Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de papier pour la ville de Saint-Herblain
Acquisition de papier
Produits/services: Papier d'impression📦
Brève description: Acquisition de papier pour la ville de Saint-Herblain
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Acquisition de papier pour la ville de Saint-Herblain Minimum annuel 10 000 EUR (HT) et Maximum annuel 60 000 EUR (HT).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 083-186625
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-158
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Acquisition de papier pour la ville de Saint-Herblain
Date de conclusion du contrat: 2018-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Office Dépot France
Adresse postale: 126 avenue du Poteau
Commune postale: Senlis
Code postal: 60300
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
URL: http://www.officedepot.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
“Accord-cadre à bons de commande mono attributaire appel d'offres ouvert pas de variante, ni de PSE Critère d'analyse des offres:
— valeur technique (60 %)....”
Accord-cadre à bons de commande mono attributaire appel d'offres ouvert pas de variante, ni de PSE Critère d'analyse des offres:
— valeur technique (60 %). Qualité des produits (tests des échantillons, ...) (35 %). Qualité des moyens et de l'organisation proposée pour l'exécution du marché (20 %) .démarche de développement durable (modalités d'intégration des enjeux de développement durable au regard des prestations et du marché: livraisons, emballage des articles, conditionnement, ...) (5 %),
— analyse financière de l'offre à partir du DQE (40 %) publications initiales: BOAMP — avis nº 18-59208 publié le 27.4.2018; site www.saint-herblain.fr et profil acheteur le 27.4.2018 les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à M. le maire de la ville de Saint-Herblain, (Service finances et commande publique — BP 30299 — 44803 Saint-Herblain Cedex). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi. La valeur totale finale indiquée au II.1.7) correspond au montant maximum du lot attribué, pour la durée maximum possible. La valeur totale indiquée aux V.2.4) correspond au montant maximum du lot, pour la durée maximum possible.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours devant le TA de Nantes: recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel —...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours devant le TA de Nantes: recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel — art.L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (16 jours à compter de la date d'envoi du courrier d'information de rejet, délai réduit à 11 jours en cas d'envoi électronique) / Référé contractuel — art. L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) / Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne nº 358994)
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Source: OJS 2018/S 165-376729 (2018-08-28)