Acquisition de papier pour la ville de Saint-Herblain

Commune de Saint-Herblain

Acquisition de papier pour la ville de Saint-Herblain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Office dépôt France

Qui ?

• Commune de Saint-Herblain

Qu'est-ce que c'est ?

• Papier et carton traités › Papier d'impression

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-27	Avis de marché
2018-08-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Numéro de référence: Acquisition de papier
Brève description: Acquisition de papier pour la ville de Saint-Herblain.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Papier d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Herblain
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville, BP 30299
Code postal: 44803
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-herblain.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@saint-herblain.fr 📧
Téléphone: +33 228252187 📞
Fax: +33 228252188 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_MaEkhQydE- 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_MaEkhQydE- 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-27 📅
Date limite de soumission: 2018-06-04 📅
Date de publication: 2018-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 083-186625
Se réfère à l'avis: 2018/S 010-017648
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Opération initialement répartie en 2 lots. Seul le lot 2 est ici relancé (suite à une déclaration sans suite).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de papier pour la ville de Saint-Herblain. Minimum annuel: 10 000 EUR HT et maximum annuel: 60 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Éventuellement reconductible 3 fois 1 an.
Informations complémentaires:

Opération initialement répartie en 2 lots. Seul le lot 2 est ici relancé (suite à une déclaration sans suite).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés,

— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes,

— la preuve d'une assurance des risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cautionnement et garantie: garantie à première demande pour remboursement de l'avance / Modalités de financement et de paiement: budget ville; mandat administratif sous 30 jours; un acompte mensuel / Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaires du marché: opérateur unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Saint-Herblain.
Informations complémentaires:

Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_MaEkhQydE- 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Calendrier non connu à ce jour.

Accord-cadre à bons de commande. Appel d'offres ouvert, la première année d'exécution de l'accord-cadre débute à compter de sa date de notification au titulaire et prend fin le 1.6.2019, éventuellement reconduit 3 fois 1 an. Ne pas tenir compte de la durée de 12 mois indiquée en II.2.7) Prestations supplémentaires éventuelles: sans objet. Critères d'analyse des offres: analyse financière de l'offre à partir du DQE (40 %) / valeur technique (60 %): qualité des produits (tests des échantillons, …) (35 %); qualité des moyens et de l'organisation proposée pour l'exécution du marché (20 %); démarche de développement durable (modalités d'intégration des enjeux de développement durable au regard des prestations et du marché: livraisons, emballage des articles, conditionnement, …) (5 %). Renseignements: E. Herzog, +33 228252187, commandepublique@saint-herblain.fr Date limite de dépôt des questions: 28.5.2018, à 9:00. Retrait du dossier (documents gratuits à retirer via le site internet de la ville: www.saint-herblain.fr (rubrique «Institution» et «marchés publics») ou directement sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com à l'adresse précisée ci-dessous: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_MaEkhQydE — Sur demande (commandepublique@saint-herblain.fr). Remise sur support papier (mairie de Saint-Herblain — service finances et commande publique — BP 30299 — 44803 Saint-Herblain Cedex) ou par voie électronique (plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com). Critère d'analyse des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen). Monnaie: euro. Publications initiales: plate-forme achatpublic.com et site internet de la ville (12.1.2018) / BOAMP. Avis nº 18-4598 le 14.1.2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunaladministratif.fr/acces-et-coordonnees 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours devant le TA de Nantes: recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / référé pré-contractuel — art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (16 jours à compter de la date d'envoi du courrier d'information de rejet, délai réduit à 11 jours en cas d'envoi électronique) / référé contractuel — art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) / recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne nº 358994).

Source: OJS 2018/S 083-186625 (2018-04-27)

Avis d'attribution de marché (2018-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de papier pour la ville de Saint-Herblain
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de ville, BP 30299

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-28 📅
Date de publication: 2018-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 165-376729
Se réfère à l'avis: 2018/S 083-186625
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande mono attributaire appel d'offres ouvert pas de variante, ni de PSE Critère d'analyse des offres: — valeur technique (60 %). Qualité des produits (tests des échantillons, ...) (35 %). Qualité des moyens et de l'organisation proposée pour l'exécution du marché (20 %) .démarche de développement durable (modalités d'intégration des enjeux de développement durable au regard des prestations et du marché: livraisons, emballage des articles, conditionnement, ...) (5 %), — analyse financière de l'offre à partir du DQE (40 %) publications initiales: BOAMP — avis nº 18-59208 publié le 27.4.2018; site www.saint-herblain.fr et profil acheteur le 27.4.2018 les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à M. le maire de la ville de Saint-Herblain, (Service finances et commande publique — BP 30299 — 44803 Saint-Herblain Cedex). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi. La valeur totale finale indiquée au II.1.7) correspond au montant maximum du lot attribué, pour la durée maximum possible. La valeur totale indiquée aux V.2.4) correspond au montant maximum du lot, pour la durée maximum possible.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de papier pour la ville de Saint-Herblain Minimum annuel 10 000 EUR (HT) et Maximum annuel 60 000 EUR (HT).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-03 📅
Nom: Office Dépot France
Adresse postale: 126 avenue du Poteau
Commune postale: Senlis
Code postal: 60300
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.officedepot.fr 🌏
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande mono attributaire appel d'offres ouvert pas de variante, ni de PSE Critère d'analyse des offres:

— valeur technique (60 %). Qualité des produits (tests des échantillons, ...) (35 %). Qualité des moyens et de l'organisation proposée pour l'exécution du marché (20 %) .démarche de développement durable (modalités d'intégration des enjeux de développement durable au regard des prestations et du marché: livraisons, emballage des articles, conditionnement, ...) (5 %),

— analyse financière de l'offre à partir du DQE (40 %) publications initiales: BOAMP — avis nº 18-59208 publié le 27.4.2018; site www.saint-herblain.fr et profil acheteur le 27.4.2018 les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à M. le maire de la ville de Saint-Herblain, (Service finances et commande publique — BP 30299 — 44803 Saint-Herblain Cedex). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi. La valeur totale finale indiquée au II.1.7) correspond au montant maximum du lot attribué, pour la durée maximum possible. La valeur totale indiquée aux V.2.4) correspond au montant maximum du lot, pour la durée maximum possible.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nantes Cedex 1
Adresse Internet: http://nantes.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours devant le TA de Nantes: recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel — art.L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (16 jours à compter de la date d'envoi du courrier d'information de rejet, délai réduit à 11 jours en cas d'envoi électronique) / Référé contractuel — art. L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) / Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne nº 358994)

Source: OJS 2018/S 165-376729 (2018-08-28)

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