Acquisition de poids lourds et aménagements spécifiques au profit du conseil départemental de la Mayenne

Département de la Mayenne

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Mayenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Carrosseries, remorques ou semi-remorques de véhicules › Carrosseries de véhicules
• Châssis › Châssis avec carrosseries
• Véhicules à moteur › Poids lourds

Où ?

• Pays de la Loire › Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-16	Avis de marché
2019-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Poids lourds
Numéro de référence: 2018f008
Brève description:

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Poids lourds 📦
Code CPV supplémentaire: Poids lourds 📦
Carrosseries de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Mayenne
Adresse postale: 39 rue Mazagran, CS 21429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://www.lamayenne.fr 🌏
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr 📧
Téléphone: +33 243665419 📞
URL des documents: http://www.lamayenne.fr/fr/A-votre-service/Marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.lamayenne.fr/fr/A-votre-service/Marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-16 📅
Date limite de soumission: 2018-11-19 📅
Date de publication: 2018-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 202-458552
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 400 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Poids lourds 5 à 10 t et travaux de carrosserie associés
Numéro du lot: 1
Brève description: Poids lourds 5 à 10 t et travaux de carrosserie associés.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Cf. ci-dessus «Description».
Informations complémentaires:

Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 400 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Poids lourds supérieurs à 10 t jusqu'à 26 t et travaux de carrosserie associés
Numéro du lot: 2
Brève description: Poids lourds supérieurs à 10 t jusqu'à 26 t et travaux de carrosserie associés.
Intitulé du lot: Aménagements spécifiques sur tous véhicules
Numéro du lot: 3
Brève description: Aménagements spécifiques sur tous véhicules.
Informations complémentaires:

Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 50 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de cotraitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Les caractéristiques des prix des prestations seront déterminées par les marchés subséquents. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:01

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22530001100015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lamayenne.fr/fr/A-votre-service/Marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.lamayenne.fr/fr/A-votre-service/Marches-publics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Mayenne: DAJ — SJMPA
Adresse postale: 39 rue Mazagran
Fax: +33 243665422 📠
Pays: Mayenne 🏙️
Adresse Internet: http://www.lamayenne.fr/fr/A-votre-service/Marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.lamayenne.fr/fr/A-votre-service/Marches-publics — Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel,

— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel,

— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.

Source: OJS 2018/S 202-458552 (2018-10-16)

Avis d'attribution de marché (2019-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Valeur totale du marché: 850 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-23 📅
Date de publication: 2019-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 019-040571
Se réfère à l'avis: 2018/S 202-458552
Numéro JO-S: 19

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Nom: Garage Cretot
Adresse postale: 2 rue Antoine Becquerel
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: Ciron Alençon
Adresse postale: Pôle d'activité d'Ecouves
Commune postale: Valframbert
Code postal: 61250
Pays: Orne 🏙️
Nom: Bayi Trucks Laval
Adresse postale: rue Charles Darwin
Commune postale: Laval
Code postal: 53000
Pays: Mayenne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Les marchés subséquents aux accords-cadres des lots 1 et 2 ont été notifiés le 28.12.2018. Ils ont été attribué à l'entreprise Cretot:

— pour le lot nº 1, pour un montant de 52 000 EUR HT et à Bayi Trucks,

— pour le lot nº 2, pour un montant de 82 000 EUR HT.

Les contrats sont consultables à l'adresse figurant ci-dessus. Depuis le 30.11.2018, le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: — avant la signature du marché pour le référé précontractuel,
Source: OJS 2019/S 019-040571 (2019-01-23)

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