Liste et brève description des conditions
Cas nº 1: le candidat fait parvenir une réponse électronique avec le formulaire «MPS» en déposant une offre sur une place partenaire du dispositif MPS (Marché publics simplifié), les candidats ont la possibilité de renseigner les aspects administratifs de la candidature sur la base de leur seul numéro Siret.
Pièces constituant la candidature:
1) le formulaire de candidature MPS pré-rempli grâce au nº Siret, (un seul formulaire pour plusieurs lots), ce formulaire permet aux candidats de:
— bénéficier d'une reprise des données d'identité de l'entreprise (raison sociale, forme juridique, dirigeant principal, numéro TVA infra-communautaire, adresse),
— d'attester du respect des obligations sociales et fiscales. Une requête automatisée auprès des différentes administrations (Insee, DRFIP, Acoss, infogreffe) lancée en mode sécurisé par le profil d'acheteur permettra de récapituler l'ensemble des attestations requises, que l'entreprise pourra corriger le cas échéant en cas d'obsolescence notamment,
— d'attester de la souscription des assurances appropriées, de ne pas être dans l'un des cas interdisant de soumissionner aux marchés publics, du pouvoir d'engager la société,
— de saisir ses effectifs, ses chiffres d'affaires globaux et liés à l'objet du marché sur les trois derniers exercices, si la situation juridique le permet (le formulaire est adapté pour que les sociétés récentes, n'aient pas à renseigner tous les exercices);
2) la liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années.
Pièces constituant l'offre:
5) l'acte d'engagement et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés, par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires de l'accord-cadre. Ce document sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés à l'accord-cadre;
6) le cadre de réponse technique;
7) le cadre de réponse des caractéristiques des matériels;
8) le Détail quantitatif estimatif (DQE);
9) Le résultat de l'impression du fichier PCL.