Acquisition de petites fournitures de bureau

Ville de Limoges

La présente consultation a pour objet de définir les termes régissant la passation et l'attribution de l'accord cadre mono-attributaire concernant l'acquisition de petites fournitures de bureau et de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer sur la base de cet accord cadre au cours de sa période de validité.
Ce marché fait l'objet d'une convention constitutive de groupement de commandes entre:
La Ville de Limoges (coordonnateur du groupement);
Le Centre communal d'action sociale;
La Caisse des Ă©coles.
L'Opéra de Limoges.
Pour chacun des lots, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il s'agit d'une consultation en vue de la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire conformément aux dispositions des articles 67 et 68 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-01-31 Avis de marché
2019-10-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: VF 18 036
Brève description:
La présente consultation a pour objet de définir les termes régissant la passation et l'attribution de l'accord cadre mono-attributaire concernant l'acquisition de petites fournitures de bureau et de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer sur la base de cet accord cadre au cours de sa période de validité. Ce marché fait l'objet d'une convention constitutive de groupement de commandes entre: La Ville de Limoges (coordonnateur du groupement); Le Centre communal d'action sociale; La Caisse des écoles. L'Opéra de Limoges. Pour chacun des lots, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il s'agit d'une consultation en vue de la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire conformément aux dispositions des articles 67 et 68 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Fournitures scolaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limoges
Adresse postale: Service de la commande publique, 9 place LĂ©on Betoulle
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.achats-limousin.com 🌏
Courrier électronique: emilie_pouyaud@ville-limoges.fr 📧
Fax: +33 555459335 đź“ 
URL des documents: https://www.achats-limousin.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-31 đź“…
Date limite de soumission: 2018-03-06 đź“…
Date de publication: 2018-02-02 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 023-048023
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Conditions de participation des concurrents: conformément à l'article 1.4 du règlement de consultation. Mode de règlement du marché et modalités de financement: conformément à l'article 2.4 du règlement de consultation. La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalités d'obtention du dossier de consultation: Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics pris en application des articles 38 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com Pour tout éventuel problème rencontré lors du téléchargement, les candidats peuvent contacter la Société Omniklès au numéro +33 825001326 ou support-okmarche@omnikles.com Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, du JOUE (le cas échéant) et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification. La plateforme de la Ville de Limoges (profil acheteur) est accessible sans contrainte d'identification. Néanmoins, il est conseillé aux candidats de s'identifier afin de pouvoir recevoir toutes les alertes et réponses mises en ligne au cours de la période de consultation. En outre, la Ville de Limoges ne pourra pas être tenue pour responsable de la non prise en compte d'informations complémentaires par les potentiels candidats non identifiés. Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, service de la commande publique, 9 place Léon Betoulle, 87031 Limoges Cedex 1 Fax: +33 555459335 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Modalités de remise des plis: Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Les candidats qui effectuent une transmission par voie électronique de leur offre peuvent parallèlement adresser une copie de sauvegarde, elle pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, service de la commande publique, sous pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde», dans les délais impartis pour la remise des offres. Demande de renseignements: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 6 jours francs avant la date limite de réception des offres. Renseignement(s) administratif(s) et technique(s): Ville de Limoges. Service des moyens généraux. M. Bregeat. Mme Grand. Service de la commande publique. M. Tardien M. Hayon. Mme Arnaud. 9 place Léon Betoulle, 87031 Limoges Cedex, 87000 Limoges, Fax: +33 555459335.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de définir les termes régissant la passation et l'attribution de l'accord cadre mono-attributaire concernant l'acquisition de petites fournitures de bureau et de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer sur la base de cet accord cadre au cours de sa période de validité.
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Ce marché fait l'objet d'une convention constitutive de groupement de commandes entre:
La Ville de Limoges (coordonnateur du groupement);
Le Centre communal d'action sociale;
La Caisse des Ă©coles.
L'Opéra de Limoges.
Pour chacun des lots, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il s'agit d'une consultation en vue de la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire conformément aux dispositions des articles 67 et 68 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Intitulé du lot: Tampons
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ce lot concerne la fourniture de tampons tels que les tampons au modèle, générique, les timbres et les recharges.
Chaque accord-cadre sera conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Il pourra faire l'objet de 2 reconductions d'une période de 1 an sans que la durée maximale ne puisse excéder 3 ans.
Intitulé du lot: Imprimés administratifs
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ce lot concerne la fourniture d'imprimés administratifs tels que les carnets de commandes, de livraison et les registres divers (…) mais aussi les imprimés d'état civil comme les actes de naissance, de décès (…). Chaque accord-cadre sera conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.
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Intitulé du lot: Matériels
Numéro du lot: 3
Brève description:
Ce lot concerne le matériel de bureau tel que la fourniture d'équipement de bureau comme les agrafeuses brocheuses, les corbeilles papier et courrier (…) mais aussi d'agencement tel que les modules de classement, les lampes de bureau, les pendules (…).
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Ce lot concerne également les supports de communication comme les tableaux blancs, tableaux d'affichage, les présentoirs, les vitrines (…) et les équipements pour la présentation de documents comme les perforelieurs, plastifieuses, titreuses (…).
Chaque accord-cadre sera conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.
Intitulé du lot: Fournitures de bureau
Numéro du lot: 4
Brève description:
Ce lot concerne les fournitures de bureau telles que les petits accessoires et consommables de bureau comme les rouleaux adhésifs, les agrafes et ôte agrafes, les trombones (…) mais aussi le matériel d'écriture comme les crayons à papier, les stylos, les marqueurs et surligneurs (…).
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Ce lot concerne également la fourniture de papeterie comme les cahiers, les blocs notes, les post-it (…) mais aussi les articles pour le classement de documents comme les chemises, les classeurs, les pochettes plastiques, les intercalaires (…).
Intitulé du lot: Fournitures scolaires
Numéro du lot: 5
Brève description:
Ce lot concerne les fournitures scolaires courantes tel que la fourniture de feutres pointe large et extra large, feutres marqueurs, crayons de couleurs, peinture acrylique, encre à dessiner, gouache, pinceau, cahiers, cahiers polypro, feuilles dessin, colle etc…
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: (le cas échéant le DC1 complété).
Lettre de candidature;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; (à communiquer le cas échéant en sus du DC1).
Attestations sociales et fiscales.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que dans l'un ou l'autre des cas, les candidats devront, à minima, fournir une lettre de candidature (DC1), un DC2 et un document mentionnant qu'ils ont déjà remis un dossier de candidature à la collectivité, avec précision du titre du marché.
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Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
DĂ©claration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant.
Les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2);
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principales fournitures ou services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-08 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de la ville de Limoges
Caisse des Ă©coles
Opéra de Limoges
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-limousin.com 🌏
Courrier électronique: monique_arnaud@ville-limoges.fr 📧
URL des documents: https://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conditions de participation des concurrents: conformément à l'article 1.4 du règlement de consultation.
Mode de règlement du marché et modalités de financement: conformément à l'article 2.4 du règlement de consultation.
La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation:
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics pris en application des articles 38 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
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Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com
Pour tout éventuel problème rencontré lors du téléchargement, les candidats peuvent contacter la Société Omniklès au numéro +33 825001326 ou support-okmarche@omnikles.com
Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, du JOUE (le cas échéant) et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification.
La plateforme de la Ville de Limoges (profil acheteur) est accessible sans contrainte d'identification. Néanmoins, il est conseillé aux candidats de s'identifier afin de pouvoir recevoir toutes les alertes et réponses mises en ligne au cours de la période de consultation. En outre, la Ville de Limoges ne pourra pas être tenue pour responsable de la non prise en compte d'informations complémentaires par les potentiels candidats non identifiés.
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Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, service de la commande publique, 9 place Léon Betoulle, 87031 Limoges Cedex 1 Fax: +33 555459335 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
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Modalités de remise des plis:
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
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Les candidats qui effectuent une transmission par voie électronique de leur offre peuvent parallèlement adresser une copie de sauvegarde, elle pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, service de la commande publique, sous pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde», dans les délais impartis pour la remise des offres.
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Demande de renseignements:
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 6 jours francs avant la date limite de réception des offres.
Renseignement(s) administratif(s) et technique(s):
Ville de Limoges.
Service des moyens généraux.
M. Bregeat.
Mme Grand.
Service de la commande publique.
M. Tardien
M. Hayon.
Mme Arnaud.
9 place LĂ©on Betoulle, 87031 Limoges Cedex, 87000 Limoges, Fax: +33 555459335.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 đź“ 
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges
Adresse postale: Service de la commande publique, 9 place LĂ©on Betoulle
Commune postale: Limoges Cedex 1
Code postal: 87031
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr 📧
Fax: +33 555459335 đź“ 
Source: OJS 2018/S 023-048023 (2018-01-31)
Avis d'attribution de marché (2019-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de définir les termes régissant la passation et l'attribution de l'accord-cadre mono-attributaire concernant l'acquisition de petites fournitures de bureau et de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer sur la base de cet accord-cadre au cours de sa période de validité. Ce marché fait l'objet d'une convention constitutive de groupement de commandes entre: la Ville de Limoges (coordonnateur du groupement) le Centre communal d'action sociale, la Caisse des écoles, l'Opéra de Limoges. Pour chacun des lots, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il s'agit d'une consultation en vue de la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire conformément aux dispositions des articles 67 et 68 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Valeur totale du marché: 855 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-18 đź“…
Date de publication: 2019-10-23 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 205-499140
Se réfère à l'avis: 2018/S 023-048023
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Le lot 4 est déclaré sans suite, pour motif d'intérêt général en raison d'incohérences dans le dossier de consultation des entreprises. Instance chargée des procédures de recours: — Tribunal administratif de Limoges — 1 cours Vergniaud — 87000 Limoges — tél.: +33 555339155 — télécopieur: +33 555459335. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: — Ville de Limoges — service de la commande publique — place Léon Betoulle — 87000 Limoges — tél.: +33 555459300 — télécopieur: +33 555459335 — courriel: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr Les dossiers peuvent être consultés au siège de la Ville de Limoges sur prise de rendez-vous auprès de: — Service de la commande publique — place Léon Betoulle — 87000 Limoges — tél.: +33 555459385 — fax: +33 555459335.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de définir les termes régissant la passation et l'attribution de l'accord-cadre mono-attributaire concernant l'acquisition de petites fournitures de bureau et de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer sur la base de cet accord-cadre au cours de sa période de validité. Ce marché fait l'objet d'une
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convention constitutive de groupement de commandes entre: la Ville de Limoges (coordonnateur du groupement) le Centre communal d'action sociale, la Caisse des écoles, l'Opéra de Limoges. Pour chacun des lots, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il s'agit d'une consultation en vue de la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire conformément aux dispositions des articles 67 et 68 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Ce lot concerne la fourniture de tampons tels que les tampons au modèle, générique, les
timbres et les recharges. Chaque accord-cadre sera conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.
Ce lot concerne les fournitures de bureau telles que les petits accessoires et consommables de bureau comme les rouleaux adhésifs, les agrafes et ôte agrafes, les trombones (…) mais aussi le matériel d'écriture comme les crayons à papier, les stylos, les marqueurs et surligneurs (…). Ce lot concerne également la fourniture de papeterie comme les
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cahiers, les blocs notes, les post-it (…) mais aussi les articles pour le classement de documents comme les chemises, les classeurs, les pochettes plastiques, les intercalaires (…). Chaque accord-cadre sera conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.
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Ce lot concerne les fournitures scolaires courantes tel que la fourniture de feutres pointe large et extra large, feutres marqueurs, crayons de couleurs, peinture acrylique, encre à dessiner, gouache, pinceau, cahiers, cahiers polypro, feuilles dessin, colle, etc. Chaque accord-cadre sera conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-08 đź“…
Nom: Timyx
Adresse postale: 2 rue Paul Louis Halley
Commune postale: Mondeville
Code postal: 14120
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 15 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-06-07 đź“…
Nom: Fabregue
Adresse postale: Le Bois Joli
Commune postale: Saint-Yriex-la-Perche
Code postal: 87500
Valeur totale du marché: 45 000 EUR 💰
Nom: Fiducial bureautique
Adresse postale: 41 rue du Capitaine Guynemer
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Date de conclusion du contrat: 2019-06-17 đź“…
Nom: Pgdis
Adresse postale: rue du Pairoux
Commune postale: Enval
Code postal: 63530
Valeur totale du marché: 390 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de la Ville de Limoges

Référence
Informations complémentaires
Le lot 4 est déclaré sans suite, pour motif d'intérêt général en raison d'incohérences dans le dossier de consultation des entreprises.
Instance chargée des procédures de recours:
— Tribunal administratif de Limoges — 1 cours Vergniaud — 87000 Limoges — tél.: +33 555339155 — télécopieur: +33 555459335.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
— Ville de Limoges — service de la commande publique — place Léon Betoulle — 87000 Limoges — tél.: +33 555459300 — télécopieur: +33 555459335 — courriel: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr
Les dossiers peuvent être consultés au siège de la Ville de Limoges sur prise de rendez-vous auprès de:
— Service de la commande publique — place Léon Betoulle — 87000 Limoges — tél.: +33 555459385 — fax: +33 555459335.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Service de la commande publique, 9, place LĂ©on Betoulle
Source: OJS 2019/S 205-499140 (2019-10-18)
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Fournisseurs:
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