Acquisition de poubelles et contenants pour le tri des déchets sur les différents sites de l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de poubelles et contenants pour le tri des déchets
SG.DAF.MC1.054-18”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“Acquisition de poubelles et contenants pour le tri des déchets sur les différents sites de l'administration centrale du ministère de la transition...”
Brève description
Acquisition de poubelles et contenants pour le tri des déchets sur les différents sites de l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de bornes de tri et de poubelles de tri avec couvercles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Puteaux, la Défense, Nanterre, Paris 7
Description du marché: Acquisition de bornes de tri et de poubelles de tri avec couvercles.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois par reconduction tacite à compter de sa date anniversaire.”
Informations complémentaires:
“Le lot n 1 donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatifs...”
Informations complémentaires
Le lot n 1 donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Le lot n 1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de dispositifs de tri individuels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Description du marché: Acquisition de dispositifs de tri individuels.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot n 2 donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatifs...”
Informations complémentaires
Le lot n 2 donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Le lot n 2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature, impérativement sous la forme d'un formulaire DC1 et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature, impérativement sous la forme d'un formulaire DC1 et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (voir le cas des groupements),
— en cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés,
— tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise:
—— si le signataire des pièces de l'accord-cadre est habilité de plein droit à engager l'entreprise: extrait K-Bis ou équivalent (statuts de la société, délibérations du conseil d'administration, etc.),
—— si le signataire de l'accord-cadre n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-Bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire de l'accord-cadre et cette personne.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-29
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent marché est amené à être renouvelé à son terme avec le lancement d'une nouvelle consultation.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et à l'heure limites mentionnées en 1 page. Les dossiers des candidats sont...”
Seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et à l'heure limites mentionnées en 1 page. Les dossiers des candidats sont donc transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité. La réponse à la consultation sera adressée soit sous enveloppe cachetée ou remise en mains propres à l'adresse indiquée à l'article 7.2 du RC, soit sous forme électronique via la plate-forme des achats de l'État (art. 7.3 du RC). Des échantillons sont demandés au titre de cette consultation. Les échantillons que doivent envoyer les candidats sont des éléments intrinsèques de l'offre. Ils sont donc obligatoires et à la charge du candidat (frais de transport inclus). Par conséquent, la date et l'heure limite de remise des offres s'applique également à la remise des échantillons. Les échantillons doivent être remis selon les modalités définies à l'article 6.2 du RC. Ils seront évalués comme sous-critère 1 à la valeur technique (article 6.4 du Rc).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2018/S 187-422038 (2018-09-26)
Avis d'attribution de marché (2019-03-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Meddtl
Adresse postale: Grande Arche Paroi Sud
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Puteaux, La Défense, Nanterre, Paris 7.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Fonctionnalité et esthétique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 187-422038
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SG/DAF/MC1.054-18
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Acquisition de bornes de tri et de poubelles de tri avec couvercles
Date de conclusion du contrat: 2019-02-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Greenoffice
Adresse postale: 22 rue du Président Wilson
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Acquisition de dispositifs de tri individuels
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Source: OJS 2019/S 054-124259 (2019-03-13)