Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de scanners de production et réalisation de prestations associées
379.AC.949 (L1 à 4)”
Produits/services: Scanners informatiques📦
Brève description:
“Fourniture de scanners et la réalisation de prestations associées, à la CNAM et aux organismes de l'assurance maladie.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 430 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de scanners de production petit volume et réalisation de prestations associées” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Scanners informatiques📦
Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de matériel informatique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de matériel informatique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique informatique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et DOM.
Description du marché:
“Cet accord-cadre a pour objet la fourniture de scanners de production petit volume et réalisation de prestations associées, à la CNAM et aux organismes de...”
Description du marché
Cet accord-cadre a pour objet la fourniture de scanners de production petit volume et réalisation de prestations associées, à la CNAM et aux organismes de l'assurance maladie.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Spécifications techniques et environnementales
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation et service mis en place pour répondre aux besoins
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification, reconductible une fois pour une période de 2 ans, soit un maximum...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification, reconductible une fois pour une période de 2 ans, soit un maximum de 4 ans reconduction comprise.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification, reconductible une fois pour une période de 2 ans, soit un maximum...”
Description des options
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification, reconductible une fois pour une période de 2 ans, soit un maximum de 4 ans reconduction comprise.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de scanners de production moyen volume et réalisation de prestations associées” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Cet accord-cadre a pour objet la fourniture de scanners de production moyen volume et réalisation de prestations associées, à la CNAM et aux organismes de...”
Description du marché
Cet accord-cadre a pour objet la fourniture de scanners de production moyen volume et réalisation de prestations associées, à la CNAM et aux organismes de l'assurance maladie.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 737 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de scanners de production gros volume et réalisation de prestations associées” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Cet accord-cadre a pour objet la fourniture de scanners de production gros volume et réalisation de prestations associées, à la CNAM et aux organismes de...”
Description du marché
Cet accord-cadre a pour objet la fourniture de scanners de production gros volume et réalisation de prestations associées, à la CNAM et aux organismes de l'assurance maladie.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 435 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de scanners à main
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Cet accord-cadre a pour objet la fourniture de scanners à main, à la CNAM et aux organismes de l'assurance maladie.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 138 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent fournir un dossier de candidature comprenant les pièces justificatives suivantes:
1) la lettre de candidature signée_habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent fournir un dossier de candidature comprenant les pièces justificatives suivantes:
1) la lettre de candidature signée_habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou équivalent ou e-dume dans les conditions mentionnées au règlement de la consultation);
2) la déclaration signée du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2 ou équivalent ou e-dume dans les conditions mentionnées au règlement de la consultation);
3) si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements;
4) si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire DC4 ou équivalent).
Formulaires disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-27
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-27
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles 12, 66 à 68, 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles 12, 66 à 68, 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.3.2015 relative aux marchés publics et de l'article L. 224-12 du code de la sécurité sociale (issu de la loi de finance pour la sécurité sociale de 2008). Les sociétés intéressées peuvent obtenir gratuitement le dossier de consultation en le téléchargeant sur http://www.achatpublic.fr
Pour toute assistance sur le fonctionnement de l'application, vous pouvez contacter le support technique par téléphone au 0 892 23 21 20 ou par courrier électronique à support@achatpublic.com
Un guide d'utilisation est à disposition sur le site. L'article 1 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics dispose que l'identification des opérateurs économiques n'est plus obligatoire pour télécharger le dossier de consultation. Il est rappelé aux opérateurs économiques que s'ils ne s'identifient pas ils ne pourront pas être alertés des éventuelles modifications apportées au dossier de consultation et autres questions/réponses relatives à la procédure. En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier de capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs de ses sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s) que ceux exigés du candidat. Les entreprises doivent remettre leur dossier complet, lisible et en français, par transmission électronique sur la plateforme de dématérialisation de la CNAM http://www.achatpublic.fr (tout dépôt sur un autre site ou sur adresse électronique est nul et non avenu). Les critères de jugement des candidatures sont les suivants: capacité financière, capacité technique, capacité professionnelle. Les critères de choix des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation (art. 8), ce dernier précise également les sous-critères et leur pondération. La date d'attribution mentionnée au présent avis correspond à la date de notification des accords-cadres. L'adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées ne concerne que l'envoi de la copie de sauvegarde, les offres devant parvenir par voie dématérialisée (voir plus haut).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris — Greffe
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 206-469529 (2018-10-23)