Acquisition de papier pour photocopieurs et imprimantes et acquisition, avec prestation d'impressions, de papiers à entête et enveloppes pour le département de la Creuse

Conseil départemental de la Creuse

Acquisition de papier pour photocopieurs et imprimantes et acquisition, avec prestation d'impressions, de papiers à entête et enveloppes pour le département de la Creuse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-20 Avis de marché
2018-07-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier pour photocopie
Numéro de référence: 18DRH001
Brève description:
Acquisition de papier pour photocopieurs et imprimantes et acquisition, avec prestation d'impressions, de papiers à entête et enveloppes pour le département de la Creuse.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier pour photocopie 📦
Code CPV supplémentaire: Enveloppes imprimées 📦
Papier pour photocopie 📦
Papier d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Creuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Creuse
Adresse postale: Hôtel du Département — DAG — bureau des marchés publics — 4 place Louis Lacrocq — BP 250
Code postal: 23011
Commune postale: Guéret Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.creuse.fr 🌏
Courrier électronique: bureau-marches@creuse.fr 📧
Téléphone: +33 544302673 📞
Fax: +33 544302684 📠
URL des documents: https://marchespublics.creuse.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-20 📅
Date limite de soumission: 2018-04-23 📅
Date de publication: 2018-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 056-123547
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Papier à entête et enveloppes avec prestations d'impressions
Numéro du lot: 1
Brève description:
Pour le lot 1, les prestations font l'objet de bons de commande avec un minimum de 1 000 EUR HT et un maximum de 15 000 EUR HT pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an qui court à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois, par périodes successives de 1 an (soit une durée maximum de 4 ans, reconductions comprises).
Intitulé du lot: Papier pour photocopieurs et imprimantes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Pour le lot 2, les prestations font l'objet de bons de commande avec un minimum de 15 000 EUR HT et un maximum de 35 000 EUR HT pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle.
Intitulé du lot: Papier spécifique pour l'atelier de reprographie
Numéro du lot: 3
Brève description:
Pour le lot 3, les prestations font l'objet de bons de commande avec un minimum de 3 000 EUR HT et un maximum de 15 000 EUR HT pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an qui court à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois, par périodes successives de 1 an (soit une durée maximum de 4 ans, reconductions comprises).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les fournitures doivent être livrées sur différents sites du conseil départemental de la Creuse. Chaque bon de commande précisera le lieu de livraison.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les entreprises récemment créées peuvent justifier de leur capacité financière par d'autres moyens.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Guéret.
Informations complémentaires: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en points)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable (en points)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix (en points)
Pondération du coût: 50
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22230962700016
Contact
URL des documents: https://marchespublics.creuse.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats doivent fournir obligatoirement des échantillons à l'appui de leur offre selon les modalités fixées à l'article 7.3 du règlement de la consultation et selon le document intitulé: liste des échantillons à fournir.
La présente consultation est lancée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, des articles 25, 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 et selon la technique particulière d'achat de l'accord-cadre, conclu pour chaque lot, avec un opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, avec minimum et maximum, en application de l'article 4 de l'ordonnance précitée et des articles 78 et 80 du décret précité. Le dossier de consultation peut être obtenu sur support papier sur demande expresse auprès du bureau des marchés (par télécopie +33 544302684 ou par courriel bureau-marches@creuse.fr) ou par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.creuse.fr où le candidat est invité à préciser le nom de son entreprise, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées au dossier de consultation. L'attention des candidats est attirée sur les enjeux de l'indication de ces informations. Le téléchargement partiel du dossier de consultation des entreprises, dont la version complète est mise à disposition des candidats sur le profil de l'acheteur, se fait sous l'entière responsabilité de l'entreprise. L'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics rend facultative l'identification des opérateurs économiques pour le téléchargement du dossier de consultation des entreprises. Par conséquent, la décision de ne pas s'identifier sur le profil de l'acheteur du conseil départemental de la Creuse ou le fait d'avoir communiqué une adresse de messagerie erronée relève de l'entière responsabilité des candidats qui ne pourront élever aucune réclamation en cas de modification du dossier de consultation des entreprises dont ils ne seraient pas destinataires. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception, déposées contre récépissé ou transmises par voie électronique. Les candidats, une fois identifiés sur le profil de l'acheteur, peuvent déposer leurs candidatures et leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.creuse.fr — dans les conditions décrites à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Avant de déposer leur offre électronique, il est recommandé aux candidats de consulter, en plus du dossier de consultation des entreprises, les rubriques (questions/réponses) et (rectificatif) afin de prendre en considération, pour l'élaboration de leur offre, tous les éléments fournis par le pouvoir adjudicateur pendant la consultation. L'ouverture des offres n'est pas publique et sa date est prévisionnelle.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative: dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Article R. 551-7 du code de justice administrative pour le référé contractuel: au plus tard 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Pour le référé pré-contractuel: au terme de l'alinéa 2 de l'article L. 551-1 du code de justice administrative «Le juge est saisi avant la conclusion du contrat» et au terme des alinéas 2 et 3 de l'article R. 551-5 du code de justice administrative: le juge ne peut statuer avant le 16
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 056-123547 (2018-03-20)
Avis d'attribution de marché (2018-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de papier pour photocopieurs et imprimantes et acquisition, avec prestation d'impressions, de papiers à entête et enveloppes pour le Département de la Creuse.
Valeur totale du marché: 36327.74 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département — DAG — Bureau des marchés publics — 4 place Louis Lacrocq — BP 250

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-18 📅
Date de publication: 2018-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 137-312819
Se réfère à l'avis: 2018/S 056-123547
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
L'accord-cadre au LV.1.3) ci-dessous est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande avec un minimum de 1 000 EUR (HT) et un maximum de 15 000 EUR (HT) (lot 1) pour la période initiale et les éventuelles périodes de reconduction. Période initiale de 1 an qui court à compter de sa date de notification. Reconduction 3 fois par période de 1 an.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Papier à entête et enveloppes avec prestations d'impressions
Informations complémentaires:
L'accord-cadre au LV.1.3) ci-dessous est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande avec un minimum de 1 000 EUR (HT) et un maximum de 15 000 EUR (HT) (lot 1) pour la période initiale et les éventuelles périodes de reconduction. Période initiale de 1 an qui court à compter de sa date de notification. Reconduction 3 fois par période de 1 an.
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Brève description: Papier pour photocopieurs et imprimantes
Informations complémentaires:
L'accord-cadre au LV.1.3) ci-dessous est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande avec un minimum de 15 000 EUR (HT) et un maximum de 35 000 EUR (HT) (lot 2) pour la période initiale et les éventuelles périodes de reconduction. Période initiale de 1 an qui court à compter de sa date de notification. Reconduction 3 fois par période de 1 an.
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Brève description: Papier spécifique pour l'atelier de reprographie
Informations complémentaires:
L'accord-cadre au LV.1.3) ci-dessous est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande avec un minimum de 3 000 EUR (HT) et un maximum de 15 000 EUR (HT) (lot 3) pour la période initiale et les éventuelles périodes de reconduction. Période initiale de 1 an qui court à compter de sa date de notification. Reconduction 3 fois par période de 1 an.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Sur différents sites du Conseil départemental de la…
… Creuse
… Creuse.
Sur différents sites du Conseil Départemental de la Creuse

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (en points)
Critère de coût (pondération): 50
40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-27 📅
Nom: Imprimerie Georges Sand
Adresse postale: ZI Montgivray
Commune postale: La Chatre
Code postal: 36400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 254061111 📞
Pays: Creuse 🏙️
Valeur totale du marché: 9569.78 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-06-26 📅
Nom: Inapa France
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle — Villabé
Commune postale: Corbeil Essonnes Cedex
Code postal: 91813
Téléphone: +33 160899091 📞
Valeur totale du marché: 23471.40 EUR 💰
Nom: Antalis France
Adresse postale: 17 avenue de la Porte des Lilas
Commune postale: Paris Cedex 19
Code postal: 75935
Téléphone: +33 158102500 📞
Valeur totale du marché: 3286.56 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
2

Référence
Informations complémentaires
Les montants indiqués au ll.1.7) et au V.2.4) sont non contractuels, ils correspondent au montant du Détail estimatif. L'accord-cadre est conclu conformément à l'article 42-l de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics et selon la technique particulière d'achat de l'accord-cadre, pour chaque lot, conclu avec un opérateur économique, avec minimum et avec maximum, en application de l'article 4 de l'ordonnance précitée et des articles 78 et 80 du décret précité. Publication antérieure en plus du JOUE: référence avis initial paru au BOAMP sous l'annonce 17-113548 le 21.3.2018. Les contrats peuvent être obtenus ou consultés auprès de Isabelle Depeige — Conseil départemental de la Creuse — DAG — Bureau des marchés — 4 place Louis Lacrocq — BP 250 — 23011 Guéret Cedex — du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Email: bureau-marches@creuse.fr — tél: (+33) 5.44.30.26.73.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative: dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Article R.551-7 du code de justice administrative pour le référé contractuel: au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 1, Cours Vergniaud
Source: OJS 2018/S 137-312819 (2018-07-18)
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