Forme de marché: à bons de commande avec une quantité maximum annuelle de 2 répandeuses et sans quantité minimum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre mono-attributaire conclu pour une période initiale d'1 an. À titre indicatif, sur la durée totale de l'accord-cadre, la collectivité envisage d'acquérir 2 répandeuses
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de répandeuses
2018-Fcs-Sgr-0136
Produits/services: Machines de revêtement routier📦
Brève description:
“Forme de marché: à bons de commande avec une quantité maximum annuelle de 2 répandeuses et sans quantité minimum.
Attribution d'un marché...”
Brève description
Forme de marché: à bons de commande avec une quantité maximum annuelle de 2 répandeuses et sans quantité minimum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre mono-attributaire conclu pour une période initiale d'1 an. À titre indicatif, sur la durée totale de l'accord-cadre, la collectivité envisage d'acquérir 2 répandeuses
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Machines de revêtement routier📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande avec une quantité maximum annuelle de 2 répandeuses et sans quantité minimum.
Attribution d'un marché...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande avec une quantité maximum annuelle de 2 répandeuses et sans quantité minimum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre mono-attributaire conclu pour une période initiale d'1 an. À titre indicatif, sur la durée totale de l'accord-cadre, la collectivité envisage d'acquérir 2 répandeuses
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique: valeur technique — accessibilité — ergonomie
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Valeur technique: valeur technique — facilité de maintenance journalière
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: valeur technique — formation des opérateurs et formation technique des mécaniciens”
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Valeur technique: valeur technique — conditions de garantie
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche...”
Liste et brève description des critères de sélection
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-04
10:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.departement18.fr/ —...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.departement18.fr/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé.
Obtention des documents sur demande écrite(courrier) ou par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en tête du présent avis. Si les candidats souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante: www.marchespublics.departement18.fr. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XADES, CADES ou PADES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (***) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation: 2018-fcs-sgr-0136
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de la Loire: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: Préfecture de région Pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2018/S 140-319685 (2018-07-20)
Avis d'attribution de marché (2019-02-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du département, 1 place Marcel Plaisant, CS no 30222
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Forme de marché: à bons de commande avec une quantité maximum annuelle de 2 répandeuses et sans quantité minimum. Attribution d'un marché unique....”
Brève description
Forme de marché: à bons de commande avec une quantité maximum annuelle de 2 répandeuses et sans quantité minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre mono-attributaire conclu pour une période initiale de 1 an. À titre indicatif, sur la durée totale de l'accord cadre, la collectivité envisage d'acquérir 2 répandeuses.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 187 000 💰
Description
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande avec une quantité maximum annuelle de 2 répandeuses et sans quantité minimum. Attribution d'un marché unique....”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande avec une quantité maximum annuelle de 2 répandeuses et sans quantité minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre mono-attributaire conclu pour une période initiale de 1 an. À titre indicatif, sur la durée totale de l'accord-cadre, la collectivité envisage d'acquérir 2 répandeuses.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: valeur technique — Accessibilité — Ergonomie
Critère de qualité (nom): Valeur technique: valeur technique — Facilité de maintenance journalière
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: valeur technique — Formation des opérateurs et formation technique des mécaniciens”
Critère de qualité (nom): Valeur technique: valeur technique — Conditions de garantie
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 140-319685
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: CTP Constructeur
Adresse postale: ZAC du Mas Icard
Commune postale: Ribaute-les-Tavernes
Code postal: 30720
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 187 000 💰
“Date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur: 4.2.2019 date de notification du marché: 8.2.2019.” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de La Loire: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: Préfecture de région Pays de La Loire, 22 mail Pablo Picasso
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 033-073936 (2019-02-11)