Acquisition de prestations de formation professionnelle pour le Programme territorial de formation professionnelle des actifs (PTFPA), pour le secteur agricole — BPREA-TA
L'offre de formation proposée ici relève des thématiques de l'agriculture. Elle a été préparée en regard des Besoins de main d'œuvre (BMO) exprimés, des différents schémas régionaux de développement, des analyses de la Direction de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et des analyses de la collectivité territoriale de Guyane (service de l'agriculture et service de la formation professionnelle).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-10-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité territoriale de Guyane
Numéro d'enregistrement national: 20005267800014
Adresse postale: Hôtel de la collectivité territoriale de Guyane, Carrefour de Suzini, CS 47025
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97307
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594300600📞
Courrier électronique: smp@ctguyane.fr📧
Fax: +33 594319522 📠
Région: Guyane🏙️
URL: https://www.ctguyane.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/🌏 Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Collectivité territoriale de Guyane: mission juridique/commande publique
Adresse postale: Hôtel de la collectivité territoriale de Guyane
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97307
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594300600📞
Courrier électronique: smp@ctguyane.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://agysoft.marches-publics.info/🌏
URL de l'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/🌏 Communication
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de prestations de formation professionnelle pour le Programme territorial de formation professionnelle des actifs (PTFPA), pour le secteur...”
Titre
Acquisition de prestations de formation professionnelle pour le Programme territorial de formation professionnelle des actifs (PTFPA), pour le secteur agricole — BPREA-TA
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Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“L'offre de formation proposée ici relève des thématiques de l'agriculture. Elle a été préparée en regard des Besoins de main d'œuvre (BMO) exprimés, des...”
Brève description
L'offre de formation proposée ici relève des thématiques de l'agriculture. Elle a été préparée en regard des Besoins de main d'œuvre (BMO) exprimés, des différents schémas régionaux de développement, des analyses de la Direction de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et des analyses de la collectivité territoriale de Guyane (service de l'agriculture et service de la formation professionnelle).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Brevet professionnel /exploitation agricole en productions animales ou horticoles” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Description du marché:
“Brevet Professionnel /exploitation agricole en productions animales ou horticoles.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Coût de la prestation
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Technicien agricole
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Technicien agricole.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail),
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-12
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr📧
Fax: +33 594254971 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel pouvant être exercé dans les délais réglementaires,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 194-439408 (2018-10-05)
Avis d'attribution de marché (2020-03-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'offre de formation proposée ici relève des thématiques de l'agriculture. Elle a été préparée en regard des Besoins de main d'œuvre (BMO) exprimés, des...”
Brève description
L'offre de formation proposée ici relève des thématiques de l'agriculture. Elle a été préparée en regard des Besoins de main d'œuvre (BMO) exprimés, des différents schémas régionaux de développement, des analyses de la direction de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et des analyses de la Collectivité Territoriale de Guyane (service de l'agriculture et service de la formation professionnelle).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 192 911 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Brevet professionnel/exploitation agricole en productions animales ou horticoles” Description
Description du marché:
“Brevet professionnel/exploitation agricole en productions animales ou horticoles.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût de la Prestation
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 194-439408
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Brevet professionnel/exploitation agricole en productions animales ou horticoles” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Technicien agricole
Date de conclusion du contrat: 2019-03-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Maison familiale rurale Littoral Ouest Luc Georges
Adresse postale: 6070 avenue Paule Berthelot
Commune postale: Mana
Code postal: 97360
Pays: France 🇫🇷
Région: Guyane🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 192 911 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel pouvant être exercé dans les délais réglementaires;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 054-128955 (2020-03-12)