Acquisition de papier pour les différents services et équipements de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart et de la ville d'Evry

CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire relative à l'acquisition de papier pour les différents services et équipements de la CA Grand Paris Sud et de la ville d'Evry.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• INAPA France

Qui ?

• CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

• Papier et carton traités › Papier autocopiant ou autre papier à copies › Papier pour photocopie
• Papier et carton traités › Papier d'impression

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-03	Avis de marché
2018-08-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Numéro de référence: CP18-038
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Papier pour photocopie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées, BP 62 Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Evry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandparissud.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_lHP-zGHDne 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_lHP-zGHDne 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-03 📅
Date limite de soumission: 2018-06-05 📅
Date de publication: 2018-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 087-195152
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

En application de l'article 5211-4-2 du code général des collectivités territoriales, la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart (ex-CA Evry Centre Essonne) et la ville d'Evry ont créé un service commun de reprographie à compter du 1.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est reconductible 3 fois pour une nouvelle durée de 1 an à chaque date anniversaire, par reconduction tacite, sans que la durée totale puisse excéder 4 ans. La présente consultation prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) déclaration du candidat DC 1 (signé par le candidat et/ou tous les membres du groupement le cas échéant);

2) déclaration du candidat DC 2. Déclarations dûment complétées et accompagnées des documents mentionnés.

Les formulaires DC 1 et DC 2 sont téléchargeables en suivant le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

3) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

4) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

5) une liste des principales références précisant la nature, le montant et la date des prestations exécutées pendant les 3 dernières années dans le domaine du présent accord-cadre. L'exécution des prestations est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique;

6) la description des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

7) description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean HARTZ
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_lHP-zGHDne 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le présent marché sera susceptible d'être renouvelé à compter du 2

L'accord-cadre mono-attributaire issu de la présente consultation sera conclu avec un montant minimum annuel de 30 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 70 000 EUR HT. Il est est conclu pour une durée de 1 an à compter du 26.8.2018 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être renouvelé 3 fois à la date anniversaire, par tacite reconduction pour une durée maximale de 4 années.

Délai d'exécution des bons de commande le titulaire s'engage à livrer les fournitures dans un délai maximum de 2 j ouvrés à compter de la réception du bon de commande.

Forme juridique de l'attributaire aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Les conditions d'envoi ou de remise des plis sont prévues par l'article 5-5 du RC. Toutefois, il est demandé au candidat de fournir un échantillon pour le produit suivant: papier blanc (classe B+) non recyclé blancheur CIE (ISO 11475) 161 % minimum A4 80g: 2 ramettes.

Le pouvoir adjudicateur ne négociera pas avec les candidats. Toutefois, en application de l'article 67-IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats de préciser la teneur de leur offre. modalités de financement et de paiement: les prestations objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 j à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Le financement est assuré par les ressources propres de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart et de la ville d'Evry.

Les offres seront jugées selon les critères suivants:

1) le critère prix des fournitures et la remise catalogue sera jugé sur 70 points décomposé comme suit:

— prix de fourniture apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif la note prix des fournitures sera attribuée selon la formule suivante: 60 x (prix de l'offre la moins/prix de l'offre analysée): 60 points,

— remise catalogue pour ce critère, la note sera attribuée selon la formule suivante: 10 x (taux de remise analysé/taux de remise le plus élevé): 10 points 2.

Critère valeur technique 30 points qualité des produits appréciée au regard des fiches techniques des produits fournis par les candidats et des test réalisés sur les échantillons fournis: 20 points aspects environnementaux apprécié au regard des fiches techniques des produits fournis par les candidats ainsi que la démarche environnementale de l'entreprise: 10 points les propositions doivent être rédigées en langue française.

Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante: EUR.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 j avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à www.achatpublic.com — dans la rubrique «questions-réponses». Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 10 j au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud, +33 139205400, télécopieur: +33 139205487.
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel (art L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):

— jusqu'au 31

— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution),

— dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, nº 358994). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.

Source: OJS 2018/S 087-195152 (2018-05-03)

Avis d'attribution de marché (2018-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Commune postale: Évry Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-16 📅
Date de publication: 2018-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 158-361808
Se réfère à l'avis: 2018/S 087-195152
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 30 000 EUR (HT) et un montant maximum annuel de 70 000 EUR (HT). Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande établis conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an (1) à compter du 26.8.2018. Il pourra être renouvelé 3 fois à la date anniversaire, par tacite reconduction pour une durée maximale de quatre (4) années.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Aspects environnementaux
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des fournitures au regard du DQE
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Remise catalogue
Critère de coût (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-10 📅
Nom: INAPA France
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91814
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://inapa.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean Hartz

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud, 01 39 20 54 00, Télécopieur: 01 39 20 54 87
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA):

Source: OJS 2018/S 158-361808 (2018-08-16)

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