Acquisition de répandeuses

Conseil départemental du Cher

Forme de marché: à bons de commande avec une quantité maximum annuelle de 2 répandeuses et sans quantité minimum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre mono-attributaire conclu pour une période initiale d'1 an. À titre indicatif, sur la durée totale de l'accord-cadre, la collectivité envisage d'acquérir 2 répandeuses

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-20 Avis de marché
2019-02-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines de revêtement routier
Numéro de référence: 2018-Fcs-Sgr-0136
Brève description:
Forme de marché: à bons de commande avec une quantité maximum annuelle de 2 répandeuses et sans quantité minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre mono-attributaire conclu pour une période initiale d'1 an. À titre indicatif, sur la durée totale de l'accord-cadre, la collectivité envisage d'acquérir 2 répandeuses
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines de revêtement routier 📦
Code CPV supplémentaire: Machines de revêtement routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Cher
Adresse postale: Hôtel du département, 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30222
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges
Contact
Adresse Internet: http://www.cg18.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.parry@departement18.fr 📧
Téléphone: +33 248278000 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-20 📅
Date limite de soumission: 2018-10-03 📅
Date de publication: 2018-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 140-319685
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.departement18.fr/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé. Obtention des documents sur demande écrite(courrier) ou par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en tête du présent avis. Si les candidats souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante: www.marchespublics.departement18.fr. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XADES, CADES ou PADES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (***) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2018-fcs-sgr-0136
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Forme de marché: à bons de commande avec une quantité maximum annuelle de 2 répandeuses et sans quantité minimum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre mono-attributaire conclu pour une période initiale d'1 an. À titre indicatif, sur la durée totale de l'accord-cadre, la collectivité envisage d'acquérir 2 répandeuses
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Capacité technique et professionnelle:
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique: valeur technique — accessibilité — ergonomie
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Valeur technique: valeur technique — facilité de maintenance journalière
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Valeur technique: valeur technique — formation des opérateurs et formation technique des mécaniciens
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Valeur technique: valeur technique — conditions de garantie
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22180001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
Adresse postale: 1 place Marcel Plaisant
Code postal: 18000
Courrier électronique: commande.publique@departement18.fr 📧
Pays: Cher 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.departement18.fr/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
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La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé.
Obtention des documents sur demande écrite(courrier) ou par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en tête du présent avis. Si les candidats souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site.
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante: www.marchespublics.departement18.fr. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée.
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Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
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Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
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Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XADES, CADES ou PADES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (***) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.
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Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation: 2018-fcs-sgr-0136

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de région Pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2018/S 140-319685 (2018-07-20)
Avis d'attribution de marché (2019-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Forme de marché: à bons de commande avec une quantité maximum annuelle de 2 répandeuses et sans quantité minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre mono-attributaire conclu pour une période initiale de 1 an. À titre indicatif, sur la durée totale de l'accord cadre, la collectivité envisage d'acquérir 2 répandeuses.
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Valeur totale du marché: 187 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département, 1 place Marcel Plaisant, CS no 30222

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-11 📅
Date de publication: 2019-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 033-073936
Se réfère à l'avis: 2018/S 140-319685
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur: 4.2.2019 date de notification du marché: 8.2.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Forme de marché: à bons de commande avec une quantité maximum annuelle de 2 répandeuses et sans quantité minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre mono-attributaire conclu pour une période initiale de 1 an. À titre indicatif, sur la durée totale de l'accord-cadre, la collectivité envisage d'acquérir 2 répandeuses.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: valeur technique — Accessibilité — Ergonomie
Valeur technique: valeur technique — Facilité de maintenance journalière
Valeur technique: valeur technique — Formation des opérateurs et formation technique des mécaniciens
Valeur technique: valeur technique — Conditions de garantie

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Nom: CTP Constructeur
Adresse postale: ZAC du Mas Icard
Commune postale: Ribaute-les-Tavernes
Code postal: 30720
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 187 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de La Loire: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de région Pays de La Loire, 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2019/S 033-073936 (2019-02-11)
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Région:
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