Acquisition de services de télécommunications fixes et mobiles: abonnements et services rattachés tous sites confondus, et fourniture de liens internet Lan to Lan

Inserm

Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de services de télécommunications fixes et mobiles: abonnements et services rattachés tous sites confondus, communications sortantes vers toutes les destinations, service de téléphonie mobile (abonnements, matériels et services), la fourniture de liens Internet de type Fibre Optique, SDSL, ADSL, VDSL et FTTH de niveau 3 et la fourniture de liens de type Lan to Lan de niveau 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues Telecom

Qui ?

• Inserm

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de téléphonie mobile › Services EDGE (Enhanced Data rates for GSM Evolution)

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-24	Avis de marché
2018-10-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: Aoo telephonie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Services EDGE (Enhanced Data rates for GSM Evolution) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm
Adresse postale: 101 rue de Tolbiac
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm.fr 🌏
Courrier électronique: achat@inserm.fr 📧
Téléphone: +331 44236303 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-24 📅
Date limite de soumission: 2018-07-05 📅
Date de publication: 2018-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 098-224034
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Les sous critères ainsi que leurs pondérations sont détaillés dans la rubrique «Renseignements complémentaires»

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Service de télécommunications fixes et mobiles et services rattachés (abonnements, matériels et services)
Numéro du lot: 01
Brève description:

Abonnements et communications entrantes et sortantes vers toutes les destinations pour l'ensemble des sites de l'Inserm. Abonnements, voix et data pour les services de téléphonie mobile et fourniture de matériels.

À titre indicatif le montant des commandes annuelles en 2017 s'élevait pour le lot nº 01 à 576 512,24 EUR.

— Consommation, abonnement téléphonie mobile: 226 138,35 EUR,

— consommation, abonnement téléphonie filaire: 350 373,89 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 576 512 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet à la date de sa notification au titulaire, pour une durée d'exécution de de 24 mois reconductible 2 fois, chaque reconduction faisant courir une nouvelle période de 12 mois. Outre la période d'exécution maximale de 4 ans précitée, dès la notification de l'accord-cadre court la période de mise en œuvre afin que le raccordement soit effectif.

Informations complémentaires:

Les sous critères ainsi que leurs pondérations sont détaillés dans la rubrique «Renseignements complémentaires»

Intitulé du lot: Fourniture de liens internet et services Lan to Lan
Numéro du lot: 02
Brève description:

Fourniture de liens Internet de type Fibre Optique, SDSL, ADSL, VDSL et FTTH de niveau 3 et la fourniture de liens de type Lan to Lan de niveau 2.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet à la date de sa notification au titulaire, pour une durée d'exécution de 24 mois reconductible 2 fois, chaque reconduction faisant courir une nouvelle période de 12 mois.

Informations complémentaires:

Les quantités attendues sont listées au DQE (Annexe financière).

Les sous critères ainsi que leurs pondérations sont détaillés dans la rubrique «Renseignements complémentaires».

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

France métropolitaine.

France Métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Capacité juridique ou capacité du candidat à accéder à la commande publique.

a) Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur papier libre ou sur l'imprimé DC1.

Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s'il se présente seul ou en groupement (voir article 7 du présent règlement de consultation) et, dans ce dernier cas, il doit indiquer conformément à l'article 45 du décret du 25.3.2016:

La forme du groupement (conjoint ou solidaire);

Le mandataire;

Si les candidatures et les offres sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires.

b) Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent accord-cadre.

c) Le candidat remet le document annexé au présent règlement de consultation dûment complété, daté et signé, et reprenant l'ensemble des déclarations et attestations.

Toute déclaration sur l'honneur doit également, le cas échéant, être établie par les sous-traitants.

Situation économique et financière:

Conformément à l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, il est demandé au candidat de fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires HT global et le chiffre d'affaires HT concernant les services, objet de la présente procédure, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, il est demandé au candidat de fournir:

A) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

B) Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

C) Une description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et/ou des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications techniques.

D) Une indication des titres d'études et professionnels du candidat, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle de l'accord-cadre;

E) Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation d'accords-cadres de même nature;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation de l'offre avec le CCTP
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): SAV Gestion des dysfonctionnements qualité du service outil de gestion
Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de coût: Offre fiinancière
Pondération du coût: 40
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sav
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût: Offre financière

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Virginie Tayac
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 15/05/2022

Pour le lot no 1, il sera fait application des critères et sous critères suivants:

Valeur Technique 20 % dont:

— solutions 80 %,

— adéquation et personnalisation de l'offre en rapport avec le CCTP 20 %.

Valeur prix 40 % DQE.

Valeur sav 20 % Dont.

— Gestion des incidents et organisation mise à disposition 50 %,

— qualité du service Engagements de qualité de service 25 %,

— outil de Gestion qualité de l'extranet mis à disposition 25 %.

Valeur délai 10 % délais de mise en œuvre (fixe et mobile) — planning.

Valeur environnementale 10 % recyclage des mobiles actions concrètes, en matière de développement durable.

Pour le lot nº 2, il sera fait application des critères et sous critères suivants:

Valeur technique 30 % Dont:

— solutions proposées (types de liens, débits, méthodologie, services associés aux accès, solutions de secours) 80 %.

Valeur prix 40 % DQE Coût estimatif en fonction du DQE.

Valeur sav 15 % Dont:

— gestion des incidents et organisation mise à disposition 60 %,

— qualité du service Engagement de qualité de services 25 %,

— outils de gestion qualité de l'extranet mis à disposition 15 %.

Délais 15 % délais de mise en œuvre (fixe et mobile) — planning Planning cohérent et détaillé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: En cas de manquement par l'inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d'être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce Contrat, peuvent exercer les recours suivants:

— avant la conclusion du marché (référé précontractuel) Article L551-1 du code de justice administrative;

— dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée article R421-1 et R 421-3 du code de justice administrative. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative);

— un référé contractuel, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L.551-13 à L.511-16 du Code de justice administrative);

— un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, ouvert aux seuls tiers justifiant d'un intérêt (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inserm
Adresse postale: Service achat 101 rue de Tolbiac
Code postal: 75013
Téléphone: +331 44236303 📞
Courrier électronique: achat@inserm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.inserm.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 098-224034 (2018-05-24)

Avis d'attribution de marché (2018-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de services de télécommunications fixes et mobiles: abonnements et services rattachés tous sites confondus, et fourniture de liens internet Lan to Lan.

Valeur totale du marché: 576 512 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-31 📅
Date de publication: 2018-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 212-486364
Se réfère à l'avis: 2018/S 098-224034
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Le lot nº 2 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général conformément à l'article 87 du décret relatif aux marchés publics

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet des services d'abonnements et communications entrantes et sortantes vers toutes les destinations pour l'ensemble des sites de l'Inserm. Abonnements, voix et data pour les services de téléphonie mobile et fourniture de matériels et la fourniture de liens data (internet, point à point, ...).

Intitulé du lot: Fourniture de liens internet et services LAN to LAN

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): SAV gestion des dysfonctionnements qualité du service outil de gestion
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-28 📅
Nom: Bouygues Télécom
Adresse postale: 37-39 rue Boissière
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alheriss@bouyguestelecom.fr 📧
Valeur totale du marché: 768 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: en cas de manquement par l'Inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d'être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants:

— avant la conclusion du marché (référé précontractuel) article L. 551-1 du code de justice administrative,

— dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée article R. 421-1 et R. 421-3 du code de justice administrative.

Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— un référé contractuel, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L. 551-13 à L. 511-16 du code de justice administrative),

— un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, ouvert aux seuls tiers justifiant d'un intérêt (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2018/S 212-486364 (2018-10-31)

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