Acquisition de papier reprographie et de papier traceur pour l'ensemble des services du département de la Charente-Maritime. 2 lots

Conseils départemental de la Charente-Maritime

Acquisition de papier reprographie et de papier traceur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Inapa France SAS
• Traceur Direct SAS

Qui ?

• Conseils départemental de la Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Papier et carton traités › Papier autocopiant ou autre papier à copies › Papier pour photocopie
• Papier et carton traités › Papier d'impression

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-26	Avis de marché
2019-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Numéro de référence: 18DFEB53
Brève description: Acquisition de papier reprographie et de papier traceur.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Papier pour photocopie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseils départemental de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République, CS 60003
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@charente-maritime.fr 📧
Téléphone: +33 546317405 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-26 📅
Date limite de soumission: 2018-11-12 📅
Date de publication: 2018-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 187-421952
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée. Dossier de consultation gratuit. Modalités de règlement des comptes: fonds propres du département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Afin d'optimiser l'analyse des offres, le candidat devra fournir un certain nombre d'échantillons. Les échantillons sont à déposer ou à livrer au département de la Charente-Maritime, direction de l'immobilier et de la logistique, 85 boulevard de la République, CS 60003, 17076 La Rochelle Cedex 09. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Papier reprographie
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum annuel fixé à 80 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter du 6.1.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 5.1.2020.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.

Intitulé du lot: Papier traceur
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel fixé à 14 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 56 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Le Document unique de marché européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur: http://www.achatpublic.com

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires financières et juridiques — Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée.

Dossier de consultation gratuit. Modalités de règlement des comptes: fonds propres du département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.

Afin d'optimiser l'analyse des offres, le candidat devra fournir un certain nombre d'échantillons. Les échantillons sont à déposer ou à livrer au département de la Charente-Maritime, direction de l'immobilier et de la logistique, 85 boulevard de la République, CS 60003, 17076 La Rochelle Cedex 09.

Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2018/S 187-421952 (2018-09-26)

Avis d'attribution de marché (2019-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 376 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Départemental de la Charente-Maritime

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-23 📅
Date de publication: 2019-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 019-040502
Se réfère à l'avis: 2018/S 187-421952
Numéro JO-S: 19

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de papier reprographie.

Acquisition de papier traceur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-14 📅
Nom: Inapa France SAS
Commune postale: Corbeille-Essonnes
Code postal: 91813
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Nom: Traceur Direct SAS
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Valeur totale du marché: 56 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires financières et juridiques — service des marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal dministratifa
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

Source: OJS 2019/S 019-040502 (2019-01-23)

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