Acquisition de pièces détachées et de consommables pour les matériels de déneigement entretenus par la direction des moyens roulants de la collectivité de Corse (7 lots)
1) acquisition de pièces détachées et de consommables nécessaires à l'entretien des matériels de déneigement de marque Acometis 80 000 EUR;
2) acquisition de pièces détachées et de consommables nécessaires à l'entretien des matériels de déneigement de marque Arvel 250 000 EUR;
3) acquisition de pièces détachées et de consommables nécessaires à l'entretien des matériels de déneigement de marque Villeton 80 000 EUR;
4) acquisition de pièces détachées et de consommables nécessaires à l'entretien des matériels de déneigement de marque Schmidt 60 000 EUR;
5) acquisition de pièces détachées et de consommables nécessaires à l'entretien des matériels de déneigement de marque France-Neige 40 000 EUR;
6) acquisition de pièces détachées et de consommables nécessaires à l'entretien des matériels de déneigement de marque Bialler 50 000 EUR;
7) acquisition de pièces détachées et de consommables nécessaires à l'entretien des matériels de déneigement de marque Sicometal 40 000 EUR;
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de pièces détachées et de consommables pour les matériels de déneigement entretenus par la direction des moyens roulants de la collectivité de...”
Titre
Acquisition de pièces détachées et de consommables pour les matériels de déneigement entretenus par la direction des moyens roulants de la collectivité de Corse (7 lots)
Mp2018-059
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Produits/services: Pièces détachées diverses📦
Brève description:
“1) acquisition de pièces détachées et de consommables nécessaires à l'entretien des matériels de déneigement de marque Acometis 80 000 EUR;
2) acquisition...”
Brève description
1) acquisition de pièces détachées et de consommables nécessaires à l'entretien des matériels de déneigement de marque Acometis 80 000 EUR;
2) acquisition de pièces détachées et de consommables nécessaires à l'entretien des matériels de déneigement de marque Arvel 250 000 EUR;
3) acquisition de pièces détachées et de consommables nécessaires à l'entretien des matériels de déneigement de marque Villeton 80 000 EUR;
4) acquisition de pièces détachées et de consommables nécessaires à l'entretien des matériels de déneigement de marque Schmidt 60 000 EUR;
5) acquisition de pièces détachées et de consommables nécessaires à l'entretien des matériels de déneigement de marque France-Neige 40 000 EUR;
6) acquisition de pièces détachées et de consommables nécessaires à l'entretien des matériels de déneigement de marque Bialler 50 000 EUR;
7) acquisition de pièces détachées et de consommables nécessaires à l'entretien des matériels de déneigement de marque Sicometal 40 000 EUR;
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de pièces détachées et de consommables nécessaires à l'entretien des matériels de déneigement de marque Acometis” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées diverses📦
Produits/services supplémentaires: Pièces pour autres véhicules📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché:
“Acquisition de pièces détachées et de consommables pour les matériels de déneigement entretenus par la direction des moyens roulants de la collectivité de...”
Description du marché
Acquisition de pièces détachées et de consommables pour les matériels de déneigement entretenus par la direction des moyens roulants de la collectivité de Corse (7 lots)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Durée de l'accord-cadre: 12 mois reconductible 3 fois, soit 48 mois maximum
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché, dans le cadre de reconductions”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de pièces détachées et de consommables nécessaires à l'entretien des matériels de déneigement de marque Arvel” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de pièces détachées et de consommables nécessaires à l'entretien des matériels de déneigement de marque Villeton” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de pièces détachées et de consommables nécessaires à l'entretien des matériels de déneigement de marque Schmidt” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de pièces détachées et de consommables nécessaires à l'entretien des matériels de déneigement de marque France-Neige” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de pièces détachées et de consommables nécessaires à l'entretien des matériels de déneigement de marque Bialler” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de pièces détachées et de consommables nécessaires à l'entretien des matériels de déneigement de marque Sicometal” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et...”
Liste et brève description des conditions
1) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou la lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants «DC1»;
2) les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux rubriques 1-1.b et 1-1.c de la présente section aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics ou la déclaration du candidat «DC2» accompagnée des pièces justificatives
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ou le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ou le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— en cas de groupement, l'acheteur pourra prendre en compte le montant cumulé des chiffres d'affaires correspondant aux prestations objet du marché de chacun des membres du groupement
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une liste des principales livraisons effectuées au cours de la dernière année (2017) indiquant le montant et le destinataire public ou privé;
2) une...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une liste des principales livraisons effectuées au cours de la dernière année (2017) indiquant le montant et le destinataire public ou privé;
2) une déclaration indiquant les effectifs du candidat pendant la dernière année (2017)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-21
00:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ — Cautionnement et garanties exigés: sans objet modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: - financement sur les fonds propres de la collectivité;
— délai global de paiement de 30 jours,
— prix révisables. précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia;
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2018/S 139-317248 (2018-07-19)
Avis d'attribution de marché (2018-11-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: dap@isula.corsica📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de pièces détachées et de consommables pour les matériels de déneigement entretenus par…
Mp2018-059”
Brève description:
“1) acquisition de pièces détachées et de consommables nécessaires à l'entretien des matériels de déneigement de marque Acometis 80 000 EUR;
2) acquisition...”
Brève description
1) acquisition de pièces détachées et de consommables nécessaires à l'entretien des matériels de déneigement de marque Acometis 80 000 EUR;
2) acquisition de pièces détachées et de consommables nécessaires à l'entretien des matériels de déneigement de marque Arvel 250 000 EUR;
3) acquisition de pièces détachées et de consommables nécessaires à l'entretien des matériels de déneigement de marque Villeton 80 000 EUR;
4) acquisition de pièces détachées et de consommables nécessaires à l'entretien des matériels de déneigement de marque Schmidt 60 000 EUR;
5) acquisition de pièces détachées et de consommables nécessaires à l'entretien des matériels de déneigement de marque France-Neige 40 000 EUR;
6) acquisition de pièces détachées et de consommables nécessaires à l'entretien des matériels de déneigement de marque Bialler 50 000 EUR;
7) acquisition de pièces dé…
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Acquisition de pièces détachées et de consommables pour les matériels de déneigement entretenus par la direction des moyens roulants de la collectivité de...”
Description du marché
Acquisition de pièces détachées et de consommables pour les matériels de déneigement entretenus par la direction des moyens roulants de la collectivité de Corse (7 lots).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Prestations susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché, dans le cadre de reconductions.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 139-317248
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Acquisition de pièces détachées et de consommables nécessaires à l'entretien des matériels de déneigement de marque Arvel” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Par décision en date du 31.10.2018, le pouvoir adjudicateur a déclaré ledit marché infructueux.” Organe de révision
Adresse postale: Villa Montepiano
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2018/S 218-498816 (2018-11-08)
Avis d'attribution de marché (2019-01-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, hôtel de la collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Code postal: 20187
Téléphone: +33 495516477📞
Courrier électronique: commande.publique@ct-corse.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de pièces détachées et de consommables pour les matériels de déneigement entretenus par la Direction des moyens roulants de la collectivité de...”
Titre
Acquisition de pièces détachées et de consommables pour les matériels de déneigement entretenus par la Direction des moyens roulants de la collectivité de Corse (7 lots)
Mp2018-059
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Brève description:
“1) Acquisition de pièces détachées et de consommables nécessaires à l'entretien des matériels de déneigement de marque Acometis 80 000 EUR;
2) Acquisition...”
Brève description
1) Acquisition de pièces détachées et de consommables nécessaires à l'entretien des matériels de déneigement de marque Acometis 80 000 EUR;
2) Acquisition de pièces détachées et de consommables nécessaires à l'entretien des matériels de déneigement de marque Arvel 250 000 EUR;
3) Acquisition de pièces détachées et de consommables nécessaires à l'entretien des matériels de déneigement de marque Villeton 80 000 EUR;
4) Acquisition de pièces détachées et de consommables nécessaires à l'entretien des matériels de déneigement de marque Schmidt 60 000 EUR;
5) Acquisition de pièces détachées et de consommables nécessaires à l'entretien des matériels de déneigement de marque France-Neige 40 000 EUR;
6) Acquisition de pièces détachées et de consommables nécessaires à l'entretien des matériels de déneigement de marque Bialler 50 000 EUR;
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 40000
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 80000
Description
Description du marché:
“Acquisition de pièces détachées et de consommables pour les matériels de déneigement entretenus par la Direction des moyens roulants de la collectivité de...”
Description du marché
Acquisition de pièces détachées et de consommables pour les matériels de déneigement entretenus par la Direction des moyens roulants de la collectivité de Corse (7 lots).
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Acquisition de pièces détachées et de consommables nécessaires à l'entretien des matériels de déneigement de marque Acometis”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Acometis Production SAS
Adresse postale: 7 place du 17 Novembre
Commune postale: Soultz Haut Rhin
Code postal: 68360
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Acquisition de pièces détachées et de consommables nécessaires à l'entretien des matériels de déneigement de marque Villeton” Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl Villeton Jean
Adresse postale: ZI Rn6
Commune postale: Saint-André-le-Gaz
Code postal: 38490
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Acquisition de pièces détachées et de consommables nécessaires à l'entretien des matériels de déneigement de marque Schmidt” Nom et adresse du contractant
Nom: Europe Service
Adresse postale: parc Activités de Tronquieres, avenue du Garric
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Région: Cantal🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Acquisition de pièces détachées et de consommables nécessaires à l'entretien des matériels de déneigement de marque France-Neige” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Acquisition de pièces détachées et de consommables nécessaires à l'entretien des matériels de déneigement de marque Bialler” Nom et adresse du contractant
Nom: Bialler
Adresse postale: route des Maisons Blanches
Commune postale: Briançon
Code postal: 05100
Région: Hautes-Alpes 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Acquisition de pièces détachées et de consommables nécessaires à l'entretien des matériels de déneigement de marque Sicometal” Nom et adresse du contractant
Nom: Sicometal
Adresse postale: 13 rue des Frères Lumière
Commune postale: St Claude
Code postal: 39200
Région: Jura🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
“Marché assorti d'un montant de commandes maximum annuel indiqué ci-dessus pour chaque lot.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'état du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 014-028550 (2019-01-16)