Acquisition de pièces détachées d'origine constructeur pour la réparation des véhicules — année 2019, renouvelable en 2020, 2021 et 2022
Ville du Mans
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum passe en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • API Le Mans
- • Ciron Le Mans
- • Garage Cretot
- • NSA
- • RRG Le Mans
- • Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules › Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-10-09 | Avis de marché |
| 2019-01-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
Numéro de référence: 2018_0129_fcs_ma
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Mans
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243474747 📞
Fax: +33 243473740 📠
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-09 📅
Date limite de soumission: 2018-11-19 📅
Date de publication: 2018-10-11 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 196-442817
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Pièces pour véhicules de marque Daf
Numéro du lot: 1
Brève description: Estimation annuelle
Valeur estimée hors TVA: 665 EUR 💰
Description des renouvellements: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1
Description des options:
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 11 950 EUR 💰
Intitulé du lot: Pièces pour grues de marque Hiab et systèmes de chargement caissons universels de marque Multiflif
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 2 285 EUR 💰
Intitulé du lot: Pièces pour véhicules de marque Iveco
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 9 227 EUR 💰
Intitulé du lot: Pièces pour véhicules de marque Peugeot Citroën
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 1 307 EUR 💰
Intitulé du lot: Pièces pour véhicules de marque Renault
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 8 986 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21720181300011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Fin 2022
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 196-442817 (2018-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
Numéro de référence: 2018_0129_fcs_ma
Brève description:
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum passe en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Mans
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243474747 📞
Fax: +33 243473740 📠
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-09 📅
Date limite de soumission: 2018-11-19 📅
Date de publication: 2018-10-11 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 196-442817
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Critères de sélection candidats
1) aptitude à exercer l'activité professionnelle;
2) capacités techniques et professionnelles;
3) capacité économique et financière.
Renseignements administratifs: Myriam Aveline au +33 243474577.
Renseignements techniques: Valérie Brochard au +33 243474668.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Pièces pour véhicules de marque Daf
Numéro du lot: 1
Brève description: Estimation annuelle
Valeur estimée hors TVA: 665 EUR 💰
Description des renouvellements: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1
Description des options:
Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du décret 2016-360 du 25.3.2016 et du code général des collectivités territoriales.
Intitulé du lot: Pièces pour véhicules de marques Fiat
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 11 950 EUR 💰
Intitulé du lot: Pièces pour grues de marque Hiab et systèmes de chargement caissons universels de marque Multiflif
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 2 285 EUR 💰
Intitulé du lot: Pièces pour véhicules de marque Iveco
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 9 227 EUR 💰
Intitulé du lot: Pièces pour véhicules de marque Peugeot Citroën
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 1 307 EUR 💰
Intitulé du lot: Pièces pour véhicules de marque Renault
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 8 986 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Tous éléments permettant de justifier de la capacité du candidat à exécuter la prestation.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21720181300011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Fin 2022
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre.
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Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Critères de sélection candidats
1) aptitude à exercer l'activité professionnelle;
2) capacités techniques et professionnelles;
3) capacité économique et financière.
Renseignements administratifs: Myriam Aveline au +33 243474577.
Renseignements techniques: Valérie Brochard au +33 243474668.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 196-442817 (2018-10-09)
Avis d'attribution de marché (2019-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-28 📅
Date de publication: 2019-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 022-047771
Se réfère à l'avis: 2018/S 196-442817
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Pieces pour vehicules de marque Daf
Description des options:
Pieces pour grues de marque Hiab et systemes de chargement caissons universels de marque Multiflif
Pieces pour vehicules de marque Iveco
Pieces pour vehicules de marque Peugeot Citroen
Pieces pour vehicules de marque Renault
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-21 📅
Nom: Ciron Le Mans
Adresse postale: 129 bd Pierre Lefaucheux
Commune postale: Arnage
Code postal: 72230
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 4211.61 EUR 💰
Nom: Nsa
Adresse postale: 5 bd Pierre Lefaucheux
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100
Valeur totale du marché: 8307.59 EUR 💰
Nom: Garage Cretot
Adresse postale: 2 rue Antoine Becquerel
Code postal: 72000
Valeur totale du marché: 4944.65 EUR 💰
Nom: API Le Mans
Adresse postale: 306 bd Demorieux
Valeur totale du marché: 778.86 EUR 💰
Nom: RRG Le Mans
Adresse postale: 261 boulevard Demorieux
Valeur totale du marché: 6759.10 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Source: OJS 2019/S 022-047771 (2019-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum passe en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Valeur totale du marché: 34 423 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-28 📅
Date de publication: 2019-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 022-047771
Se réfère à l'avis: 2018/S 196-442817
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Le marché correspondant est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum d'un an reconductible 3 fois. Le critère retenu pour le jugement des offres de chaque lot était pondéré de la manière suivante:
— prix des prestations 100 % nombre d'offres reçues: PME (2),
— par voie électronique (6),
— autre état membre ou pays tiers (0),
— parution JOUE: 2018/S 196-442817 le 11.10.2018.
Marchés consultables au siège du pouvoir adjudicateur sur demande préalable auprès du pôle marchés et achats publics.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Pieces pour vehicules de marque Daf
Description des options:
Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du décret 2016-360 du 25 mars 2016 et du Code Général des Collectivités Territoriales
Intitulé du lot: Pieces pour vehicules de marques Fiat
Pieces pour grues de marque Hiab et systemes de chargement caissons universels de marque Multiflif
Pieces pour vehicules de marque Iveco
Pieces pour vehicules de marque Peugeot Citroen
Pieces pour vehicules de marque Renault
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-21 📅
Nom: Ciron Le Mans
Adresse postale: 129 bd Pierre Lefaucheux
Commune postale: Arnage
Code postal: 72230
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 4211.61 EUR 💰
Nom: Nsa
Adresse postale: 5 bd Pierre Lefaucheux
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100
Valeur totale du marché: 8307.59 EUR 💰
Nom: Garage Cretot
Adresse postale: 2 rue Antoine Becquerel
Code postal: 72000
Valeur totale du marché: 4944.65 EUR 💰
Nom: API Le Mans
Adresse postale: 306 bd Demorieux
Valeur totale du marché: 778.86 EUR 💰
Nom: RRG Le Mans
Adresse postale: 261 boulevard Demorieux
Valeur totale du marché: 6759.10 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Référence
Informations complémentaires
Le marché correspondant est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum d'un an reconductible 3 fois. Le critère retenu pour le jugement des offres de chaque lot était pondéré de la manière suivante:
— prix des prestations 100 % nombre d'offres reçues: PME (2),
— par voie électronique (6),
— autre état membre ou pays tiers (0),
— parution JOUE: 2018/S 196-442817 le 11.10.2018.
Marchés consultables au siège du pouvoir adjudicateur sur demande préalable auprès du pôle marchés et achats publics.
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Source: OJS 2019/S 022-047771 (2019-01-28)
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