Acquisition de sacs pour la collecte en sacs en porte à porte des déchets ménagers: ordures ménagères, recyclables

Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien

La présente consultation a pour objet l'acquisition et la livraison de sacs pour la collecte en sacs en porte à porte des déchets valorisables et des déchets résiduels dans l'hyper centre-ville d'Ajaccio. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum 150 000,00 EUR HT.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-14 Avis de marché
2018-09-17 Informations complémentaires
2018-11-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Pays ajaccien
Numéro d'enregistrement national: 24201005600073
Adresse postale: 18 rue Antoine Sollacaro, immeuble Alban
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495525304 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Corse-du-Sud 🏙️
URL: http://www.ca-ajaccien.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication (participation)
Nom: Service de la commande publique
Adresse postale: 18 Antoine Sollacaro
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495525304 📞
Courrier électronique: marche-public@ca-ajaccien.fr 📧
Fax: +33 495525318 📠
Région: Corse 🏙️
URL: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de sacs pour la collecte en sacs en porte à porte des déchets ménagers: ordures ménagères, recyclables”
Produits/services: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition et la livraison de sacs pour la collecte en sacs en porte à porte des déchets valorisables et des...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition et la livraison de sacs pour la collecte en sacs en porte à porte des déchets valorisables et des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande, — prestations réglées par des prix unitaires, — prix révisables...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-15 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-15 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info La candidature peut être...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires...”    Afficher plus
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 179-405115 (2018-09-14)
Informations complémentaires (2018-09-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglo du pays ajaccien

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition et la livraison de sacs pour la collecte en sacs en porte à porte des déchets valorisables et des...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 179-405115

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5)
Emplacement du texte à modifier: Critères d’attribution
Ancienne valeur
Texte: Valeur technique: 20 %
Nouvelle valeur
Texte: Délai de livraison:20%
Source: OJS 2018/S 182-412099 (2018-09-17)
Avis d'attribution de marché (2018-11-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglo du Pays Ajaccien

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de sacs pour la collecte en sacs en porte à porte des déchets ménagers: ordures ménagère”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition et la livraison de sacs pour la collecte en sacs en porte à porte des déchets valorisables et des...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition et la livraison de sacs pour la collecte en sacs en porte à porte des déchets valorisables et des...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 179-405115

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Sesco
Adresse postale: route de Valle di Mezzana
Commune postale: Sarrola Carcopino
Code postal: 20167
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Sans montant minimum montant maximum annuel: 150 000 EUR HT. Date de notification: 28.11.2018 un recours de plein contentieux de contestation de validité du...”    Afficher plus
Organe de révision
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires...”    Afficher plus
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 234-534779 (2018-11-30)