La présente consultation a pour objet de définir les termes régissant la passation et l'attribution de l'accord cadre mono-attributaire concernant l'acquisition de petites fournitures de bureau et de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer sur la base de cet accord cadre au cours de sa période de validité.
Ce marché fait l'objet d'une convention constitutive de groupement de commandes entre:
La Ville de Limoges (coordonnateur du groupement);
Le Centre communal d'action sociale;
La Caisse des écoles.
L'Opéra de Limoges.
Pour chacun des lots, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il s'agit d'une consultation en vue de la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire conformément aux dispositions des articles 67 et 68 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-01-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2019-10-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Limoges
Adresse postale: Service de la commande publique, 9 place Léon Betoulle
Commune postale: Limoges Cedex 1
Code postal: 87031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: emilie_pouyaud@ville-limoges.fr📧
Fax: +33 555459335 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.achats-limousin.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-limousin.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale de la Ville de Limoges
Adresse postale: Service de la commande publique, 9 place Léon Betoulle
Commune postale: Limoges Cedex 1
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 555459335 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-limousin.com🌏
Nom: Caisse des écoles
Nom: Opéra de Limoges
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de petites fournitures de bureau
VF 18 036
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de définir les termes régissant la passation et l'attribution de l'accord-cadre mono-attributaire concernant...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de définir les termes régissant la passation et l'attribution de l'accord-cadre mono-attributaire concernant l'acquisition de petites fournitures de bureau et de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer sur la base de cet accord-cadre au cours de sa période de validité. Ce marché fait l'objet d'une
convention constitutive de groupement de commandes entre: la Ville de Limoges (coordonnateur du groupement) le Centre communal d'action sociale, la Caisse des écoles, l'Opéra de Limoges. Pour chacun des lots, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il s'agit d'une consultation en vue de la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire conformément aux dispositions des articles 67 et 68 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 855 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tampons
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture de tampons tels que les tampons au modèle, générique, les
timbres et les recharges. Chaque accord-cadre sera conclu sans...”
Description du marché
Ce lot concerne la fourniture de tampons tels que les tampons au modèle, générique, les
timbres et les recharges. Chaque accord-cadre sera conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Imprimés administratifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture d'imprimés administratifs tels que les carnets de commandes, de livraison et les registres divers (…) mais aussi les imprimés...”
Description du marché
Ce lot concerne la fourniture d'imprimés administratifs tels que les carnets de commandes, de livraison et les registres divers (…) mais aussi les imprimés d'état civil comme les actes de naissance, de décès (…). Chaque accord-cadre sera conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériels
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne les fournitures de bureau telles que les petits accessoires et consommables de bureau comme les rouleaux adhésifs, les agrafes et ôte...”
Description du marché
Ce lot concerne les fournitures de bureau telles que les petits accessoires et consommables de bureau comme les rouleaux adhésifs, les agrafes et ôte agrafes, les trombones (…) mais aussi le matériel d'écriture comme les crayons à papier, les stylos, les marqueurs et surligneurs (…). Ce lot concerne également la fourniture de papeterie comme les
cahiers, les blocs notes, les post-it (…) mais aussi les articles pour le classement de documents comme les chemises, les classeurs, les pochettes plastiques, les intercalaires (…). Chaque accord-cadre sera conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Description du marché:
“Ce lot concerne les fournitures scolaires courantes tel que la fourniture de feutres pointe large et extra large, feutres marqueurs, crayons de couleurs,...”
Description du marché
Ce lot concerne les fournitures scolaires courantes tel que la fourniture de feutres pointe large et extra large, feutres marqueurs, crayons de couleurs, peinture acrylique, encre à dessiner, gouache, pinceau, cahiers, cahiers polypro, feuilles dessin, colle, etc. Chaque accord-cadre sera conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 023-048023
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: VFAU1803601D1360000
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Tampons
Date de conclusion du contrat: 2019-06-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Timyx
Adresse postale: 2 rue Paul Louis Halley
Commune postale: Mondeville
Code postal: 14120
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: VFAU1803602D2360000
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Imprimés administratifs
Date de conclusion du contrat: 2018-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Fabregue
Adresse postale: Le Bois Joli
Commune postale: Saint-Yriex-la-Perche
Code postal: 87500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: VFAU1803603D2360000
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Matériels
Nom et adresse du contractant
Nom: Fiducial bureautique
Adresse postale: 41 rue du Capitaine Guynemer
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: VFAU1803604D2360000
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fournitures de bureau
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro de contrat: VFAU1803605D2360000
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Fournitures de scolaires
Date de conclusion du contrat: 2019-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Pgdis
Adresse postale: rue du Pairoux
Commune postale: Enval
Code postal: 63530
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 390 000 💰
“Le lot 4 est déclaré sans suite, pour motif d'intérêt général en raison d'incohérences dans le dossier de consultation des entreprises.
Instance chargée des...”
Le lot 4 est déclaré sans suite, pour motif d'intérêt général en raison d'incohérences dans le dossier de consultation des entreprises.
Instance chargée des procédures de recours:
— Tribunal administratif de Limoges — 1 cours Vergniaud — 87000 Limoges — tél.: +33 555339155 — télécopieur: +33 555459335.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
— Ville de Limoges — service de la commande publique — place Léon Betoulle — 87000 Limoges — tél.: +33 555459300 — télécopieur: +33 555459335 — courriel: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr
Les dossiers peuvent être consultés au siège de la Ville de Limoges sur prise de rendez-vous auprès de:
— Service de la commande publique — place Léon Betoulle — 87000 Limoges — tél.: +33 555459385 — fax: +33 555459335.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges
Adresse postale: Service de la commande publique, 9, place Léon Betoulle
Commune postale: Limoges Cedex 1
Code postal: 87031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr📧
Fax: +33 555459335 📠
Source: OJS 2019/S 205-499140 (2019-10-18)