Acquisition de prestations informatiques

Conseil général de l'Ariège

Procédure d'appel d'offres ouvert cette procédure est initiée suivant la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite, conformément à l'article 98 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la procédure d'appel d'offres ouvert relative aux lots n 8 (Mise en œuvre et maintenance de solutions Open source) et n 12 (Prestations d'assistance et d'expertise sur les environnements applicatifs) lancée par avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication le 23.3.2018, pour motif d'ordre économique, compte tenu de l'absence de concurrence l'unique offre ne permettant pas de satisfaire le besoin exprimé par le pouvoir adjudicateur. Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, sans montant minimum ni maximum. L'accord-cadre sera attribué à 4 entreprises maximums par lot. Chaque marché subséquent détermine son propre délai d'exécution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-19.

Qui ?

• Conseil général de l'Ariège

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'analyses et de programmation de systèmes › Services de conseil en systèmes informatiques

Où ?

• Midi-Pyrénées › Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-19	Avis de marché

Avis de marché (2018-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en systèmes informatiques
Numéro de référence: 18fs-Dsi-0693-P
Brève description:

Procédure d'appel d'offres ouvert cette procédure est initiée suivant la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite, conformément à l'article 98 du décret n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en systèmes informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en systèmes informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Ariège
Adresse postale: 5 rue du Cap de la Ville
Code postal: 09000
Commune postale: Foix
Contact
Adresse Internet: http://www.ariege.fr 🌏
Courrier électronique: smarches@ariege.fr 📧
Téléphone: +33 561020909 📞
Fax: +33 561027841 📠
URL des documents: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-19 📅
Date limite de soumission: 2018-10-22 📅
Date de publication: 2018-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 181-410356
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsariege.ariege.fr — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La conclusion des marchés subséquents passés sur la base de l'accord-cadre ne peut se faire que pendant la période de validité de l'accord-cadre. Date prévisionnelle de début des prestations (lancement des premières consultations relatives aux marchés subséquents: 3.12.2018. Les critères de jugement des marchés subséquents sont fixés à l'article 5-6 du CCAP de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot n
Numéro du lot: 1
Brève description: Montant indicatif sur 4 ans: 300 000,00 EUR TTC.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Reconductible 2 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.

Numéro du lot: 2
Brève description: Montant indicatif sur 4 ans: 120 000,00 EUR TTC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret n

— formulaire DC1, lettre de candidature- habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible sur le site ministère de l'économie et des finances),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse du ministère de l'économie et des finances),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: La réunion n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Garantie et conditions d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Proposition financière
Critère de coût (pondération): 25

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22090001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Ariège — DSI: Guillaume Saez
Adresse postale: 5-7 rue Cap de la Ville
Commune postale: Foix Cedex
Code postal: 09001
Téléphone: +33 561020927 📞
Courrier électronique: gsaez@ariege.fr 📧
Pays: Ariège 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Source: OJS 2018/S 181-410356 (2018-09-19)

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