Acquisition de papier pour photocopieurs et imprimantes et acquisition, avec prestation d'impressions, de papiers à entête et enveloppes pour le département de la Creuse
Acquisition de papier pour photocopieurs et imprimantes et acquisition, avec prestation d'impressions, de papiers à entête et enveloppes pour le département de la Creuse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de la Creuse
Numéro d'enregistrement national: 22230962700016
Adresse postale:
“Hôtel du département — DAG — Bureau des marchés publics — 4 place Louis Lacrocq — BP 250”
Commune postale: Guéret Cedex
Code postal: 23011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 544302673📞
Courrier électronique: bureau-marches@creuse.fr📧
Fax: +33 544302684 📠
Région: Creuse🏙️
URL: https://marchespublics.creuse.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de papier pour photocopieurs et imprimantes et acquisition, avec prestation d'impressions, de papiers à entête et enveloppes pour le Département...”
Titre
Acquisition de papier pour photocopieurs et imprimantes et acquisition, avec prestation d'impressions, de papiers à entête et enveloppes pour le Département de la Creuse
18DRH001
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Produits/services: Papier pour photocopie📦
Brève description:
“Acquisition de papier pour photocopieurs et imprimantes et acquisition, avec prestation d'impressions, de papiers à entête et enveloppes pour le Département...”
Brève description
Acquisition de papier pour photocopieurs et imprimantes et acquisition, avec prestation d'impressions, de papiers à entête et enveloppes pour le Département de la Creuse.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 36327.74 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Papier à entête et enveloppes avec prestations d'impressions
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Enveloppes imprimées📦
Lieu d'exécution: Creuse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur différents sites du Conseil départemental de la Creuse
Description du marché: Papier à entête et enveloppes avec prestations d'impressions
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en points)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable (en points)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix (en points)
Critère de coût (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre au LV.1.3) ci-dessous est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande avec un minimum de 1 000 EUR...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre au LV.1.3) ci-dessous est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande avec un minimum de 1 000 EUR (HT) et un maximum de 15 000 EUR (HT) (lot 1) pour la période initiale et les éventuelles périodes de reconduction. Période initiale de 1 an qui court à compter de sa date de notification. Reconduction 3 fois par période de 1 an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Papier pour photocopieurs et imprimantes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Papier pour photocopie📦
Site principal ou lieu d'exécution: Sur différents sites du Conseil départemental de la Creuse.
Description du marché: Papier pour photocopieurs et imprimantes
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre au LV.1.3) ci-dessous est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande avec un minimum de 15 000...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre au LV.1.3) ci-dessous est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande avec un minimum de 15 000 EUR (HT) et un maximum de 35 000 EUR (HT) (lot 2) pour la période initiale et les éventuelles périodes de reconduction. Période initiale de 1 an qui court à compter de sa date de notification. Reconduction 3 fois par période de 1 an.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Papier spécifique pour l'atelier de reprographie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Site principal ou lieu d'exécution: Sur différents sites du Conseil Départemental de la Creuse
Description du marché: Papier spécifique pour l'atelier de reprographie
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre au LV.1.3) ci-dessous est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande avec un minimum de 3 000 EUR...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre au LV.1.3) ci-dessous est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande avec un minimum de 3 000 EUR (HT) et un maximum de 15 000 EUR (HT) (lot 3) pour la période initiale et les éventuelles périodes de reconduction. Période initiale de 1 an qui court à compter de sa date de notification. Reconduction 3 fois par période de 1 an.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 056-123547
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2318071
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Papier à entête et enveloppes avec prestation d'impressions
Date de conclusion du contrat: 2018-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Imprimerie Georges Sand
Adresse postale: ZI Montgivray
Commune postale: La Chatre
Code postal: 36400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 254061111📞
Fax: +33 254061119 📠
Région: Creuse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9569.78 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2318072
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Papier pour photocopieurs et imprimantes
Date de conclusion du contrat: 2018-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Inapa France
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle — Villabé
Commune postale: Corbeil Essonnes Cedex
Code postal: 91813
Téléphone: +33 160899091📞
Fax: +33 160881820 📠
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23471.40 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2318073
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Papier spécifique pour l'atelier de Reprographie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Antalis France
Adresse postale: 17 avenue de la Porte des Lilas
Commune postale: Paris Cedex 19
Code postal: 75935
Téléphone: +33 158102500📞
Fax: +33 892010120 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3286.56 💰
“Les montants indiqués au ll.1.7) et au V.2.4) sont non contractuels, ils correspondent au montant du Détail estimatif. L'accord-cadre est conclu...”
Les montants indiqués au ll.1.7) et au V.2.4) sont non contractuels, ils correspondent au montant du Détail estimatif. L'accord-cadre est conclu conformément à l'article 42-l de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics et selon la technique particulière d'achat de l'accord-cadre, pour chaque lot, conclu avec un opérateur économique, avec minimum et avec maximum, en application de l'article 4 de l'ordonnance précitée et des articles 78 et 80 du décret précité. Publication antérieure en plus du JOUE: référence avis initial paru au BOAMP sous l'annonce 17-113548 le 21.3.2018. Les contrats peuvent être obtenus ou consultés auprès de Isabelle Depeige — Conseil départemental de la Creuse — DAG — Bureau des marchés — 4 place Louis Lacrocq — BP 250 — 23011 Guéret Cedex — du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Email: bureau-marches@creuse.fr — tél: (+33) 5.44.30.26.73.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative: dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative: dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Article R.551-7 du code de justice administrative pour le référé contractuel: au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 1, Cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta.limoges@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 137-312819 (2018-07-18)