Acquisition de pièces détachées, accessoires et maintenance des appareils respiratoires isolants à circuit ouvert et fermé de marques MSA et Drager

Préfecture de Police

Acquisition de pièces détachées, accessoires et maintenance des appareils respiratoires isolants à circuit ouvert, appareils filtrants et appareils de détection de gaz de marque MSA et acquisition de pièces détachées, accessoires et maintenance des appareils respiratoires isolants à circuit fermé, appareils filtrants et appareils de détection de gaz de marque Drager pour la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Drager France SAS
• MSA France

Qui ?

• Préfecture de Police

Qu'est-ce que c'est ?

• Charrettes à chevaux ou à bras, autres véhicules nonautomoteurs, chariots à bagages et pièces détachées diverses › Pièces détachées diverses

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-06	Avis de marché
2019-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées diverses
Numéro de référence: 2018P72067820
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées diverses 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées diverses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police
Adresse postale: 1 bas rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170222621 📞
Fax: +33 170222550 📠
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-06 📅
Date limite de soumission: 2019-01-22 📅
Date de publication: 2018-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 238-543256
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 800 000 EUR HT et sans montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 750 000 EUR 💰
Informations sur les lots: «Néant».
Intitulé du lot: Acquisition de pièces détachées, accessoires et maintenance des appareils respiratoires isolants à circuit ouvert, appareils filtrants et appareils de détection de gaz de marque MSA
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les fournitures et services attendus dans le cadre du présent accord-cadre sont décrits au CCP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe n

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 800 000 EUR HT et sans montant maximum.

Intitulé du lot: Acquisition de pièces détachées, accessoires et maintenance des appareils respiratoires isolants à circuit fermé, appareils filtrants et appareils de détection de gaz de marque Drager
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 100 000 EUR HT et sans montant maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bailly (78)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un Document unique de marché européen (DUME), soit les éléments suivants:

1) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC1);

2) Le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: K-Bis ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas;

3) Une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: chiffres d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat, liste des principales fournitures et prestations effectuées au cours des 3 dernières années.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet de l'accord-cadre, livrés ou exécutés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ainsi que présentation d'une liste des principales fournitures livrées et des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé concernant les prestations objet de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Florian Colette
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conformément aux modalités d'application de l'article 183 du décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 238-543256 (2018-12-06)

Avis d'attribution de marché (2019-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de pièces détachées, accessoires et maintenance des appareils respiratoires isolants à circuit ouvert et fermé de marques MSA et Drager.

Valeur totale du marché: 1 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-26 📅
Date de publication: 2019-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 146-359361
Se réfère à l'avis: 2018/S 238-543256
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 800 000 EUR HT sans montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les fournitures et services attendus dans le cadre du présent accord-cadre sont décrits au CCP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe nº 1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 800 000 EUR HT sans montant maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bailly (78).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-28 📅
Nom: MSA France
Adresse postale: Zone industrielle sud
Commune postale: Châtillon-sur-Chalaronne
Code postal: 01400
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Drager France SAS
Adresse postale: Parc de Haute Technologie, 25 rue Georges Besse
Commune postale: Antony Cedex
Code postal: 92182
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.

Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante:

Préfecture de Police, DFCPP — BCPA 3 — 3bis villa Thoréton, 75015 — Paris (RDC — bureau 013) du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:00.

La date indiquée à la rubrique «date de conclusion du marché» correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.

Source: OJS 2019/S 146-359361 (2019-07-26)

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