives mes parcelles, Mescertifications et ma cave.
les principales prestations du marché sont les suivantes :
- prestation 1 : Initialisation (Prise en main de l'existant)
- prestation 2 : Tierce maintenance applicative des applications Mesparcelles, Mescertifications et Macave.
- prestation 3 : Hébergement et exploitation Mesparcelles, Mescertifications et Macave.
- prestation 4 : Réversibilité - transférabilité sortante
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 200 000 💰
les principales prestations du marché sont les suivantes :
- prestation 1 : Initialisation (Prise en main de l'existant)
- prestation 2 : Tierce maintenance applicative des applications Mesparcelles, Mescertifications et Macave.
- prestation 3 : Hébergement et exploitation Mesparcelles, Mescertifications et Macave.
- prestation 4 : Réversibilité - transférabilité sortante
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations pour le développement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations pour l'hébergement / infogérance
Critère de qualité (nom): Pilotage des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Compétence et expérience pour les prestations de développement
Critère de qualité (nom): Compétence et expérience pour les prestations d'hébergement
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“le marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande et à marchés subséquents en application des articles R 2162-3 à R 2162-9 du...”
Informations complémentaires
le marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande et à marchés subséquents en application des articles R 2162-3 à R 2162-9 du code de la commande publique. Le marché est exécutoire à compter de sa notification au titulaire et restera en vigueur pour une durée de deux ans ferme.
Il est renouvelable une fois 2 ans sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 105-239770
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-17
Titre:
“acquisition de services de tierce maintenance applicative, d'hébergement et d'exploitation des plateformes applicatives Mesparcelles, Mescertifications et Macave”
Titre
acquisition de services de tierce maintenance applicative, d'hébergement et d'exploitation des plateformes applicatives Mesparcelles, Mescertifications et Macave
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Date de conclusion du contrat: 2023-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: atol conseils developpements
Adresse postale: zae Les Terres d'or
Commune postale: Gevrey Chambertin
Code postal: 21220
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultation@atolcd.com📧
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 50 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: prestations de développements et d'expertise
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 5 rue leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr📧
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contactez-mediateur-des-entreprises🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cette consultation peut faire l'objet :
- d'Un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
cette consultation peut faire l'objet :
- d'Un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative),
- d'Un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de cette publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative),
- d'Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)
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Source: OJS 2023/S 010-021075 (2023-01-09)