Acquisition de poids lourds et aménagements spécifiques au profit du conseil départemental de la Mayenne

Département de la Mayenne

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-16 Avis de marché
2019-01-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Mayenne
Numéro d'enregistrement national: 22530001100015
Adresse postale: 39 rue Mazagran, CS 21429
Commune postale: Laval
Code postal: 53014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243665419 📞
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr 📧
Région: Mayenne 🏙️
URL: http://www.lamayenne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lamayenne.fr/fr/A-votre-service/Marches-publics 🌏
Communication
URL des documents: http://www.lamayenne.fr/fr/A-votre-service/Marches-publics 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Conseil départemental de la Mayenne: DAJ — SJMPA
Adresse postale: 39 rue Mazagran
Commune postale: Laval
Code postal: 53014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243665419 📞
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr 📧
Fax: +33 243665422 📠
Région: Mayenne 🏙️
URL: http://www.lamayenne.fr/fr/A-votre-service/Marches-publics 🌏
URL de l'acheteur: http://www.lamayenne.fr/fr/A-votre-service/Marches-publics 🌏
Communication
URL de participation: http://www.lamayenne.fr/fr/A-votre-service/Marches-publics 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de poids lourds et aménagements spécifiques au profit du conseil départemental de la Mayenne 2018f008”
Produits/services: Poids lourds 📦
Brève description:
“L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de marchés...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Poids lourds 5 à 10 t et travaux de carrosserie associés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Poids lourds 📦
Produits/services supplémentaires: Châssis avec carrosseries 📦
Produits/services supplémentaires: Carrosseries, remorques ou semi-remorques de véhicules 📦
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Description du marché: Poids lourds 5 à 10 t et travaux de carrosserie associés.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Cf. ci-dessus «Description».
Informations complémentaires:
“Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 400 000 EUR HT.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Poids lourds supérieurs à 10 t jusqu'à 26 t et travaux de carrosserie associés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Poids lourds supérieurs à 10 t jusqu'à 26 t et travaux de carrosserie associés.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Aménagements spécifiques sur tous véhicules
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Carrosseries de véhicules 📦
Description du marché: Aménagements spécifiques sur tous véhicules.
Informations complémentaires:
“Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 50 000 EUR HT.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de cotraitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Les caractéristiques des prix des prestations seront déterminées par...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-19 09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-19 09:01 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel, — 31 jours à compter de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 202-458552 (2018-10-16)
Avis d'attribution de marché (2019-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de poids lourds et aménagements spécifiques au profit du Conseil départemental de la May 2018f008”
Brève description:
“L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de marchés...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 850 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 202-458552

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Poids lourds 5 à 10 t et travaux de carrosserie associés
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Garage Cretot
Adresse postale: 2 rue Antoine Becquerel
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Ciron Alençon
Adresse postale: Pôle d'activité d'Ecouves
Commune postale: Valframbert
Code postal: 61250
Région: Orne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Bayi Trucks Laval
Adresse postale: rue Charles Darwin
Commune postale: Laval
Code postal: 53000
Région: Mayenne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Poids lourds supérieurs à 10 t jusqu'à 26 t et travaux de carrosserie associés
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

5️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

6️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Aménagements spécifiques sur tous véhicules
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les marchés subséquents aux accords-cadres des lots 1 et 2 ont été notifiés le 28.12.2018. Ils ont été attribué à l'entreprise Cretot: — pour le lot nº 1,...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — avant la signature du marché pour le référé précontractuel, — 31 jours à compter de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 019-040571 (2019-01-23)