Procédure d'appel d'offres ouvert cette procédure est initiée suivant la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite, conformément à l'article 98 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la procédure d'appel d'offres ouvert relative aux lots nº 8 (Mise en œuvre et maintenance de solutions Open source) et nº 12 (Prestations d'assistance et d'expertise sur les environnements applicatifs) lancée par avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication le 23.3.2018, pour motif d'ordre économique, compte tenu de l'absence de concurrence l'unique offre ne permettant pas de satisfaire le besoin exprimé par le pouvoir adjudicateur.
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, sans montant minimum ni maximum.
L'accord-cadre sera attribué à quatre entreprises maximums par lot.
Chaque marché subséquent détermine son propre délai d'exécution
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de prestations informatiques
18ff-Dsi-0691-G
Produits/services: Matériel informatique📦
Brève description:
“Procédure d'appel d'offres ouvert cette procédure est initiée suivant la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite, conformément à l'article...”
Brève description
Procédure d'appel d'offres ouvert cette procédure est initiée suivant la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite, conformément à l'article 98 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la procédure d'appel d'offres ouvert relative aux lots nº 8 (Mise en œuvre et maintenance de solutions Open source) et nº 12 (Prestations d'assistance et d'expertise sur les environnements applicatifs) lancée par avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication le 23.3.2018, pour motif d'ordre économique, compte tenu de l'absence de concurrence l'unique offre ne permettant pas de satisfaire le besoin exprimé par le pouvoir adjudicateur.
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, sans montant minimum ni maximum.
L'accord-cadre sera attribué à quatre entreprises maximums par lot.
Chaque marché subséquent détermine son propre délai d'exécution
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 8: mise en œuvre et maintenance de solutions Open source
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel informatique📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Description du marché: Montant indicatif sur 4 ans: 300 000,00 EUR TTC
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Proposition financière
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Garantie et conditions d'exécution
Critère de coût (pondération): 15
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 2 fois, pour une période d'1 an. Soit une durée maximale de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 12: prestations d'assistance et d'expertise sur les environnements applicatifs” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Description: montant indicatif sur 4 ans: 120 000,00 EUR TTC
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et aux...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner,
— en application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME rédigé en langue française,
— formulaire DC1, lettre de candidature- habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible sur le site ministère de l'économie et des finances),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse du ministère de l'économie et des finances),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-12
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La réunion n'est pas publique
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsariege.ariege.fr — La conclusion des marchés subséquents passés sur la base de l'accord-cadre ne peut se faire que pendant la période de validité de l'accord-cadre.
Date prévisionnelle de début des prestations (lancement des premières consultations relatives aux marchés subséquents: 3.12.2018 les critères de jugement des marchés subséquents sont fixés à l'article 5-6 du CCAP de l'accord-cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557019751📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr📧
URL: http://comite_local_bordeaux.pdf🌏
Source: OJS 2018/S 175-396384 (2018-09-10)