Acquisition de papier pour les différents services et équipements de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart et de la ville d'Evry
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire relative à l'acquisition de papier pour les différents services et équipements de la CA Grand Paris Sud et de la ville d'Evry.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-08-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées, BP 62 Courcouronnes
Commune postale: Évry Cedex
Code postal: 91054
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Jean Hartz
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.grandparissud.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de papier pour les différents services et équipements de la Communauté d'agglomeration Grand Paris Sud Seine Essonne Senart et de la Ville...”
Titre
Acquisition de papier pour les différents services et équipements de la Communauté d'agglomeration Grand Paris Sud Seine Essonne Senart et de la Ville d'Évry
CP18-038
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Produits/services: Papier d'impression📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire relative à l'acquisition de papier pour les différents services et...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire relative à l'acquisition de papier pour les différents services et équipements de la CA Grand Paris Sud et de la Ville d'Évry.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Papier pour photocopie📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire relative à l'acquisition de papier pour les différents services et...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire relative à l'acquisition de papier pour les différents services et équipements de la CA Grand Paris Sud et de la Ville d'Évry.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Aspects environnementaux
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des fournitures au regard du DQE
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Remise catalogue
Critère de coût (pondération): 10
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 087-195152
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18M087
Titre:
“Acquisition de papier pour les différents services et équipements de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart et de la Ville d'Évry.”
Date de conclusion du contrat: 2018-08-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: INAPA France
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91814
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: https://inapa.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
“L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 30 000 EUR (HT) et un montant maximum annuel de 70 000 EUR (HT). Il sera exécuté au fur et à...”
L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 30 000 EUR (HT) et un montant maximum annuel de 70 000 EUR (HT). Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande établis conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an (1) à compter du 26.8.2018. Il pourra être renouvelé 3 fois à la date anniversaire, par tacite reconduction pour une durée maximale de quatre (4) années.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud, 01 39 20 54 00, Télécopieur: 01 39 20 54 87
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA):
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA):
— jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L.521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L.521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
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Source: OJS 2018/S 158-361808 (2018-08-16)